mardi 28 juillet 2009
La réforme des réseaux consulaires en conseil des ministres du 29 Juillet
Demain 29 Juillet, Nicolas Sarkozy présidera le dernier conseil des ministres
voici l'un des points à l'ordre du jour :
Sur la proposition du secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
- projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.
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