mardi 25 octobre 2011

Quand l'ACFCI muselle les représentants du personnel à la Commission Paritaire Nationale

Une CPN vient de se réunir le 19 octobre dernier, la troisième cette année sans grandes décisions nouvelles à l'égard de la réforme du réseau : l'ACFCI n'était pas organisée pour ce faire jusqu'à présent.

Désormais l'ACFCi a un nouveau directeur des affaires sociales, Patrice OMNES  et une nouvelle directrice générale Judith JIGUET

Un accord de méthodologie entre l'ACFCI , la CFDT et l'UNSA vient d'être validé au cours de cette CPN : chacun notera que cet accord est exclusivement conclu avec les deux organisations syndicales choisies par l'ACFCI, à savoir la CFDT et l'UNSA

Sont exclues volontairement par l'ACFI de ce protocole de méthodologie 2 des 4 OS représentatives : la CFE CGC Réseaux consulaires et la CGT dont l'ACFCI sait pertinemment que ces deux organisations syndicales n'auraient jamais accepté de signer un tel protocole pour le moins choquant.



Lisez bien la fin de l'article 2 de l'accord de méthodologie

"Les parties [ ACFCI , CFDT & UNSA ] conviennent que les documents adressés et les synthèses des travaux [sur les fins de carrière, la mobilité la rupture concentionnelle ...] ont un caractère strictement confidentiel et ne peuvent faire l’objet d’une diffusion en l’état au-delà des parties signataires."




Ce protocole et cette clause de confidentialité sont très graves :

Nous serons TOUS mis devant le fait accompli après la CPN quand il sera trop tard
et la prochaine CPN traitera des fins de carrière, de la mobilité , de la rupture conventionnelle et c'est en décembre 2011

Ce protocole  nie totalement le résultat des urnes aux élections de janvier 2011 des représentants du personnel :
D'une part, toutes les instances représentatives au niveau national ne siègent pas en CPN et ne  peuvent donc participer aux débats ni faire part de leurs remarques sur les projets qui leur seront cachés,
  

d'autre part, les représentants des 2 syndicats représentatifs (CFDT - UNSA) siégeant en CPN ont   été choisis pour figurer sur la liste présentée par leur organisation   syndicale. Ils ne pourront plus rendre  comptes précis, ni à leurs adhérents ni à leurs Délégués syndicaux et pas plus  à l'ensemble du personnel, ainsi liés par la clause de confidentialité

Enfin, des représentants du personnel à la Commission Paritaire Nationale , s'ils respectent les salariés qu'ils représentent, se doivent de  leur faire des retours sur ce qui est négocié, d'écouter leurs souhaits et d'aller dans le sens  souhaité par ces mêmes salariés : Cette clause de confidentialité  l'interdit ! 

N'oublions pas que les RP  représentent les salariés , négocient pour eux et  défendent leurs intérêts, ils ne sont  pas là pour se substituer à eux, négocier sans tenir compte de
leur avis et défendre les intérêts des CCI ou bien de leurs syndicats.


En outre, cette clause de confidentialité et ce protocole exclut deux syndicats représentatifs sur 4 : la CFE CGC RC et la CGT de toutes négociations sociales, vidant ainsi de son sens la notion même de représentativité.





En faisant signer ce protocole aux représentants CFDT et UNSA de la Commission Paritaire Nationale, l'ACFCI réussit à  museler les représentants du personnel CFDT et UNSA , à la CPN,   " à l'insu de leur plein gré" selon la formule consacrée après avoir exclu la CFE CGC et la CGT, se facilitant ainsi la tâche.

CPN du 19 Octobre 2011 communiqué de l'ACFCI

Le 19 Octobre 2011 s'est tenue une CPN sous une nouvelle Présidence pour la Tutelle et pour l'ACFCI, un nouveau directeur des affaires sociales.


Voici le compte rendu de l'ACFCI : peu d'avancées dans la réforme du réseau consulaire.


Il s'agissait d'une mise en place et surtout d'un accord de méthodologie avec les organisations syndicales "acceptées " en CPN 


N'oublions pas que notre Commission Paritaire Nationale ne tient toujours pas compte des résultats des élections des représentants du personnel qui ont donné la représentativité à notre syndicat la CFE CGC et à la CGT 


Nous sommes toujours dans la situation de deux syndicats représentatifs exclus en attendant la décision du Conseil d'Etat pour résoudre cette exclusion


L'accord de méthodologie mis en place par l'ACFCI avec les deux organisations syndicales autorisées à siéger en CPN mérite de faire l'objet d'un billet spécifique qui sera rapidement publié sur notre blog



lundi 24 octobre 2011

INRS - Santé et sécurité au travail dans les écoles de management

INRS - Santé et sécurité au travail dans les écoles de management
Une enquête réalisée par l’INRS et l’Institut LH2 dresse un état des lieux de l’enseignement de la Santé et de la Sécurité au Travail (S&ST) dans les écoles de management. Elle révèle que 32 % de ces établissements ne proposent pas de formation en S&ST. Ces derniers font cependant preuve d’un intérêt certain : 60 % d’entre eux se déclarent prêts à développer ces enseignements.

mercredi 19 octobre 2011

CONSULTATION CFE-CGC : VOUS AVEZ LA PAROLE

Participez au nouveau dialogue

CONSULTATION CFE-CGC : VOUS AVEZ LA PAROLE


La parole aux citoyens : redonnons du sens ensemble.
La CFE-CGC s’engage aujourd’hui aux côtés de chacun d’entre vous à repenser son projet et son action afin deRedonner du Sens à l’Entreprise et la Société. Dans un contexte global de crise économique et sociale, de perte de confiance dans les institutions, de délitement du lien social et des valeurs collectives et de repli sur des logiques individuelles, la confédération CFE-CGC veut vous donner la parole en s’engageant dans une grande démarche consultation.
Le questionnaire suivant, proposé en partenariat avec l’Observatoire du Dialogue et de l’Intelligence Sociale, a pour objectif de mutualiser vos réflexions et propositions afin de construire des positionnements partagés, avec vous, acteurs de terrain. Par cette démarche participative, la CFE-CGC affirme une nouvelle éthique de la prise de position, en cohérence avec le nouvel enjeu de représentativité auquel le syndicalisme français doit faire face.
à Les résultats de cette démarche de consultation seront présentés et débattus lors des forums-débats organisés en région par la CFE-CGC dans le cadre d’un Tour de France qui débutera le 26 janvier 2012 à Poitiers et se terminera le 28 juin 2012 à Paris. Ils seront ensuite synthétisés avec l’ensemble des contributions faites lors des forums dans un rapport d’analyse national largement diffusé et médiatisé et remis aux candidats de l’élection présidentielle.
Nous vous invitons donc à :
  • Partager votre point de vue et vos propositions sur les enjeux de l’entreprise et de la société
  • Exprimer vos attentes vis-à-vis du syndicalisme
L’objectif global de cette démarche est de réfléchir ensemble pour construire ensemble le sens que nous voulons donner à notre société aujourd’hui et demain.

mardi 18 octobre 2011

Un exemple de traitement de l'égalité entre les Hommes et les Femmes : celui de la CCI GRENOBLE

Voici un cas d'exemple  de traitement du dossier de  l'égalité entre les Hommes et les femmes : celui de la CCI GRENOBLE


En matière d'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, dans cette CCI nous réclamons depuis de nombreuses années une analyse de la situation ( au dernier bilan social de la CCI Grenoble 62 % des hommes ont été augmentés contre 42% des femmes )

La dernière CPL était l'occasion de réitérer notre demande : le 6 juin 2011 décision fut prise de créer une groupe de travail :

Il faut savoir aussi que la législation remonte à 2006 et que les derniers textes à appliquer datent de juillet 2011

Une CCI qui se soucie de l'égalité entre les hommes et les femmes rendra fiers ses agents d'y travailler !

Mais voilà ! ....Un rapport de situation comparée Hommes/Femmes doit être produit selon un modèle préconisé par le ministère du travail VOIR ICI
Force est de constater que depuis la décision de CPN du 6 juin : rien n'a avancé et aucun groupe de travail n'a été mis en place par la DRH,

au motif selon elle, que le compte rendu de CPL du 6 juin vient seulement d'être finalisé 4 mois après la tenue de la CPL, quant aux décisions de la CPL , et notre DRH de s'attrister de son  manque de ressources empêchant pour l'heure de produire le fameux rapport de situation comparée obligatoire !

En quoi consiste ce rapport ? Tout d'abord la production de tableaux  préconisés par le Ministère du travail :
  • 1 tableau de mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 
  • 1 tableau de mesure des écarts d'évolution de carrière entre les femmes et les hommes 
  • 1 mesure de synthèse des écarts de rémunérations et des évolutions de carrière entre les femmes et les hommes
Le but est d'analyser la situation comparée Hommes Femmes de la CCI GRENOBLE et de chacun de ses établissements pour   aboutir à un plan d'actions et réduire les inégalités

Généralement dans les entreprises soucieuses d'équité salariale, les dirigeants prévoient un % de la masse salariale affecté aux femmes

A la CCI GRENOBLE, il n'est toujours pas possible de traiter le problème de l'égalité entre les Hommes et les Femmes
  • Tout d'abord le DRH se sent pris à rebrousse-poil par le "Girl Power" qui ne l'incite pas à l'action ( Mesdames ! restez soumises, c'est ainsi qu'on vous préfère " !)
  • ensuite, selon lui, ses équipes n'ont pas le temps de  faire un tel travail
  • l'information transmise peut devenir est dangereuse !!!!
  • tout au plus aurons nous, peut-être, un tableau de répartition hommes femmes par niveau de la classification et métiers
Encore beaucoup à faire à la CCI Grenoble et l'égalité entre ses hommes et ses femmes n'est pas pour demain !

Et pourtant il est permis d'espérer puisque le personnel de la CCI grenoble sera transféré en CCI Région Rhône Alpes en début 2013 et que le nouveau DRH qui vient d'être recruté, n'en déplaise à notre CCI Grenoble, est une femme venant d'un grand groupe industriel, Catherine MARTIN WEBER
Une video d'une femme active en la matière Véronique MORALI  du Women’s Forum, un forum qui est un lieu incontournable de rencontres, un lieu très international où les femmes du monde entier viennent se réunir pour parler et donner leur vision des grands problèmes économiques, sociétaux et politiques du monde

A l'ESSEC le combat des chefs vire au piquet de grève

Dans le Monde du 18 octobre 2011


mercredi 12 octobre 2011

A quoi servent donc les CPLIR ? l'exemple de Rhône Alpes


La CPLIR est l'instance temporaire consultative de représentation du personnel des toutes les CCI de chaque région en attendant notre transfert en CCI Régionale

Chaque région a donc  sa CPLIR : les travaux ont débuté ........très, très mollement avec un collège patronal qui considère que pas grand chose ne dépend de lui. 

Que le National travaille comme vous allez le voir plus bas, chante-t-il en choeur ! 

Mais à quoi sert donc cette nouvelle instance ? voici la démonstration que les CPLIR  ressemblent  à une sorte de comité de "patronage", pour les petits enfants  que les parents doivent occuper  en dehors de l'école ....aujourd'hui , on les appelle centres aérés !

Il y a des enfants  dociles qui ne le resteront probablement  pas car les "jeux inintéressants" ne captivent jamais longtemps ! de moins dociles, on l'a vu en Région PACA , ces impossibles gamins du sud ont déjà montré les dents à leurs patrons ayant tenté d'imposer des règles de punition avant même de commencer! Et les petits copains parisiens sont tout aussi turbulents !
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le  29 septembre 2011, en Rhône Alpes s'est réunie la 2eme CPLIR

A de nombreuses questions des Représentants du personnel dont celles portant sur le projet de réduction d’effectif en raison de la baisse des budgets 

Le président répond : "nous ne sommes pas décisionnaires".

Quelques  diapos sont présentées,  les  documents remis en séance , le Président s' oppose à leur transmission préalable au motif que les RP ne peuvent les recevoir sans les explications !

Les RP ne pourront donc exprimer leur position qu à la séance suivante en décembre !
à ce rythme, la réforme continue tout doucement !

Pour continuer dans la même veine

Le Président affirme que la masse salariale ne fait pas partie des missions de la CPLIR Rhône-Alpes. Tout comme la mobilité (accord national au 31/12/2011 – rupture conventionnelle), la classification, les seniors, la GPEC, la prévoyance, les règlements intérieurs….. Tous ces points seront traités en commission paritaire nationale dite CPN selon le Président de la CPLIR Rhône Alpes 


 Mais à quoi bon une CPLIR ? Voilà quelques échanges ....

Question Prévoyance : que vont préférer les salariés ?
+ de prestations avec les mêmes tarifs ? ou des tarifs plus bas avec les prestations actuelles ? La question sera posée : à voir.
Donc il ne pourra pas y avoir de marchés publics en 2012. Le calendrier est donc à revoir.

Allocation d’ancienneté : le Président propose une harmonisation par le bas . Trois CCI ont des avantages supérieurs au statut : ROANNE / NORD ISERE / SAVOIE.

L’allocation de fin de carrière / proratisation au nombre de mois.
Tickets restaurants : Si la CCIR prend en charge 5.28 €(le maximum) par ticket et par agent, pour 370 000 tickets par an, cela représente un surcoût de 316 k€.


Extraits du verbatim
Départ des seniors :
Le président : Il y a 25 000 collaborateurs au niveau national. Obligatoirement il y aura des réductions d’effectifs mais rien n’est prévu aujourd’hui en RA. Ce sera une optimisation au niveau des CCIT !!!
une RP : Il faut anticiper les changements de métiers.
Le président : notre force, c’est la valeur humaine. Notre objectif est d’accompagner nos collaborateurs mais on ne sait pas le faire à tous les coups….. La priorité, c’est de regarder en interne mais si ça ne marche pas il faut alors se tourner vers l’externe. Il faut un % de sang neuf.

Recrutement au niveau régional
une RP : Il faut aider les personnes qui sont mobiles et il faut communiquer sur les postes ouverts au recrutement.
Le président : On va y aller.  Quand un salarié veut trouver un travail il va être en recherche d’emploi donc il peut se débrouiller seul ….
Il faut privilégier le mouvement régional.

Politique salariale
Rien ne se fera sans l’aval de la région. Elle a besoin de savoir où elle va. Elle a un budget pas encore finalisé. Il sera ensuite avalisé par la tutelle.


Le compte rendu officiel , policé, amendé, censuré de toutes interventions qui n'ont pas convenu, ( PLUS QUESTION DE FAIRE APPROUVER LES  COMPTES RENDUS SELON LE PRESIDENT)  vous fera comprendre que la CPLIR est une instance pour ne pas avancer, pour ne rien décider car ce n'est pas dans ses attributions selon son président, et de rappeler que c'est le National qui décidera : finalement, au mieux c'est  une instance pour mesurer la docilité des représentants du personnel ou leur indocilité .... voir notre billet sur la CPLIR de Provence Cote d'Azur







mardi 11 octobre 2011

Un document censuré par la CCI Paris

Nous avions produit la décision du tribunal administratif dès parution ICI

Nos collègues de la CGT CCI se sont également exprimés ICI

Pour faciliter la lecture, nous avons rédigé une note d'information au personnel concerné : refus de la direction qui censure au motif du côté "anxiogène" de notre note que nous laissons à votre appréciation




jeudi 6 octobre 2011

Le secrétaire d'Etat F. LEFEBVRE interrogé sur le non respect de la représentativité des syndicats dans les CCI

Depuis Janvier 2011 notre syndicat a gagné sa représentativité dans les CCI : cela pourrait être une victoire et pourtant !

RIEN n'est changé dans la commission paritaire nationale : les deux nouveaux syndicats représentatifs

le nôtre la CFE CGC  et la CGT sont toujours "interdits" d'exercice de leur représentativité !

Le Député Daniel PAUL  interroge une nouvelle fois le secrétaire d'Etat Frédéric LEFEBVRE en charge des CCI

mercredi 5 octobre 2011

La classification de la CCI Paris annulée par le Tribunal Administratif

Une victoire pour les syndicats, CFE CGC, UNSA, CGT et FO qui se sont unis pour assigner la CCI Paris contre la nouvelle classification du personnel en 2008

Cette nouvelle classification au détriment du personnel vient d'être annulée par le Tribunal Administratif de Paris : Commission paritaire Locale non consultée, documents nécessaires non remis , CCIP condamnée aux dépens et à indemniser les requérants ...






mardi 4 octobre 2011

Fins de Carrières, ruptures conventionnelles, mobilité ...


Des documents que l'ACFCI ne veut pas communiquer circulent sous le manteau !!
Chacun comprend le piège de la culture consulaire du secret basée sur le : "Moins ils en savent,  mieux c'est"

Tous ces projets nous concernent et méritent que nous nous y arrêtions !

D'ores et déjà nous avons noté certains points inquiétants :

Pour les fins de carrières : c'est à croire que l'ACFCI veut que tous les seniors restent à leur poste tant l'offre est peu alléchante !
  • le % de salaire maintenu n'est pas fixé donc ce ne sera pas le maintien du salaire
  • l' ancienneté va être gelée
  • la prime de départ à la retraite supprimée
  • interdiction de travailler pour les partants 
  • l'indemnisation de départ = 0   alors qu'en suppression de poste on a une indemnité égale à 1 mois de salaire et plus par année d'ancienneté 
  • la transmission des savoirs vers les jeunes agents : non envisagée
  • les postes visés : aucun renseignement ( basé sur le volontariat)
  • Les  seniors volontaires vont être désormais payés à ne rien faire ! il y a lieu de s'interroger  : nous voilà avec une faible économie  faite sur certaines  charges patronales ou alors cette économie porte sur la suppression d'indemnités des seniors et d'un maintien faible de revenu

Quant à  la rupture conventionnelle pour les plus jeunes : 


  • C'est la création d' un nouveau motif de licenciement sur accord mutuel  
  • même indemnité que l’insuffisance professionnelle. !!!
  • Donc la CCI pourra être tentée de malmener l'individu dont elle veut se débarrasser jusqu’à ce qu’il craque.
  • La formule n'est pas intéressante pour les plus de 12 ans d’ancienneté.
  • Cependant l'avenir triste des CCI, si on en juge la dégradation de leur situation en Espagne et aux Pays Bas, ne peut qu'inciter les jeunes valeurs à saisir l'occasion et se repositionner dans des structures avec un meilleur avenir !


Pour la mobilité :

  


  • C'est création en 2012 seulement, du projet mobilité région, qui n’est rien d’autre que la remise sur le tapis des projets catastrophiques de l’an dernier : 
  • 1 mois d’indemnité de double résidence, 
  • quelques frais pris en charge par la CCI d’arrivée…  rien de prévu pour la suite. 
  • C’est tellement bien vu que d’un coté on nous parle que l’employeur devient la région au 1/1/13, mais cet accord étant pour 2012, l’employeur devient la CCI d’accueil qui reprend l’ancienneté !
  • Attention on voit que la réorganisation va être faite en 2012 en matière de mobilité si le projet reste en l'état


Les votes sur ces sujets se feront  en CPN au plus tard en Décembre 2011 : nous n'avons plus que quelques semaines pour réagir et seule la mobilisation du plus grand nombre permettra d'être efficace

lundi 3 octobre 2011

La CPN d'Octobre 2011 se prépare !

Une réunion préparatoire à la prochaine CPN a eu lieu, bien sûr avec la seule moitié des Syndicats représentatifs dans les CCI : le nouveau directeur  des affaires sociales , Patrice OMNES , est intervenu à cette occasion. Nous rencontrerons Patrice OMNES en Octobre, après la CPN, selon son choix : Cela ne fera que retarder les avancées de l'application de la Réforme;  nous le regrettons mais nous ferons avec.

Il a fixé un nouveau calendrier de réunions pour les différents groupes de travail ci dessous : au diable les dates fixées en CPN de Juin 2011 pour  ces groupes
Evidemment, on l'aura compris, la CFE CGC et la CGT représentatives ne seront pas  associées par   l'ACFCI  au risque de devoir tout recommencer !


Car il faudra bien que  l'ensemble des syndicats représentatifs puissent exercer leur représentativité ! 


Ces groupes de travail sont les suivants :

1 : Formation, Mobilité, Cessation de la relation de travail


2 : Prévoyance, santé

3 : Classification

4 : Aménagement du temps de travail

5 : Droits collectifs

6 : Politique salariale - fonds social

7 : Financement du paritarisme

8 : Statut et RI (groupe de synthèse)

Priorité est donnée aux groupes 1 et 2 pour tenter de parvenir à un accord avant la fin de l’année.
Nous nous sommes laissés dire que certains RP de la CFDT ont exprimé leur impatience !

Les prochaines dates de réunions sont les suivantes :

•7 octobre : Bilan social et bilan hygiène et sécurité

•13 octobre : Formation, mobilité et cessation de la relation de travail

•18 octobre : Droit collectif et GT Prévoyance santé

•19 octobre : Commission paritaire nationale

•6 décembre : Classification et Préparatoire à la CPN

•21 décembre : Commission paritaire nationale


La CPN d'octobre devra valider cet accord de méthode et le calendrier des réunions et comme la CPN n'est pas régulièrement composée le sur place est garanti !

Les CPLIR, elles aussi très lentes à se mettre au travail, seront invitées à s’adapter aux avancées des groupes de travail nationaux.