Le syndicat des cadres et agents de maîtrise dans les CCI et organismes affiliés. Ce blog est consacré à l'actualité des CCI
mercredi 27 avril 2016
mardi 19 avril 2016
SUPPRESSIONS DE POSTES A LA CCI PARIS IDF REUNION D'INFORMATION ET CONSEIL AVEC NOTRE AVOCAT
La CGT et la CFE-CGC vous convient à une réunion d’information et de conseil animée par
Maître Bellanger, avocat expert en droit des CCI (Cabinet Granrut)
LE LUNDI 9 MAI de 12 h 30 à 14 h
Confédération CFE CGC - Maison du rocher
59 rue du Rocher -
Paris 8ème
Métro Europe
Afin d’être conseillé par un avocat spécialiste du droit des CCI,
Afin de vous informer sur le déroulement de la procédure de suppressions de postes,
Afin de connaître vos droits,
Pour vous alerter sur les points de vigilance
Venez nombreux !
Afin d’organiser cette réunion au mieux, merci de nous indiquer, au plus tard le Jeudi 5 Mai, si vous serez présent, par courriel à l’adresse cfecgc.cci@gmail.com
dimanche 17 avril 2016
jeudi 14 avril 2016
lundi 4 avril 2016
COTISATIONS SOCIALES A LA RETRAITE NON PAYEES : FAIRE VALOIR VOS DROITS
Point sur le scandale des retraites
cadres non cotisées par la CCI Grenoble :
- groupage des mises en demeure le 20 avril
- groupage des mises en demeure le 20 avril
Le choc provoqué semaine
dernière par l’annonce d’une « alliance » inquiétante avec EM Lyon a
un peu perturbé l’avancée de l’affaire sur les retraites.
Voici, notamment pour ceux
qui n’ont pu venir à la réunion d’information du 17 mars, les principaux
éléments et le calendrier.
1- La CCI Grenoble n’a toujours
pas payé à la caisse Humanis la régularisation annoncée en septembre dernier,
qui porte seulement sur 2011-2015, et pas avant.
2- Pour les temps partiel, la
CCI Grenoble refuse de communiquer ce qu’elle déclare aux caisses, dans le
but évident de minorer les assiettes de cotisation. Et la caisse Humanis n’a
pas contrôlé la véracité des informations fournies par la CCI.
3- La CCI Grenoble n’a pas
répondu aux demandes de recours gracieux individuels pour réparer les
préjudices des retraites non cotisées avant 2011. Inutile désormais d’envoyer des recours gracieux.
L’heure des procès est donc venue.
Il s’agit de procès individuels dont CFE CGC
assure la coordination pour ceux qui le désirent, afin d’accroitre l’efficacité
et réduire les frais de l’avocat qui assure la partie commune et les litiges
individuels.
1- Signature des mandats à
l’avocat à partir du 14 avril,
2- Envoi de la mise en demeure /
requête indemnitaire à la CCI Grenoble : un texte vous sera proposé à
partir du 14 avril, lorsque l’avocat validera le contenu. La mise en demeure
doit contenir le montant du préjudice à indemniser. Le montant final que vous
demanderez au tribunal pourra être modifié.
3- Deux mois courent à partir de
la mise en demeure, au terme desquels, le refus ou le silence de la CCI rend
une assignation recevable par le tribunal.
Il s’en suit donc le calendrier
suivant :
1- 20 avril : envoi des
mises en demeure. L’avocat indiquera si chacun envoie sa mise en demeure, ou si
l’avocat les collecte et les envoie lui-même.
2- A partir du 20 avril et en
mai : Préparation des dossiers individuels détaillés en vue de l’assignation.
3- Fin juin : assignations.
Tarifs : 255 € par personne (pour le partage des frais du
dossier commun) + 10% HT du montant individuel reçu si procès gagné. Vous
pouvez régler les 255€ avec une adhésion « premium » à CFE CGC RC qui
ouvre réduction à 66% d’impôt, donc coût réel 85 €.
Rappel : vous pouvez chiffrer votre préjudice avec le tableur
de 1995 à 2014 disponible sur le blog CFE CGC RC. TELECHARGER ICI
Les tarifs et la coordination sont valables seulement pour
les dossiers groupés. Nous ne pourrons pas nous occuper des dossiers hors
délais.
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