Le syndicat des cadres et agents de maîtrise dans les CCI et organismes affiliés. Ce blog est consacré à l'actualité des CCI
jeudi 15 septembre 2022
lundi 12 septembre 2022
Mise en place des CSE, valeur du point et augmentation générale, reprise des négociations de la convention collective: c'est la rentrée.
La loi PACTE de mai 2019 répondait au rêve des présidents de CCI : en finir avec le Statut du personnel.
Ne pouvant supprimer la loi de 1952 et le Statut, les présidents ont indiqué au gouvernement dès 2018 comment contourner cette loi par PACTE et en finir avec le Statut du personnel des CCI.
PACTE imposait aux CCI de recruter depuis mai 2019 ses salariés au Code du travail, et elle donnait 1 an pour négocier une convention collective spécifique, puis remplacer 6 mois plus tard les commissions paritaires par des CSE Code du Travail compétents pour gérer à la fois les nouveaux personnels au droit privé et les statutaires condamnés à disparaitre.
PACTE n'avait pas prévu ce qu’il adviendrait en cas d’échec.
En 2019, à l'ouverture des négociations, CCI France a fait savoir que pour le personnel privé, la convention collective, qu’ils
qualifient d’ambitieuse et attractive, ce serait presque rien pour presque
personne.
Puis rien ne s’est passé comme prévu. Les grèves SNCF fin 2019, et le covid en 2020 ont retardé les « négociations » qui n’en ont jamais été. Les présidents ont mis sur la table un projet de convention souvent moins disante que le droit du travail ( c’est légal si des syndicats sont d'accord), et notre intersyndicale CFE/CGC CGT UNSA un autre projet plus généreux.
La CFDT s'est rangée du coté des présidents, et a signé le projet CCI France en 2021, mais n'avait pas de majorité suffisante. Echec des négociations, pas de convention pour les salariés du privé recrutés depuis 2 ans, mais qui bénéficient de la plupart des dispositifs du Statut.
Pour sortir de l'impasse, au lieu de renégocier une convention acceptable, CCIF a préféré faire passer sous la dictée un amendement à la loi PACTE dans un cavalier parlementaire: en février 2022, la loi Griset oblige à des élections en CSE en juin 2022 du personnel, une reprise des négociations de la convention collective jusqu’en août 2023, et l’application de la convention du Syntec en cas d’échec en 2023.
La manoeuvre était évidente : les Directions de CCI allaient donner un coup de main à la CFDT aux élections pour qu’elle devienne majoritaire, et signe directement le projet vide, sans même avoir besoin de renégocier.
En mars 2022 commençaient donc 3 mois de campagne pour élire les CSE dans chaque CCIR, CSE organisés selon le code du travail, compétents tant pour les personnels au code du travail que pour ceux qui conservent le Statut CCI.
Lors des élections, notre intersyndicale est restée majoritaire, la convention collective doit donc être renégociée.
Les organisations syndicales sont conviées à la table le 21 septembre pour reprendre le travail. Nous espérons que la négociation sera possible, avec une équipe renouvelée et plus ouverte à CCI France.
Si la convention collective est urgente, moins d'un an, une autre urgence s'impose...
Car la valeur du point est bloquée depuis 12 ans dans les CCI.
Cette valeur du point concerne en réalité toutes les rémunérations, puisque les salariés recrutés depuis 3 ans au code du travail ne sont pas rémunérés avec des points. Après 10 ans et 15% d'inflation, voici 8% d'inflation pour la seule année 2022.
La première urgence est donc l'augmentation générale, associée à des hausses de salaires de ceux qui n'ont rien eu depuis des années. Et sans attendre des mouvements sociaux que des collègues suggèrent pour mettre un terme à cette paupérisation des salariés.
La rentrée est donc bien chaude.