vendredi 31 janvier 2014

Aucun dialogue social entre CCI France et les partenaires sociaux depuis des mois

Depuis 2 mois CCI France a annulé  toutes les réunions de travail avec les syndicats des agents des CCI : 

Tous  les thèmes de travail prévus en CPN de juillet 2013 : la mobilité , la classification , le titre 3 , la politique salariale ....:  Pas la moindre réunion de travail organisée par l'employeur avec les partenaires sociaux depuis longtemps  , et les rares dates prévues en décembre 2013 : toutes annulées par CCI France ! 
Rien n'est donc prêt pour faire une CPN sur ces problèmes... Et pour les salaires, CCI France s'en tient à son régime sec à 0%

QUE FAIRE QUAND CCI FRANCE ANNULE LES RÉUNIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX   ?



UNE SEULE SOLUTION :  Montrer à CCI France une volonté commune de  TOUS  les syndicats siégeant en CPN et aussi de ceux qui n'y siègent pas malgré leur représentativité de travailler avec l'employeur  dans l'intérêt lié de ses 25 000 agents et du réseau des CCI.

  • Parce que le  dialogue social ne se résume pas à ce qui se passe en CPN (commission paritaire nationale) loin s'en faut , la CPN elle même est l'aboutissement du processus d'accord,
  • Parce que CCI France a précisément la lourde responsabilité d'être l'initiateur et l'animateur des groupes de travail  avec les syndicats ,

La CFE CGC RC propose à ses collègues de la CFDT-CCI ,  de l'UNSA-CCI , de la CGT-CCI et FO-CCI de s'associer à elle pour demander très solennellement à CCI France de rouvrir sans délai le dialogue social, digne de ce nom, et lancer la dynamique de travail indispensable pour faire avancer, comme il se doit, les importants sujets que sont la mobilité, la classification, le titre III et la politique des rémunérations comme il en a été décidé en CPN du 4/07/2013.


mercredi 29 janvier 2014

Les CPR sont convoquées désormais durant les congés scolaires

Face aux fins de non recevoir en CCI Rhone Alpes , les RP unanimes avaient demandé une CPR extraordinaire pour évoquer la politique salariale. 

La riposte de la CCIR Rhone Alpes est de convoquer une CPR ordinaire, hors délais, en plein pendant les congés scolaires ! 

Les RP Rhone Alpes ont osé offenser l’employeur, ils seront donc privés de congés d’hiver ! 

Voilà le dialogue social à la CCI Rhone Alpes.

vendredi 17 janvier 2014

Licenciement pour suppression de poste à CCI france : le TA de Paris condamne un simulacre de recherche de reclassement

Bon à savoir pour les suppressions de postes dans les CCI  : le Tribunal administratif de Paris a annulé le licenciement du directeur des ressources humaines de CCI France  :

Chacun se souvient du licenciement du directeur des ressources humaines de l'ACFCI après la suppression de son emploi motivée tant par des contraintes financières  que par les modifications des fonctions de l'ACFCI (soit CCI FRANCE) ans un contexte de restructurarion menée par la nouvelle directrice générale recrutée par le Président Marcon quelques mois après son élection en 2011.

Le Tribunal Adminsitratif de Paris 5eme section 1ere chambre a annulé le licenciement le 11 mars 2013 n°1206704/5-1-X

TELECHARGEZ LE DOCUMENT COMPLET EN CLIQUANT ICI


Cette décision est d'autant plus  importante qu' aujourd'hui de nombreuses CCI licencient pour le même motif : la suppression d'emploi pour motif économique

voir notre billet sur les suppressions d'emploi en cours à la CCI GRENOBLE

Les CCI ne peuvent licencier un agent pour suppression d'emploi qu'après avoir examiné les moyens de nature à permettre le reclassement dans d'autres service sur un emploi vacant ou créé :

La décisison duTribunal annulant le licenciement de ce DRH par CCI France renvoie les CCI à leurs obligations en matière de recherche de solutions de reclassement qui ne doivent pas être un simulacre de recherche comme le constat est fait dans de nombreux cas et de nombreuses CCI à l'instar de la méthode CCI France, tête de réseau.

De 2012 à 2013 , pour la petite histoire et pour réfléchir aux conséquences en matière de suppression d'emplois, depuis le licenciement de ce DRH , se sont succédées 4 personnes différentes aux Relations Sociales-DRH  à  CCI France rendant le dialogue social pour le moins chaotique : faut- il s'étonner des annulations multiples des CPN de 2013 (  3 CPN n'ayant pu aboutir ) ?




samedi 11 janvier 2014

Des nouvelles des CCI régionales : la CCI Rhône Alpes

Le 9 Janvier 2014 s'est tenue à la CCIR Rhône Alpes la CPR avec les élus patronaux et les représentants du personnel des CCI de la Région Rhône Alpes sous la présidence de Jean Vaylet président de la CCI Grenoble qui avait délégation du président Mauduy. Le président Jean Vaylet figure sur la liste de la délégation patronale en CPN - Commission Paritaire Nationale.

Sur le sujet de la politique salariale dans un contexte de valeur du point n'ayant pas bougé depuis 2010, les élus patronaux ont opposé une fin de non recevoiraux demandes des Représentants du Personnel :

En conséquence , face à ce refus, les Représentants du Personnel et des organisations syndicales CFE CGC RC, CFDT-CCI, UNSA-CCI et CGT-CCI, à l'unanimité , ont officiellement provoqué une convocation d'une Commission Paritaire Régionale Extraordinaire pour traiter de la problématique des rémunérations et de la politique salariale dans les CCI de la région Rhône Alpes

lundi 6 janvier 2014

Bientôt du nouveau pour le financement des syndicats : sur le financement actuel des syndicats dans les CCI

Le 22 janvier prochain sera présenté par Michel SAPIN en conseil des Ministres un article sur les financement des syndicats appelé à s'intégrer dans le prochain projet de loi " formation professionnelle- démoncratie sociale " :

Les financements des partenaires sociaux " doivent être aujourd'hui réformés pour pallier les fragilités qu'ils véhiculent " souligne l'exposé des motifs de l'article sur le fiancement des organisations patronales et syndicales.

Qu'en est-il dans le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie ?

Depuis Janvier 2011 , date de première mesure de la repésentativité des syndicats dans le réseau des CCI ,  4 organisations syndicales ont fait la preuve de leur représentativité :

Comment ces organisations syndicales sont -elles financées par CCI France , tête du réseaux des CCI qui emploient plus de 25000 agents publics permanents auxquels s'ajoutent les contractuels et autres vacataires ?

Les CCI ainsi que leur tête de réseau CCI France sont des établissements publics qui publient dûment leurs comptes, notamment les versements réalisées aux organisations syndicales représentatives

source publique dans les comptes CCI FRANCE   ICI pour le financement 2011 et financement 2012  ( comptes  2013 non encore disponibles)


voici les extraits concernant les 4 organisations syndicales représentatives 
CCI FRANCE  a versé  :
  • à CFDT CCI   en 2011 la somme de  47 520 € et en 2012 la somme de 114 692 €
  • à SNAPCC-UNSA en 2011 la somme de 41 000 € et en 2012 la somme de 93 365 €
  • à CFE CGC réseaux consulaires pour les 2 années la somme de 0 €
  • à CGT CCI pour les 2 années la somme de 0 €
Pour les années précédentes durant lesquelles la représentativité n'était surtout pas calculée par CCI france la situation était  identique voir ICI  : montants versés par CCI france à CFDT CCI et SNAPCC-UNSA allant de 120 000€ à 138 000 € pour chacune des 2 organisations syndicales pendant que les autres Organisations ne recevaient pas le moindre centime.




  • Pourquoi CCI France ne rembourse-t-elle pas les " frais syndicaux"  de certains partenaires  sociaux ? 


  • Pourquoi CCI FRANCE prend-elle en compte les seuls frais de 2 seules organisations syndicales de son choix  ?

  • Pourquoi le président MARCON de CCI France reste-t-il  silencieux sur le sujet malgré  les mutilples sollicitations des partenaires sociaux représentatifs mais  "oubliés " par CCI FRANCE ?


Alors saluons le projet du Ministre Michel SAPIN  réforme du financement des partenaires sociaux parce que les financements des partenaires sociaux " doivent être aujourd'hui réformés pour pallier les fragilités qu'ils véhiculent " !