vendredi 22 juillet 2011

La DGCIS, ses objectifs et la dure réalité du monde consulaire

La Direction Générale de la Compétitivité de l'Industrie et des services vient d'éditer son Bilan 2010 et ses objectifs 2011

Voici son " focus" sur la réforme des réseaux consulaires dont elle a la charge


On note que la DGCIS considère que les élections dans nos CCI ayant eu lieu en fin 2010, les nouvelles équipes en CCI peuvent mettre en œuvre la réforme

mais voilà ...... le monde consulaire est un monde travaillant avec une certaine lenteur
Pour preuve, en matière sociale, la tête de réseau , l'ACFCI, Établissement national fédérateur et animateur des CCI, en est à publier le 22 juillet 2011, une offre d'emploi * pour trouver son Conseiller(e) expertise sociale nationale en charge de la préparation des orientations sociales nationales définies par les élus de l’ACFCI pour le compte du réseau national des CCI et de l’organisation du dialogue social national au sein des réunions de la Commission Paritaire Nationale,

Il coordonnera dans ce cadre l’action des groupes de travail paritaires.

le calendrier des groupes de travail a été fixé en CPN et ça commence mal :

1)Prévoyance, complémentaire santé et autres (20 juillet matin) REUNION ANNULEE
2)Aménagement du temps de travail (20 juillet après-midi) REUNION ANNULEE
3)Classifications (20 septembre après-midi) ANNULATION PROBABLE
4)Fonds social (18 octobre après-midi)
5)Mobilité, formation, départs anticipés (30 août toute la journée) qui va organiser ce groupe de travail ? ANNULATION PROBABLE
6)Politique salariale et droits collectifs (27 septembre au matin sur les droits collectifs ) quelle légitimité de ce groupe où 2 syndicats sur 4 représentatifs ne sont pas invités ?
7)Statut et règlement intérieur du personnel (21 septembre toute la journée) ANNULATION PROBABLE


* l'offre d'emploi est publiée dans CCINET ce jour, pour les personnes intéressées

jeudi 21 juillet 2011

Compte rendu de la CPN du 22 JUIN 2011

Après celui de l'ACFCI, voici avec quelques nuances celui de la Tutelle

On note que la CCI Paris ne sera plus représentée en CPN

On note aussi que le collège patronal n'ayant que 4 votants présents le 22 juin plus la voix de la Tutelle aurait du permettre au syndicats CFDT et UNSA , forts de leurs 6 votants présent d'empêcher la stagnation de la valeur du point : Hélas leur position du 22 reste un mystère !

Quant à la "subvention" accordée exclusivement par l'ACFCI à la CFDT et à l'UNSA pour reprendre les termes de l'ACFCI (voir ici) : elle se voit transformée par la tutelle en "remboursement de frais"

Il n'en demeure pas moins que l'ACFCI, payeur de la dite somme, la considère comme une subvention, au mépris de l'égalité de traitement des différents syndicats les plus représentatifs.

Pour l'heure, le calendrier de travail ne pourra pas être respecté car l'ACFCI n'est pas encore "en ordre de bataille" : plus de DG ( le prochain DG ne sera à plein temps que dans quelques mois), plus de DGA notamment pour le service juridique

Quand on pense que la loi confère à l'ACFCI le rôle de "tête de réseau", la mise en route peine toujours .....

mercredi 6 juillet 2011

La CCI NICE COTE D'AZUR revient sur sa suppression des jours de carence

On se demande souvent ce que deviennent les pétitions que l’on signe pour exprimer ses désaccords et quels en sont les résultats.

Nombreux ont été ceux qui se sont associés à celle que nous avions mise en ligne dès que nous avions appris la mauvaise nouvelle de la décision de la CPL (Commission paritaire locale) de la CCI NICE COTE D’AZUR :

La suppression du maintien du salaire durant les 3 premiers jours de maladie – dits jours de carence-

La CCI NICE COTE D’AZUR ouvrait, la première, au prétexte de « mettre en conformité le règlement intérieur du personnel de la CCIT au Statut des personnels des CCI, une tentative de recul sur le droit consulaire.

C’était une tentative, un fait du prince !

C’était sans compter sur la mobilisation de tous : les signataires de la pétition, celle de notre syndicat la CFE CGC Réseaux consulaires, relayé par l’UNSA CCI, la CFDT et la CGT dans une belle unanimité qui a porté ses fruits :

· La récente CPL de la CCI NICE COTE D’AZUR vient de renoncer à cette mesure unilatérale au mépris du droit consulaire

· et la Commission paritaire nationale CPN du 22 juin a rappelé que le droit consulaire ne se faisait pas en CII Territoriales ; elle a même rappelé que les CPL IR récemment mises en place n’avaient pas plus ce pouvoir.

La tutelle a confirmé qu’il ne fallait pas appliquer le décret de déc 2010 (conformité RI / statuts) aux RI Territoriaux, celui-ci s’appliquera uniquement aux RI Régionaux de 2013.

C’est une première victoire mais il convient de rester vigilant car d’autres CCI Territoriales ont tenté d’avancer les mêmes arguments que la CCI NICE COE D’AZUR. Les CPL IR (régionales) vont devoir travailler sur l’harmonisation des règlements intérieurs dans une même philosophie de recul sur le droit consulaires pour éviter de donner des droits supplémentaires aux personnels des CCI territoriales désavantagées. (On coupe les têtes qui dépassent selon la formule consacrée que les présidents de CPLIR font leur)

Le chemin à parcourir pour réformer le réseau est encore long et la prochaine étape est déjà inscrite dans le marbre : « mobilité et départs anticipés » pour fin août, dossier qui doit être finalisé fin décembre 2011.

TOUS LES DANGERS SUBSISTENT sur le sujet de la mobilité et celui des départs anticipés

Certains syndicats siégeant en CPN ont ressorti leur projet d’octobre 2010, projet qui prévoit un départ anticipé des seniors dans des conditions dangereuses pour ces derniers car ils seront envoyés au Pôle emploi en attendant de faire valoir leur droit à la retraite avec les pertes sur leur retraite pour une période de chômage où l’employeur ne cotise pas !

En outre, dans le même temps la réforme des retraites accroit le nombre de trimestres travaillés requis :

Il ne faudra pas qu’il arrive à nos seniors le même sort qu’à ceux de SCHNEIDER, RENAULT ….qui ont signé un accord de départ anticipé avec une période de chômage avant la retraite. Les dernières évolutions de la réforme des retraites augmentant le nombre de trimestres travaillés requis, les contraignent soit à reprendre du travail, soit à perdre des droits dans leurs retraites. lire le Monde du 28 juin 2011 " la mauvaise surprise des préretraités"

Ils se sont retournés vers leur ancien employeur qui ont rappelé qu’ils ne faisaient plus partie du personnel !

En conclusion, seules la mobilisation de chacun et l’unité des organisations de syndicales permettront de préserver les droits des tous :

Chacun a sa part d’action à mener en ne se contentant pas de s’abriter derrière les organisations syndicales

Quant à ces dernières, elles sont 4 à avoir gagné leur représentativité lors des dernières élections de janvier 2011 dans les CCI : la CFDT, l’UNSA, la CGT et la nôtre la CFE CGC Réseaux consulaires.

De leur entente et de leur mobilisation concertée dépend le succès de la protection des droits des personnels des CCI. Pour l’heure, il y a beaucoup de travail à faire à en juger le dernier accord signé par la seule CFDT pour les augmentations du point à 0% au motif selon la CFDT que "sans vote majoritaire, aucune décision ne serait prise et ce serait 0% pour tous." = à ce compte la CFDT signera tout ce qui arrivera du collège patronal !

Et pour finir sur une note positive, il se construit petit à petit dans les régions des relations intersyndicales favorables dans une entente et un partage propice à la meilleure défense des intérêts de tous : l’espoir est là avec les premières victoires.