Meilleurs Voeux 2012

Toute l'équipe de la CFE CGC Réseaux Consulaires vous remercie de votre confiance et de votre intérêt.


Vous êtes toujours plus nombreux à suivre l'actualité sur notre site, à nous rejoindre et à apprécier nos interventions en permanence pour mieux vous défendre.


N'hésitez pas à continuer à nous témoigner vos attentes.


En 2011, la CFE CGC Réseaux Consulaires a ouvert un nouveau chapitre de son histoire en démontrant sa légitimité à siéger en CPN et sa représentativité aux élections des représentants du personnel grâce à vos votes.


Notre agenda 2012 sera riche en actions pour peser sur les orientations des transferts de personnel des CCI, des départs des seniors, de la mobilité, de conditions de mise en place de la réforme du réseau des CCI et sur un sujet oublié dans les CCI : l'égalité professionnelle hommes/femmes.


Nos équipes mettront tout en oeuvre pour vous offrir les meilleurs conseils et le meilleur soutien.


Nous vous souhaitons d'excellentes fêtes de fin d'année.




Sylvia VUARNET
Président CFE CGC Réseaux Consulaires

les résultats de la CPN du 21 décembre 2011

Quand il ne se décide rien, le florilège de comptes-rendus des décisions apparaissent !

• Nos collègues représentants du personnel en CPN de la CFDT  déclarent avoir signé un accord dont le vote aurait été "empêché" par la Tutelle : le texte signé est donc nul et non avenu.
• Nos collègues de l'Unsa annoncent  "La CPN du 21 décembre n'a pas pu se dérouler car la Tutelle a envoyé la convocation et l'ordre du jour moins de 48 heures avant sa tenue, ce qui aurait invalidé toute décision prise en séance."

• Le président de l'ACFCI annonce ainsi aux présidents des CCI sa lecture de l'absence de décisions 

"Comme cela vous avait été annoncé, la CPN devait examiner ce jour des évolutions importantes relatives au statut des personnels.

Pour des raisons techniques, elle n’a pu formellement délibérer. Cependant, conformément au mandat du Comité Directeur de l’ACFCI du 20 décembre, nous avons souhaité voir aboutir les travaux engagés avec les organisations siégeant en commission.

L’ACFCI a donc signé ce jour un accord cadre traitant des questions de formation, mobilité, cessation d’activité et rupture de la relation de travail.

Pour être applicable ce texte doit cependant faire l’objet d’un vote formel de la CPN  réunie sous la présidence de la tutelle. Pour cela l’ACFCI, la CFDT et l’UNSA ont exigé que soit organisée une CPN extraordinaire avant le 15 janvier."

• Les services juridiques de l'ACFCI détaillent les "non décisions" car une "non décision " est bien une décision .... de ne rien bouger ! dans un communiqué disponible ici

POURQUOI NE S'EST-IL RIEN PASSE ?

Nous sommes des agents publics relevant du ministère de l'Economie et de l'industrie

Or il existe une politique de traitement des seniors  fonctionnaires au ministère de la Fonction Publique

Le projet social présenté en CPN que nous avons mis en ligne: version du 13 décembre 2011 présente un volet de congé de fin d'activité CFA 

Ce volet de départ anticipé des seniors devrait être mis en cohérence  avec le ministère de la Fonction publique mais aussi en cohérence avec les dernières décisions du gouvernement pour les  départs à la retraite bien loin de la ligne proposée dans le CFA du projet ACFCI.

C'est à l'occasion d'une prochaine réunion interministérielle chez le premier ministre qu'aura lieu l'arbitrage

en conséquence, il y aura une deuxième CPN après cet arbitrage par Matignon

A cette heure il n'en demeure pas moins que certains seniors - et nous les comprenons - ont envie de faire autre chose bien loin de nos CCI!

Cependant les conditions financières proposées par l'accord, -la CFE CGC RC n'a pas été associée aux négociations et bien sûr n'a pas approuvé ces piètres conditions - aboutissent à une perte très importante de salaire; il faut le savoir quand le choix de partir en CFA sera possible 

Certains autres seniors veulent rester et ne veulent pas faire les frais de décisions de l'ACFCI avec le(s) seuls(s) syndicat(s) de son choix  : ces seniors n'ont pas à être marginalisés voire renvoyés de façon expéditive sans possibilité d'exercer une activité professionnelle.

Rien n'est donc sorti de cette CPN du 21/12/2011

Accord cadre proposé en CPN du 21 décembre 2011

Nous venons de recevoir de l'ACFCI la dernière version de l'accord cadre du 13 décembre  qui va être présenté à la CPN du 21 décembre !!!

Bien sûr notre annonce de plainte contre l'ACFCI et son Président pour entrave à l'exercice de nos droits syndicaux et à l'exercice de notre représentativité y est probablement pour quelque chose : avançons nous dans le bon sens ?

Hélas, recevoir ce document le jour où la CPN se réunit et où nous ne sommes pas présents, ne pas pouvoir négocier ni voter ce document reste toujours de l'entrave !

Une chose est sûre : l'accord de méthodologie dans lequel les représentants des salariés des deux seuls syndicats présents  à la CPN  se sont engagés avec l'ACFCI à ne rien communiquer aux agents des CCI sur leur avenir  s'est révélé être "l'accord du mépris de toutes et tous"! Rendons au responsable des relations sociales de l'ACFCI le premier pas dans le bon sens et laissons nos représentants salariés en CPN dans leur loi du silence : les élections des nouveaux représentants des salariés sont pour 2013!

A cette heure rien ne préjuge que les dispositions ci dessous seront adoptées en CPN tout à l'heure

Certaines sont encore moins bonnes que les précédentes de la version 3 que nous avions mis en ligne précédemment

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pour télécharger le document

CPN du 21 décembre : seniors, rupture conventionnelle mobilité ... la suite

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pour obtenir le fichier pdf de la news

pour consulter la version 3 des accords confidentiels



Dernière minute : nous prenons connaissance après publication de notre news de la position de nos collègues de l'UNSA CCI qui protestent contre les conditions de négociation avant la CPN avec les représentants CFDT lire ICI


Enfin, nos collègues de la CGT CCI protestent  contre cette CPN illégitimement composée : lire ici  


à suivre !

Documents confidentiels

Voici les documents confidentiels sur le projet de  congé de fin d'activité


les documents ci dessous sont la version 3, 


Vous voulez les versions ultérieures :

• réclamez les aux représentants des salariés en CPN  avant la CPN du 21/12/11
• demandez leur d'annuler la clause de confidentialité qu'ils ont signée avec l'ACFCI au détriment de l'information légitime des salariés des CCI

 les documents pdf ici
nos commentaires ici

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sur le projet de la mobilité

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sur le projet de la rupture conventionnelle

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 sur le projet de la formation

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Seniors, mobilité, rupture conventionnelle ... ce qui se prépare en catimini pour la CPN de décembre

Les discussions sur les accords qui seront signés en Commission paritaire nationale CPN du 21/12/2011 se font dans le plus grand secret puisque un accord de confidentialité a été signé entre l'ACFCI et les représentants salariés de la CPN, empêchant  ainsi ceux de la CGE CGC et ceux de la CGT de débattre le contenu de ces accords.

Ces accords sont arrivés malgré tout en nos mains
Et comme nous ne sommes pas tenus par la clause de confidentialité,  nous vous livrons en première étape nos commentaires, même si nous ne sommes pas sollicités en CPN pour pouvoir les améliorer.

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IN Egalité professionnelle à Grenoble Ecole de Management

Nous abordions il y a quelques semaines l'égalité professionnelle dans les CCI en prenant l'exemple de la CCI GRENOBLE dans notre billet ICI ou l'égalité Homme Femme laisse à désirer.


Aujourd'hui, regardons de plus près l' établissement fleuron de la CCI GRENOBLE, Grenoble Ecole de Management :


près de 52 % des hommes augmentés contre 21% des femmes en 2010


Force est de constater que  la proportion de femmes "augmentées" baisse d'année en année,  outre leurs rémunérations déjà plus faibles, à contre courant total  de la légitime égalité professionnelle Homme Femme 

CPN du 19 octobre 2011

A RETENIR

21 DÉCEMBRE 2011

ECHEANCE POUR 

La Formation, Mobilité, 

cessation de la relation de travail, 

cessation anticipée d'activité


SANS PLUS D'INFORMATION FIABLE
EN RAISON 
DES CLAUSES DE CONFIDENTIALITE SIGNEES 
ENTRE L'ACFCI LES RP SIEGEANT EN CPN 
-voir ICI -


AVEC L'EXCLUSION DE LA CFE CGC RC ET LA CGT DES NEGOCIATIONS


Vous n'aurez le droit de savoir qu'après le vote du 21 décembre 2011, 
quand il sera trop tard !

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L'entrée en vigueur de la réforme provoque une nouvelle levée de boucliers

dans les Echos 

CCI Marseille Provence et le faux choix des salariés

Nous alertions il y a quelques semaines ici sur une plainte déposée par deux agents de la CCI Marseille Provence ayant choisi de garder le statut des CCI plutôt que d'accepter leur externalisation lors de la mise en association de EUROMED comme c'est le choix de chacun dans cette hypothèse.

Quelques précisions sur  les pratiques dénoncées par nos collègues de la CCI Marseille Provence qui avaient opté pour le maintien dans la CCI quand EUROMED , l'école  de commerce de la CCI MP, a été externalisée

La procédure se poursuit devant les Tribunaux, seule voie pour les salariés pour  faire respecter leurs droits dans le monde consulaire ne relevant ni du code du travail traditionnel ni de la fonction publique :

Ce no man's land juridique et cette absence de contrôle des CCI génèrent ainsi des situations de souffrance dans bon  nombre d'entre elles , souffrances aggravées et multipliées  par la réforme du réseau qui prévoit mutualisation de services et réorganisation voire départs anticipés .

Qu'en est -il de l'égalité hommes femmes à la CCI GRENOBLE

A la CCI GRENOBLE, a eu lieu  hier la 2ème réunion avec les Représentants du Personnel  à la CPL  sur la situation comparée Hommes Femmes au sein de la CCI GRENOBLE : le sujet doit être à l'étude depuis de très nombreux mois.

Le DRH de la CCI Grenoble n'a pas remis le rapport de situation comparée hommes femmes sur l'égalité professionnelle,

destiné à réaliser une analyse  qui permet d’apprécier la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.

Voici ses arguments pour la non remise de ce rapport :

• la transparence a des effets négatifs  (sic)
• le service RH n'a pas les ressources en femmes et encore moins en hommes pour faire ce travail de réalisation de ce rapport même si la pression sociale rejette de plus en plus les inégalités Hommes/Femmes

Néanmoins il a remis deux tableaux non datés non signés du logo CCI GRENOBLE qui attestent des écarts en défaveur des femmes :

• Dans le bas de la grille de qualification 293 FEMMES ont des niveaux  4 ou 5 sur 469 femmes
• Dans le même bas de grille de qualification 89 HOMMES  ont des niveaux  4 ou  5 sur 230 hommes

A la CCI Grenoble, on réserve le bas de la grille aux femmes 

• dans le haut de la grille de qualification 55 FEMMES ont des niveaux   7 ou  8 sur  469 femmes
• Dans le haut de la grille de qualification 72 HOMMES ont des niveaux 7 ou  8 sur 230 hommes
• Les hors grille sont tous des hommes

A la CCI Grenoble, on réserve le haut de la grille aux hommes

• sans oublier la dernière statistique du bilan social 2010 : 62 % d'hommes augmentés  et 42% de femmes augmentées 
• et les CDD et contrats précaires pour les femmes (par exemple hier à GEM 5 femmes recrutées .... en CDD !)

A la CCI Grenoble, les contrats précaires sont attribués majoritairement aux femmes  pendant que  les salaires des hommes sous statut creusent encore plus l'écart  en 2010 (situation aggravée en 2010 car les 2 années précédentes, même pourcentage H/F augmentés)

Le deuxième tableau concerne la répartition des hommes et des femmes par niveaux et par métiers tous établissements confondus : il confirme le point ci dessus sans apporter grand chose de plus.

En conclusion, le sujet de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes avance au pas d'une tortue vieillissante !

Seul espoir : 469  femmes et  230 hommes à la CCI GRENOBLE  ( dont bon nombre proteste contre les inégalités professionnelles !)

 Louis BRANDEIS , juge à la cour suprême des USA disait en 1914 :

"Le soleil est le meilleur des désinfectants, la lumière électrique le meilleur des policiers;

vous voulez assainir un domaine d'activité quel qu'il soit, exigez la transparence, 

faites la lumière sur les données;

le fait de les rendre publiques est à juste titre tenu pour le remède de toutes les maladies sociales et politiques"

RETRAIT D'UN JOUR DE RTT EN CAS D'ABSENCE POUR MALADIE

RETRAIT D'UN JOUR DE RTT EN CAS D'ABSENCE POUR MALADIE

Une société n'attribue pas le jour de RTT mensuel aux cadres au forfait jours, le mois pendant lequel ils sont absents, même une seule journée, notamment pour maladie. La fédération de la métallurgie CFE-CGC conteste cette suppression d'un jour de RTT, dès le premier jour d'absence pour maladie. Le syndicat considère que cette disposition enfreint les articles L. 212-2-2 (devenu L. 3122-27) du code du travail sur la récupération des heures perdues et L. 212-15, III alinéa 3 du code du travail (dans sa rédaction antérieure à la loi du 20 août 2008) sur les modalités conventionnelles de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos. Le syndicat fait valoir que « lorsqu'un cadre a conclu une convention de forfait fixant sa durée annuelle maximale de travail en jours, son absence pour maladie, qui donne lieu à une retenue sur salaire, ne peut, sauf à permettre à l'employeur d'obtenir la réalisation de journées travaillées non rémunérées, entraîner en outre la privation d'un ou plusieurs jours de réduction du temps de travail ». Il estime que cette disposition conduit à traiter de manière identique, au regard du droit aux jours de RTT, des collaborateurs dont la durée effective de travail est différente.

Le syndicat est débouté de sa demande par la cour d'appel de Paris. Pour les juges parisiens, « le salarié, qui a conclu un forfait jours sur l'année et qui n'est donc soumis à aucun horaire, ne peut bénéficier des dispositions légales relatives à la répartition et à l'aménagement des horaires, notamment de celles prévues à l'article L. 3122-27 du code du travail » sur la récupération des heures perdues. « Aucune prescription légale ou conventionnelle », poursuit l'arrêt, « n'interdit, lorsque l'absence n'est pas assimilée à des jours de travail effectif, à ce que celle-ci ait pour effet de supprimer le jour de RTT mensuel auquel le salarié aurait eu droit s'il n'avait pas été absent le mois concerné ».

Non, estime la Cour de cassation qui désavoue la cour d'appel. Pour les magistrats de la chambre sociale, les dispositions de l'article L. 212-15, III du code du travail n'excluent pas l'application des dispositions de l'article L. 212-2-2 du code du travail aux conventions de forfait en jours. Dès lors, pour la Haute juridiction, le retrait d'un jour de réduction de temps de travail en raison d'une absence pour maladie a pour effet d'entraîner une récupération prohibée par l'article L. 212-2-2 du code du travail (devenu L. 3122-27).

Quand l'ACFCI muselle les représentants du personnel à la Commission Paritaire Nationale

Une CPN vient de se réunir le 19 octobre dernier, la troisième cette année sans grandes décisions nouvelles à l'égard de la réforme du réseau : l'ACFCI n'était pas organisée pour ce faire jusqu'à présent.

Désormais l'ACFCi a un nouveau directeur des affaires sociales, Patrice OMNES  et une nouvelle directrice générale Judith JIGUET

Un accord de méthodologie entre l'ACFCI , la CFDT et l'UNSA vient d'être validé au cours de cette CPN : chacun notera que cet accord est exclusivement conclu avec les deux organisations syndicales choisies par l'ACFCI, à savoir la CFDT et l'UNSA

Sont exclues volontairement par l'ACFI de ce protocole de méthodologie 2 des 4 OS représentatives : la CFE CGC Réseaux consulaires et la CGT dont l'ACFCI sait pertinemment que ces deux organisations syndicales n'auraient jamais accepté de signer un tel protocole pour le moins choquant.

Lisez bien la fin de l'article 2 de l'accord de méthodologie

"Les parties [ ACFCI , CFDT & UNSA ] conviennent que les documents adressés et les synthèses des travaux [sur les fins de carrière, la mobilité la rupture concentionnelle ...] ont un caractère strictement confidentiel et ne peuvent faire l’objet d’une diffusion en l’état au-delà des parties signataires."

Ce protocole et cette clause de confidentialité sont très graves :

Nous serons TOUS mis devant le fait accompli après la CPN quand il sera trop tard
et la prochaine CPN traitera des fins de carrière, de la mobilité , de la rupture conventionnelle et c'est en décembre 2011

Ce protocole  nie totalement le résultat des urnes aux élections de janvier 2011 des représentants du personnel :
D'une part, toutes les instances représentatives au niveau national ne siègent pas en CPN et ne  peuvent donc participer aux débats ni faire part de leurs remarques sur les projets qui leur seront cachés,
  
d'autre part, les représentants des 2 syndicats représentatifs (CFDT - UNSA) siégeant en CPN ont   été choisis pour figurer sur la liste présentée par leur organisation   syndicale. Ils ne pourront plus rendre  comptes précis, ni à leurs adhérents ni à leurs Délégués syndicaux et pas plus  à l'ensemble du personnel, ainsi liés par la clause de confidentialité

Enfin, des représentants du personnel à la Commission Paritaire Nationale , s'ils respectent les salariés qu'ils représentent, se doivent de  leur faire des retours sur ce qui est négocié, d'écouter leurs souhaits et d'aller dans le sens  souhaité par ces mêmes salariés : Cette clause de confidentialité  l'interdit ! 

N'oublions pas que les RP  représentent les salariés , négocient pour eux et  défendent leurs intérêts, ils ne sont  pas là pour se substituer à eux, négocier sans tenir compte de
leur avis et défendre les intérêts des CCI ou bien de leurs syndicats.

En outre, cette clause de confidentialité et ce protocole exclut deux syndicats représentatifs sur 4 : la CFE CGC RC et la CGT de toutes négociations sociales, vidant ainsi de son sens la notion même de représentativité.

En faisant signer ce protocole aux représentants CFDT et UNSA de la Commission Paritaire Nationale, l'ACFCI réussit à  museler les représentants du personnel CFDT et UNSA , à la CPN,   " à l'insu de leur plein gré" selon la formule consacrée après avoir exclu la CFE CGC et la CGT, se facilitant ainsi la tâche.

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CPN du 19 Octobre 2011 communiqué de l'ACFCI

Le 19 Octobre 2011 s'est tenue une CPN sous une nouvelle Présidence pour la Tutelle et pour l'ACFCI, un nouveau directeur des affaires sociales.


Voici le compte rendu de l'ACFCI : peu d'avancées dans la réforme du réseau consulaire.


Il s'agissait d'une mise en place et surtout d'un accord de méthodologie avec les organisations syndicales "acceptées " en CPN 


N'oublions pas que notre Commission Paritaire Nationale ne tient toujours pas compte des résultats des élections des représentants du personnel qui ont donné la représentativité à notre syndicat la CFE CGC et à la CGT 


Nous sommes toujours dans la situation de deux syndicats représentatifs exclus en attendant la décision du Conseil d'Etat pour résoudre cette exclusion


L'accord de méthodologie mis en place par l'ACFCI avec les deux organisations syndicales autorisées à siéger en CPN mérite de faire l'objet d'un billet spécifique qui sera rapidement publié sur notre blog

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INRS - Santé et sécurité au travail dans les écoles de management

INRS - Santé et sécurité au travail dans les écoles de management

Une enquête réalisée par l’INRS et l’Institut LH2 dresse un état des lieux de l’enseignement de la Santé et de la Sécurité au Travail (S&ST) dans les écoles de management. Elle révèle que 32 % de ces établissements ne proposent pas de formation en S&ST. Ces derniers font cependant preuve d’un intérêt certain : 60 % d’entre eux se déclarent prêts à développer ces enseignements.

CONSULTATION CFE-CGC : VOUS AVEZ LA PAROLE

Participez au nouveau dialogue

CONSULTATION CFE-CGC : VOUS AVEZ LA PAROLE

La parole aux citoyens : redonnons du sens ensemble.

La CFE-CGC s’engage aujourd’hui aux côtés de chacun d’entre vous à repenser son projet et son action afin deRedonner du Sens à l’Entreprise et la Société. Dans un contexte global de crise économique et sociale, de perte de confiance dans les institutions, de délitement du lien social et des valeurs collectives et de repli sur des logiques individuelles, la confédération CFE-CGC veut vous donner la parole en s’engageant dans une grande démarche consultation.

Le questionnaire suivant, proposé en partenariat avec l’Observatoire du Dialogue et de l’Intelligence Sociale, a pour objectif de mutualiser vos réflexions et propositions afin de construire des positionnements partagés, avec vous, acteurs de terrain. Par cette démarche participative, la CFE-CGC affirme une nouvelle éthique de la prise de position, en cohérence avec le nouvel enjeu de représentativité auquel le syndicalisme français doit faire face.

à Les résultats de cette démarche de consultation seront présentés et débattus lors des forums-débats organisés en région par la CFE-CGC dans le cadre d’un Tour de France qui débutera le 26 janvier 2012 à Poitiers et se terminera le 28 juin 2012 à Paris. Ils seront ensuite synthétisés avec l’ensemble des contributions faites lors des forums dans un rapport d’analyse national largement diffusé et médiatisé et remis aux candidats de l’élection présidentielle.

Nous vous invitons donc à :

• Partager votre point de vue et vos propositions sur les enjeux de l’entreprise et de la société
• Exprimer vos attentes vis-à-vis du syndicalisme

L’objectif global de cette démarche est de réfléchir ensemble pour construire ensemble le sens que nous voulons donner à notre société aujourd’hui et demain.

Un exemple de traitement de l'égalité entre les Hommes et les Femmes : celui de la CCI GRENOBLE

Voici un cas d'exemple  de traitement du dossier de  l'égalité entre les Hommes et les femmes : celui de la CCI GRENOBLE

En matière d'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, dans cette CCI nous réclamons depuis de nombreuses années une analyse de la situation ( au dernier bilan social de la CCI Grenoble 62 % des hommes ont été augmentés contre 42% des femmes )

La dernière CPL était l'occasion de réitérer notre demande : le 6 juin 2011 décision fut prise de créer une groupe de travail :

Il faut savoir aussi que la législation remonte à 2006 et que les derniers textes à appliquer datent de juillet 2011

Une CCI qui se soucie de l'égalité entre les hommes et les femmes rendra fiers ses agents d'y travailler !

Mais voilà ! ....Un rapport de situation comparée Hommes/Femmes doit être produit selon un modèle préconisé par le ministère du travail VOIR ICI

Force est de constater que depuis la décision de CPN du 6 juin : rien n'a avancé et aucun groupe de travail n'a été mis en place par la DRH,

au motif selon elle, que le compte rendu de CPL du 6 juin vient seulement d'être finalisé 4 mois après la tenue de la CPL, quant aux décisions de la CPL , et notre DRH de s'attrister de son  manque de ressources empêchant pour l'heure de produire le fameux rapport de situation comparée obligatoire !

En quoi consiste ce rapport ? Tout d'abord la production de tableaux  préconisés par le Ministère du travail :

• 1 tableau de mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 
• 1 tableau de mesure des écarts d'évolution de carrière entre les femmes et les hommes 
• 1 mesure de synthèse des écarts de rémunérations et des évolutions de carrière entre les femmes et les hommes

Le but est d'analyser la situation comparée Hommes Femmes de la CCI GRENOBLE et de chacun de ses établissements pour   aboutir à un plan d'actions et réduire les inégalités

Généralement dans les entreprises soucieuses d'équité salariale, les dirigeants prévoient un % de la masse salariale affecté aux femmes

A la CCI GRENOBLE, il n'est toujours pas possible de traiter le problème de l'égalité entre les Hommes et les Femmes

• Tout d'abord le DRH se sent pris à rebrousse-poil par le "Girl Power" qui ne l'incite pas à l'action ( Mesdames ! restez soumises, c'est ainsi qu'on vous préfère " !)
• ensuite, selon lui, ses équipes n'ont pas le temps de  faire un tel travail
• l'information transmise peut devenir est dangereuse !!!!
• tout au plus aurons nous, peut-être, un tableau de répartition hommes femmes par niveau de la classification et métiers

Encore beaucoup à faire à la CCI Grenoble et l'égalité entre ses hommes et ses femmes n'est pas pour demain !

Et pourtant il est permis d'espérer puisque le personnel de la CCI grenoble sera transféré en CCI Région Rhône Alpes en début 2013 et que le nouveau DRH qui vient d'être recruté, n'en déplaise à notre CCI Grenoble, est une femme venant d'un grand groupe industriel, Catherine MARTIN WEBER

CE QUE DISENT LES NOUVEAUX TEXTES

Une video d'une femme active en la matière Véronique MORALI  du Women’s Forum, un forum qui est un lieu incontournable de rencontres, un lieu très international où les femmes du monde entier viennent se réunir pour parler et donner leur vision des grands problèmes économiques, sociétaux et politiques du monde

A l'ESSEC le combat des chefs vire au piquet de grève

Dans le Monde du 18 octobre 2011

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A quoi servent donc les CPLIR ? l'exemple de Rhône Alpes

La CPLIR est l'instance temporaire consultative de représentation du personnel des toutes les CCI de chaque région en attendant notre transfert en CCI Régionale

Chaque région a donc  sa CPLIR : les travaux ont débuté ........très, très mollement avec un collège patronal qui considère que pas grand chose ne dépend de lui. 

Que le National travaille comme vous allez le voir plus bas, chante-t-il en choeur ! 

Mais à quoi sert donc cette nouvelle instance ? voici la démonstration que les CPLIR  ressemblent  à une sorte de comité de "patronage", pour les petits enfants  que les parents doivent occuper  en dehors de l'école ....aujourd'hui , on les appelle centres aérés !

Il y a des enfants  dociles qui ne le resteront probablement  pas car les "jeux inintéressants" ne captivent jamais longtemps ! de moins dociles, on l'a vu en Région PACA , ces impossibles gamins du sud ont déjà montré les dents à leurs patrons ayant tenté d'imposer des règles de punition avant même de commencer! Et les petits copains parisiens sont tout aussi turbulents !

***************

le  29 septembre 2011, en Rhône Alpes s'est réunie la 2eme CPLIR

A de nombreuses questions des Représentants du personnel dont celles portant sur le projet de réduction d’effectif en raison de la baisse des budgets 

Le président répond : "nous ne sommes pas décisionnaires".

Quelques  diapos sont présentées,  les  documents remis en séance , le Président s' oppose à leur transmission préalable au motif que les RP ne peuvent les recevoir sans les explications !

Les RP ne pourront donc exprimer leur position qu à la séance suivante en décembre !

à ce rythme, la réforme continue tout doucement !

Pour continuer dans la même veine

Le Président affirme que la masse salariale ne fait pas partie des missions de la CPLIR Rhône-Alpes. Tout comme la mobilité (accord national au 31/12/2011 – rupture conventionnelle), la classification, les seniors, la GPEC, la prévoyance, les règlements intérieurs….. Tous ces points seront traités en commission paritaire nationale dite CPN selon le Président de la CPLIR Rhône Alpes 


 Mais à quoi bon une CPLIR ? Voilà quelques échanges ....

Question Prévoyance : que vont préférer les salariés ?

+ de prestations avec les mêmes tarifs ? ou des tarifs plus bas avec les prestations actuelles ? La question sera posée : à voir.

Donc il ne pourra pas y avoir de marchés publics en 2012. Le calendrier est donc à revoir.

Allocation d’ancienneté : le Président propose une harmonisation par le bas . Trois CCI ont des avantages supérieurs au statut : ROANNE / NORD ISERE / SAVOIE.

L’allocation de fin de carrière / proratisation au nombre de mois.

Tickets restaurants : Si la CCIR prend en charge 5.28 €(le maximum) par ticket et par agent, pour 370 000 tickets par an, cela représente un surcoût de 316 k€.

Extraits du verbatim

Départ des seniors :

Le président : Il y a 25 000 collaborateurs au niveau national. Obligatoirement il y aura des réductions d’effectifs mais rien n’est prévu aujourd’hui en RA. Ce sera une optimisation au niveau des CCIT !!!

une RP : Il faut anticiper les changements de métiers.

Le président : notre force, c’est la valeur humaine. Notre objectif est d’accompagner nos collaborateurs mais on ne sait pas le faire à tous les coups….. La priorité, c’est de regarder en interne mais si ça ne marche pas il faut alors se tourner vers l’externe. Il faut un % de sang neuf.

Recrutement au niveau régional

une RP : Il faut aider les personnes qui sont mobiles et il faut communiquer sur les postes ouverts au recrutement.

Le président : On va y aller.  Quand un salarié veut trouver un travail il va être en recherche d’emploi donc il peut se débrouiller seul ….

Il faut privilégier le mouvement régional.

Politique salariale

Rien ne se fera sans l’aval de la région. Elle a besoin de savoir où elle va. Elle a un budget pas encore finalisé. Il sera ensuite avalisé par la tutelle.

Le compte rendu officiel , policé, amendé, censuré de toutes interventions qui n'ont pas convenu, ( PLUS QUESTION DE FAIRE APPROUVER LES  COMPTES RENDUS SELON LE PRESIDENT)  vous fera comprendre que la CPLIR est une instance pour ne pas avancer, pour ne rien décider car ce n'est pas dans ses attributions selon son président, et de rappeler que c'est le National qui décidera : finalement, au mieux c'est  une instance pour mesurer la docilité des représentants du personnel ou leur indocilité .... voir notre billet sur la CPLIR de Provence Cote d'Azur

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Un document censuré par la CCI Paris

Nous avions produit la décision du tribunal administratif dès parution ICI

Nos collègues de la CGT CCI se sont également exprimés ICI

Pour faciliter la lecture, nous avons rédigé une note d'information au personnel concerné : refus de la direction qui censure au motif du côté "anxiogène" de notre note que nous laissons à votre appréciation

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Les dernières nouvelles du monde consulaire

les dernières nouvelles

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Le secrétaire d'Etat F. LEFEBVRE interrogé sur le non respect de la représentativité des syndicats dans les CCI

Depuis Janvier 2011 notre syndicat a gagné sa représentativité dans les CCI : cela pourrait être une victoire et pourtant !

RIEN n'est changé dans la commission paritaire nationale : les deux nouveaux syndicats représentatifs

le nôtre la CFE CGC  et la CGT sont toujours "interdits" d'exercice de leur représentativité !

Le Député Daniel PAUL  interroge une nouvelle fois le secrétaire d'Etat Frédéric LEFEBVRE en charge des CCI

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La classification de la CCI Paris annulée par le Tribunal Administratif

Une victoire pour les syndicats, CFE CGC, UNSA, CGT et FO qui se sont unis pour assigner la CCI Paris contre la nouvelle classification du personnel en 2008

Cette nouvelle classification au détriment du personnel vient d'être annulée par le Tribunal Administratif de Paris : Commission paritaire Locale non consultée, documents nécessaires non remis , CCIP condamnée aux dépens et à indemniser les requérants ...

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Fins de Carrières, ruptures conventionnelles, mobilité ...

Des documents que l'ACFCI ne veut pas communiquer circulent sous le manteau !!

Chacun comprend le piège de la culture consulaire du secret basée sur le : "Moins ils en savent,  mieux c'est"

Tous ces projets nous concernent et méritent que nous nous y arrêtions !

D'ores et déjà nous avons noté certains points inquiétants :

Pour les fins de carrières : c'est à croire que l'ACFCI veut que tous les seniors restent à leur poste tant l'offre est peu alléchante !

• le % de salaire maintenu n'est pas fixé donc ce ne sera pas le maintien du salaire
• l' ancienneté va être gelée
• la prime de départ à la retraite supprimée
• interdiction de travailler pour les partants 
• l'indemnisation de départ = 0   alors qu'en suppression de poste on a une indemnité égale à 1 mois de salaire et plus par année d'ancienneté 
• la transmission des savoirs vers les jeunes agents : non envisagée
• les postes visés : aucun renseignement ( basé sur le volontariat)
• Les  seniors volontaires vont être désormais payés à ne rien faire ! il y a lieu de s'interroger  : nous voilà avec une faible économie  faite sur certaines  charges patronales ou alors cette économie porte sur la suppression d'indemnités des seniors et d'un maintien faible de revenu

Quant à  la rupture conventionnelle pour les plus jeunes : 

• C'est la création d' un nouveau motif de licenciement sur accord mutuel  
• même indemnité que l’insuffisance professionnelle. !!!
• Donc la CCI pourra être tentée de malmener l'individu dont elle veut se débarrasser jusqu’à ce qu’il craque.
• La formule n'est pas intéressante pour les plus de 12 ans d’ancienneté.
• Cependant l'avenir triste des CCI, si on en juge la dégradation de leur situation en Espagne et aux Pays Bas, ne peut qu'inciter les jeunes valeurs à saisir l'occasion et se repositionner dans des structures avec un meilleur avenir !

Pour la mobilité :

  

• C'est création en 2012 seulement, du projet mobilité région, qui n’est rien d’autre que la remise sur le tapis des projets catastrophiques de l’an dernier : 
• 1 mois d’indemnité de double résidence, 
• quelques frais pris en charge par la CCI d’arrivée…  rien de prévu pour la suite. 
• C’est tellement bien vu que d’un coté on nous parle que l’employeur devient la région au 1/1/13, mais cet accord étant pour 2012, l’employeur devient la CCI d’accueil qui reprend l’ancienneté !
• Attention on voit que la réorganisation va être faite en 2012 en matière de mobilité si le projet reste en l'état

Les votes sur ces sujets se feront  en CPN au plus tard en Décembre 2011 : nous n'avons plus que quelques semaines pour réagir et seule la mobilisation du plus grand nombre permettra d'être efficace

La CPN d'Octobre 2011 se prépare !

Une réunion préparatoire à la prochaine CPN a eu lieu, bien sûr avec la seule moitié des Syndicats représentatifs dans les CCI : le nouveau directeur  des affaires sociales , Patrice OMNES , est intervenu à cette occasion. Nous rencontrerons Patrice OMNES en Octobre, après la CPN, selon son choix : Cela ne fera que retarder les avancées de l'application de la Réforme;  nous le regrettons mais nous ferons avec.

Il a fixé un nouveau calendrier de réunions pour les différents groupes de travail ci dessous : au diable les dates fixées en CPN de Juin 2011 pour  ces groupes
Evidemment, on l'aura compris, la CFE CGC et la CGT représentatives ne seront pas  associées par   l'ACFCI  au risque de devoir tout recommencer !


Car il faudra bien que  l'ensemble des syndicats représentatifs puissent exercer leur représentativité ! 


Ces groupes de travail sont les suivants :

1 : Formation, Mobilité, Cessation de la relation de travail


2 : Prévoyance, santé

3 : Classification

4 : Aménagement du temps de travail

5 : Droits collectifs

6 : Politique salariale - fonds social

7 : Financement du paritarisme

8 : Statut et RI (groupe de synthèse)

Priorité est donnée aux groupes 1 et 2 pour tenter de parvenir à un accord avant la fin de l’année.
Nous nous sommes laissés dire que certains RP de la CFDT ont exprimé leur impatience !

Les prochaines dates de réunions sont les suivantes :

•7 octobre : Bilan social et bilan hygiène et sécurité

•13 octobre : Formation, mobilité et cessation de la relation de travail

•18 octobre : Droit collectif et GT Prévoyance santé

•19 octobre : Commission paritaire nationale

•6 décembre : Classification et Préparatoire à la CPN

•21 décembre : Commission paritaire nationale


La CPN d'octobre devra valider cet accord de méthode et le calendrier des réunions et comme la CPN n'est pas régulièrement composée le sur place est garanti !

Les CPLIR, elles aussi très lentes à se mettre au travail, seront invitées à s’adapter aux avancées des groupes de travail nationaux.

schémas sectoriels en Rhônes alpes

• Les schémas sectoriels : 
  - Ports,
  - Aéroports,
  - Création/Transmission/Reprise,
  - Développement durable,
  - Tourisme,
  - Commerce,
  - Industrie et Services d'Appui aux entreprises,
  - International 
• - schéma régional des formations
• Stratégie des fonctions supports
• -Comptabilité
• -Informatique
• -Ressources Humaines
• -marchés publics
• -Juridique
• -Communication
• 
  

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