Jusqu’en
septembre 2014, figurait au Statut que les CCI assuraient les
pensions de retraite des salariés à temps partiel sur la base du
temps plein.
La
plupart des CCI ne se sont pas acquittées de cette obligation. Or,
beaucoup de salariés ont fait du temps partiel, convaincus que cela
n’aurait pas d’impact sur la retraite.
Si
votre la CCI n’a pas cotisé sur la base temps plein, elle est en
torts, et votre retraite s’en trouvera réduite. Au niveau
national, CCI France a déjà passé les consignes : répondre que le
Statut n’est pas applicable. Ben voyons !
Donc,
si vous avez été à temps partiel avant 2014,
1- regardez dans vos bulletins de paie la base de cotisation pour
savoir si vous être touché.
2- un
kit tableur avec mode d’emploi est à télécharger, pour saisir
vos paies les années concernées. Une version simple pour les agents
de maitrise, version plus complexe pour les cadres en rai-son
d’effets de seuil.
3- Des pensions annuelles perdues découle le
montant du préjudice en une seule fois qui doit être réclamé à
la CCI (les caisses ne collecteront pas les cotisations manquantes,
et vous renverront auprès de votre employeur pour régler le
litige).
Le montant du préjudice est égal à la valeur actuelle des pensions perdues avec votre espérance de vie au moment de la retraite.
Ordre
de grandeur: pour 1 an à 50% si vous gagnez 2500 bruts/ mois ETP ==>
9€
/
mois pension perdue, et 3000 €
de
réparation de préjudice à demander juste pour ARRCO.
Vos
RP CFE CGC vous aident à effectuer le chiffrage, à préparer les
demandes amiables à envoyer aux CCI, et votre dossier
pour les avocats chargés de l’assignation en justice.
les fichiers à télécharger; si vous voyez des bugs, signalez les svp. selon que vous êtes cadre ou maîtrise. un fichier spécial pour les 70 cadres de Grenoble qui ont engagé un premier procès opur la T2arrco non déclarée. l'espérance de vie est disponible sur un fichier aussi.
