L'Assemblée nationale adoptera par scrutin public, mardi 7 juillet 2009,en première lecture; l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
En application des décisions issues du processus de RGPP (Révision générale des politiques publiques), de nombreux services sont appelés à se restructurer, ce qui aboutira à leur reconfiguration, à leur transfert ou leur fusion, voire à leur disparition. L'administration sera tenue de proposer aux agents des postes correspondant à leur dernier grade occupé. Après trois refus successifs, l'agent sera placé en disponibilité et perdra le bénéfice de sa rémunération.
A quand le tour des agents des CCI dans le cadre de la réforme du réseau .... à ceci près que le statut d'agent public dans les CCI est encore moins "sécurisé" que celui de fonctionnaire !
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