Meilleurs Voeux 2012

Toute l'équipe de la CFE CGC Réseaux Consulaires vous remercie de votre confiance et de votre intérêt.


Vous êtes toujours plus nombreux à suivre l'actualité sur notre site, à nous rejoindre et à apprécier nos interventions en permanence pour mieux vous défendre.


N'hésitez pas à continuer à nous témoigner vos attentes.


En 2011, la CFE CGC Réseaux Consulaires a ouvert un nouveau chapitre de son histoire en démontrant sa légitimité à siéger en CPN et sa représentativité aux élections des représentants du personnel grâce à vos votes.


Notre agenda 2012 sera riche en actions pour peser sur les orientations des transferts de personnel des CCI, des départs des seniors, de la mobilité, de conditions de mise en place de la réforme du réseau des CCI et sur un sujet oublié dans les CCI : l'égalité professionnelle hommes/femmes.


Nos équipes mettront tout en oeuvre pour vous offrir les meilleurs conseils et le meilleur soutien.


Nous vous souhaitons d'excellentes fêtes de fin d'année.




Sylvia VUARNET
Président CFE CGC Réseaux Consulaires

les résultats de la CPN du 21 décembre 2011

Quand il ne se décide rien, le florilège de comptes-rendus des décisions apparaissent !

• Nos collègues représentants du personnel en CPN de la CFDT  déclarent avoir signé un accord dont le vote aurait été "empêché" par la Tutelle : le texte signé est donc nul et non avenu.
• Nos collègues de l'Unsa annoncent  "La CPN du 21 décembre n'a pas pu se dérouler car la Tutelle a envoyé la convocation et l'ordre du jour moins de 48 heures avant sa tenue, ce qui aurait invalidé toute décision prise en séance."

• Le président de l'ACFCI annonce ainsi aux présidents des CCI sa lecture de l'absence de décisions 

"Comme cela vous avait été annoncé, la CPN devait examiner ce jour des évolutions importantes relatives au statut des personnels.

Pour des raisons techniques, elle n’a pu formellement délibérer. Cependant, conformément au mandat du Comité Directeur de l’ACFCI du 20 décembre, nous avons souhaité voir aboutir les travaux engagés avec les organisations siégeant en commission.

L’ACFCI a donc signé ce jour un accord cadre traitant des questions de formation, mobilité, cessation d’activité et rupture de la relation de travail.

Pour être applicable ce texte doit cependant faire l’objet d’un vote formel de la CPN  réunie sous la présidence de la tutelle. Pour cela l’ACFCI, la CFDT et l’UNSA ont exigé que soit organisée une CPN extraordinaire avant le 15 janvier."

• Les services juridiques de l'ACFCI détaillent les "non décisions" car une "non décision " est bien une décision .... de ne rien bouger ! dans un communiqué disponible ici

POURQUOI NE S'EST-IL RIEN PASSE ?

Nous sommes des agents publics relevant du ministère de l'Economie et de l'industrie

Or il existe une politique de traitement des seniors  fonctionnaires au ministère de la Fonction Publique

Le projet social présenté en CPN que nous avons mis en ligne: version du 13 décembre 2011 présente un volet de congé de fin d'activité CFA 

Ce volet de départ anticipé des seniors devrait être mis en cohérence  avec le ministère de la Fonction publique mais aussi en cohérence avec les dernières décisions du gouvernement pour les  départs à la retraite bien loin de la ligne proposée dans le CFA du projet ACFCI.

C'est à l'occasion d'une prochaine réunion interministérielle chez le premier ministre qu'aura lieu l'arbitrage

en conséquence, il y aura une deuxième CPN après cet arbitrage par Matignon

A cette heure il n'en demeure pas moins que certains seniors - et nous les comprenons - ont envie de faire autre chose bien loin de nos CCI!

Cependant les conditions financières proposées par l'accord, -la CFE CGC RC n'a pas été associée aux négociations et bien sûr n'a pas approuvé ces piètres conditions - aboutissent à une perte très importante de salaire; il faut le savoir quand le choix de partir en CFA sera possible 

Certains autres seniors veulent rester et ne veulent pas faire les frais de décisions de l'ACFCI avec le(s) seuls(s) syndicat(s) de son choix  : ces seniors n'ont pas à être marginalisés voire renvoyés de façon expéditive sans possibilité d'exercer une activité professionnelle.

Rien n'est donc sorti de cette CPN du 21/12/2011

Accord cadre proposé en CPN du 21 décembre 2011

Nous venons de recevoir de l'ACFCI la dernière version de l'accord cadre du 13 décembre  qui va être présenté à la CPN du 21 décembre !!!

Bien sûr notre annonce de plainte contre l'ACFCI et son Président pour entrave à l'exercice de nos droits syndicaux et à l'exercice de notre représentativité y est probablement pour quelque chose : avançons nous dans le bon sens ?

Hélas, recevoir ce document le jour où la CPN se réunit et où nous ne sommes pas présents, ne pas pouvoir négocier ni voter ce document reste toujours de l'entrave !

Une chose est sûre : l'accord de méthodologie dans lequel les représentants des salariés des deux seuls syndicats présents  à la CPN  se sont engagés avec l'ACFCI à ne rien communiquer aux agents des CCI sur leur avenir  s'est révélé être "l'accord du mépris de toutes et tous"! Rendons au responsable des relations sociales de l'ACFCI le premier pas dans le bon sens et laissons nos représentants salariés en CPN dans leur loi du silence : les élections des nouveaux représentants des salariés sont pour 2013!

A cette heure rien ne préjuge que les dispositions ci dessous seront adoptées en CPN tout à l'heure

Certaines sont encore moins bonnes que les précédentes de la version 3 que nous avions mis en ligne précédemment

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pour télécharger le document

CPN du 21 décembre : seniors, rupture conventionnelle mobilité ... la suite

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pour obtenir le fichier pdf de la news

pour consulter la version 3 des accords confidentiels



Dernière minute : nous prenons connaissance après publication de notre news de la position de nos collègues de l'UNSA CCI qui protestent contre les conditions de négociation avant la CPN avec les représentants CFDT lire ICI


Enfin, nos collègues de la CGT CCI protestent  contre cette CPN illégitimement composée : lire ici  


à suivre !

Documents confidentiels

Voici les documents confidentiels sur le projet de  congé de fin d'activité


les documents ci dessous sont la version 3, 


Vous voulez les versions ultérieures :

• réclamez les aux représentants des salariés en CPN  avant la CPN du 21/12/11
• demandez leur d'annuler la clause de confidentialité qu'ils ont signée avec l'ACFCI au détriment de l'information légitime des salariés des CCI

 les documents pdf ici
nos commentaires ici

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sur le projet de la mobilité

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sur le projet de la rupture conventionnelle

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 sur le projet de la formation

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Seniors, mobilité, rupture conventionnelle ... ce qui se prépare en catimini pour la CPN de décembre

Les discussions sur les accords qui seront signés en Commission paritaire nationale CPN du 21/12/2011 se font dans le plus grand secret puisque un accord de confidentialité a été signé entre l'ACFCI et les représentants salariés de la CPN, empêchant  ainsi ceux de la CGE CGC et ceux de la CGT de débattre le contenu de ces accords.

Ces accords sont arrivés malgré tout en nos mains
Et comme nous ne sommes pas tenus par la clause de confidentialité,  nous vous livrons en première étape nos commentaires, même si nous ne sommes pas sollicités en CPN pour pouvoir les améliorer.

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IN Egalité professionnelle à Grenoble Ecole de Management

Nous abordions il y a quelques semaines l'égalité professionnelle dans les CCI en prenant l'exemple de la CCI GRENOBLE dans notre billet ICI ou l'égalité Homme Femme laisse à désirer.


Aujourd'hui, regardons de plus près l' établissement fleuron de la CCI GRENOBLE, Grenoble Ecole de Management :


près de 52 % des hommes augmentés contre 21% des femmes en 2010


Force est de constater que  la proportion de femmes "augmentées" baisse d'année en année,  outre leurs rémunérations déjà plus faibles, à contre courant total  de la légitime égalité professionnelle Homme Femme