CPN du 28 mars 2012

Voici le communiqué de l'ACFCI à l'issue de la CPN du 28 mars téléchargeable ici
les documents complémentaires et notes explicatives

• note application chapitre 1 de l'accord cadre du 9/02/12 à télécharger ici
• régime social de l'indemnité de rupture à télécharger ici

notre analyse arrive sous peu mais on peut déjà dire que les positions de l'URSSAF et de l'ADMINISTRATION FISCALE n'y figurent pas !

En revanche , nous avons trouvé une préconisation pour le moins étonnante de l'ACFCI pour les CCI sui signeraient de tels accords:
pour le régime social de l'indemnité de rupture :
"préconisation sur la terminologie à utiliser : faire figurer dans les formulaires " indemnités pour rupture conventionnelle"

on en revient au problème de départ : la "cessation de la relation de travail d'un commun accord va-t-elle être assimilée par les Urssaf et l'administration fiscale à "une rupture conventionnelle" ?

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Harcèlement Moral à la CCI Corse du Sud

Les jours se suivent dans les CCI en cours de régionalisation et la tentation du harcèlement moral est toujours présente
à Marseille, à Bayonne, à Grenoble , à sup de co Amiens ..... les cas se multiplient et les procédures aussi
les salariés ont le courage de se défendre avec l'aide de  Maître Bellanger et de solliciter la Justice et les tribunaux
seul discours que les CCI peu soucieuses du droit de leurs agents entendent.

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Relevé Décisions CPN 9 FEVRIER

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pour télécharger le document ICI