la CPN du 27 octobre 2010

Dans le communiqué de l'ACFCI ci-dessous

ON RETIENT :

• Le Retrait des projets de mobilité forcée

• Le Retrait des départs forcés des seniors

par la délégation des Présidents qui a entendu la mobilisation forte des agents des CCI hostiles à ces projets

ON RETIENT :

Les élections des représentants du personnel avec des interrogations - pour ne pas dire des "coquilles" dans le Protocole électoral approuvé par la CFDT et l'UNSA CCI

Ni la CFE CGC RC, ni la CGT et FO n'ont pu se positionner en CPN sur ce protocole différent de celui qui leur a été transmis au préalable : ils ne sont pas signataires de ce protocole

• il y a deux listes séparées titulaires et suppléants : comment fait-on si le titulaire ou si le suppléant n'ont pas le même nombre de voix ? le titulaire doit-il prendre un suppléant d'un autre syndicat ? Certes nous représentons le personnel et les électeurs devront être vigilants pour ne pas avoir une représentation bancale !
  

• les listes d'électeurs sont diffusées après le dépôt des candidatures ! comment fait-on pour vérifier le collège ? combien de listes non conformes vont-elles être annulées ? : il faut demander les listes avant le dépôt des candidatures et chaque électeur doit pouvoir demander correction si nécessaire
  

• on autorise à rayer des noms sur les bulletins de vote, mais pas les surcharges. Alors, quand un nom est rayé, que se passe-il ? Tout cela contredit le principe de la proportionnelle ! alors attention ! Même si le code électoral l'autorise, les conséquences lors du dépouillement sont graves !
  
• Il faut noter également la regrettable exclusion du personnel statutaire des SIC qui a été validée malgré l'opposition de la base
• Les 3 collèges : on arrive hélas à une situation de "saucissonnage" avec 3 collèges au lieu de 2: le scrutin devait être à la proportionnelle, or, avec ce découpage en "rondelles" le scrutin est travesti en scrutin d'arrondissement, où seuls les plus gros syndicats peuvent passer des sièges : on ne s'étonne pas de la signature des syndicats en place éliminant ainsi la possibilité de nouveaux entrants !
  

De nombreuses interrogations subsistent donc mais ne désespérons pas, tout est perfectible :

nous venons tout de même de voir une délégation de Présidents de CPN, à l'écoute, revenir sur ses projets refusés par le personnel malgré la CFDT qui persiste, de façon incompréhensible, dans sa volonté de sortir à bas prix les seniors de leurs postes comme remède miracle lire ici Miroir social !

Open publication - Free publishing - More cpn

Et si on parlait des femmes dans les CCI

M

Voici la répartition des femmes dans les 164 Chambres de Commerce et d'Industrie présentes à fin 2009

15 601 femmes pour 9 863 hommes : les CCI recrutent donc des femmes sans réticence : c'est a priori un bon point.

Mais à l'analyse des niveaux ( et donc des salaires) qui leur sont consentis dans la grille de classification, à l'évidence, leur situation est nettement moins favorable :


Prenons la catégorie la plus élevée dans la classification : les "Hors grille", donc les plus hauts salaires. Le ton est donné :

• seulement 18 % des "hors grille" sont des femmes : les plus hauts salaires ne sont pas pour elles !
  
• la catégorie des directeurs , niveau 8 : seulement 35 % de femmes

quand on descend dans l'échelle :

prenons la maîtrise :

• 70% de la Maîtrise sont des femmes

Nul doute qu'il y a encore beaucoup de travail pour rééquilibrer la répartition des femmes au sein de la grille de qualification dans les CCI !

Récemment la députée Françoise GUEGOT s'est vue confier une étude sur la situation des femmes dans les 3 fonction publiques ( voir notre billet)

Nous transmettons de ce pas à la réflexion de Madame GUEGOT la situation des femmes dans les CCI pour l'intégrer dans le rapport qu'elle doit remettre au président de la république en décembre 2010.

A lire ici sur le site du Ministère du travail "l'égalité professionnelle Homme/Femme

CPN : c'est demain

Le leader de la CFDT François CHEREQUE a exprimé il y a quelques heures sa position en matière d'emploi des jeunes et des seniors ICI

Espérons que la CFDT CCI, aux antipodes de son leader, s'alignera sur ses récentes déclarations en changeant sur sa position notée dans son tract distribué le 8 octobre 2010 dans nos CCI sur ces mêmes seniors dont le départ avec de plus maigres indemnités que celles prévues au statut lui semblait "un accord acceptable pour sauver l'emploi des jeunes et les budgets des CCI" lire ICI bas de page1


la Commission paritaire Nationale est pour demain : les agents des CCI demandent à ne pas être mis devant le fait accompli : beaucoup de seniors ( il y a 4000 agents de +de 55 ans dans les CCI ) veulent rester et en tous cas ne pas partir sans ce qui leur est dû statutairement


Il faut encore se mobiliser pour que ce DEPART ORGANISE DES SENIORS mais aussi LA MOBILITE dans des conditions tout aussi inacceptables ne soient pas votés en CPN , ni celle de demain, ni lors d'une prochaine CPN en 2011 en signant la pétition


Espérons que demain en CPN la CFDT des CCI et aussi le SNAPCC qui s'y est engagé résisteront aux pressions qu'ils subiront "seuls" face à notre employeur : il y va de l'avenir de tous les agents des CCI !

Prochaine Commission Paritaire Nationale

Nous avons tous été interloqués par le contenu de l’accord, document préparatoire à la CPN du 27 octobre, qui devait être présenté à la signature de l’UNSA-CCI et de la CFDT-CCI.

Nous avons pu nous rendre compte à cette occasion que ni la base, ni la plupart des délégués syndicaux, voire de représentants régionaux n’avaient été informés par leurs syndicats respectifs.

Notre action a déclenché une réaction salutaire qui a poussé les deux syndicats à faire une déclaration publique indiquant qu’ils ne signeraient pas l’accord en l’état.

Pour autant, ce n’est pas le moment de baisser les bras, les pétitions sont toujours d’actualité, et les signer en masse, appartenance syndicale ou non, montrera la détermination du personnel.

En effet, on a du mal à comprendre qu’un tel document ait pu naître. Le doute et malaise sont accentués par l’attitude de la CFDT qui a envoyé son n°2, faire le tour des CCI pour défendre les mesures de mobilité et de licenciement des « vieux » comme le prévoyait ce protocole d’accord. (interrogez les agents de la CCI de Valence !)

Dans les déclarations des syndicats qui disent ne pas accepter cet accord, en aucun cas il est fait mention que seul un accord basé sur le volontariat peut être acceptable, tant au niveau de la mobilité que dans le cas du licenciement des seniors !

Un accord sur de nouveaux motifs de licenciement serait une trahison du personnel ! Il y a nul besoin de rajouter des motifs. En cas de réorganisation si des postes sont supprimés, il existe déjà un motif de licenciement pour suppression de poste. Le licenciement que l’ACFCI veut introduire est un licenciement au rabais pour faire des économies au détriment des salariés devenus une « variable d’ajustement » comme les fournitures… Nous savons pourtant qu’il existe bien d’autres postes à analyser pour trouver des centres d’économie budgétaires… mais ils n’ont pas l’air de recevoir l’agrément des présidents .

Va-t-on laisser encore les CCI se vider de leur substance grise par des mesures de réorganisation à la serpe, qui ne prendront en compte ni les compétences, ni les besoins réels des territoires, dans un protocole obscur dont seules quelques « élites « consulaires auront la clé ?

C’est le moment de donner votre opinion et de faire valoir votre engagement auprès de votre institution, en disant "non, je ne suis pas d’accord pour subir un arbitraire consulaire" !

Les pétitions :

auprès du ministre Hervé Novelli

auprès des syndicats qui siègent en CPN

les suites de la pétition ...

la Pétition sur la Mobilité et les seniors produit ses premiers effets

Il faut donc continuer à signer la pétition
avant la CPN du 27 octobre 2010

EN EFFET :

• l' UNSA-CCI ( SNAPCC) vient de publier un communiqué sur son refus de signer le projet d'accord national

Les délégués syndicaux de l'UNSA-CCI (SNAPCC) réunis lors du Conseil Fédéral des 19 & 20 octobre 2010 ont rejeté, à l'unanimité, le projet d'accord national sur la mobilité régionale des agents consulaires et la création d'un nouveau motif de licenciement.

• la CGT - CCI se mobilise aussi pour expliquer les dangers de ce projet prématuré à lire ici dans Miroir Social

Reste en attente la réaction de la CFDT - CCI
Un seul des 2 syndicats siégeant en CPN signe et ce sera trop tard !




IL FAUT DONC CONTINUER LA PETITION ICI

Pétition sur "UNSA-CCI et CFDT-CCI ne signez pas l'accord sur la mobilité !" : Site de pétitions en ligne

Pétition sur "UNSA-CCI et CFDT-CCI ne signez pas l'accord sur la mobilité !" : Site de pétitions en ligne

A l'attention de Messieurs Bernard GAUTHIER, Président de L’UNSA-CCI et Monsieur Jean-Pierre LEROUX, Président de la CFDT-CCI

Messieurs les Présidents,

Des documents de travail portant sur le futur accord à signer le 27 octobre en CPN où vos deux seuls syndicats siègent au collège salarié ont été portés à notre connaissance. Ces documents sont tout à fait alarmants.
En effet sur les deux points de l'accord, la mobilité et les seniors, les mesures envisagées nous semblent être la porte ouverte aux dérives de toutes sortes et notamment aux licenciements arbitraires.
Le nouveau motif de licenciement portant sur le refus de mobilité, n'est pas assez encadré, et n'est valable que pendant une période transitoire de deux ans. Après cette période, tout refus de mobilité pourra être passible de révocation, ce qui n'est pas acceptable.

Concernant les seniors, le projet d'accord permettrait aux CCI, et sur leur seule initiative, un licenciement sans autre motif que celui d'avoir plus de 57 ans, et d'être à moins de trois ans du départ en retraite à taux plein, avec un préavis d'un mois. Même si des mesures de compensation financière sont envisagées, celles-ci sont loin de couvrir le préjudice financier et surtout moral.
Cette mesure est inadmissible, compte tenu du contexte général de la réforme des retraites et de la discrimination à laquelle elle expose les seniors.

Ces mesures ne visent qu’à mettre en place un plan social déguisé à moindre coût.
En effet, notre statut actuel comporte déjà tous les outils pour pouvoir faire face à la réorganisation.

En ce qui concerne la mobilité, celle-ci peut être traitée par la procédure d’ouverture de poste actuelle basée sur le volontariat, quant aux licenciements possibles liés à la réorganisation, un licenciement pour suppression de poste existe déjà dans nos statuts, il n’y a donc aucun besoin d’introduire un nouveau licenciement plus pénalisant encore pour l’agent, qui ne tient aucun compte ni de sa carrière, ni du service rendu à l’institution.

Concernant les seniors, il n’est pas envisageable sous peine de discrimination d’envisager des licenciements pour cause d’âge avancé ! Seule une procédure mettant en œuvre le volontariat pourrait être acceptable.

Nous vous demandons donc de réclamer le report de la CPN du 27 octobre pour consulter votre base et l’ensemble du personnel des CCI, et de ne signer en aucun cas des accords qui ne seraient pas basés sur le volontariat !

Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, l'expression de nos meilleures salutations.


La CFE-CGC Réseaux Consulaires
Au bénéfice de l'ensemble du personnel des Chambres de Commerce et d'Industrie

Analyse des projets de la CPN

Nous vous communiquions ces jours derniers un projet en cours de négociation en CPN avec la CFDT CCI et l'UNSA CCI qui nous inquiète


voici nos réflexions dans notre news d'octobre

nous vous invitons à signer 2 pétitions ICI pour inciter la CFDT CCI et l'UNSA CCI à ne pas signer ce type d'accords en cette fin de mandature, dans l'urgence et pour inciter nos dirigeants à mener une réflexion avec tous les partenaires sociaux dans le temps nécessaire

Open publication - Free publishing - More news

Pétitions

La CFE CGC Réseaux Consulaires vous propose de signer ces deux pétitions :


Mobilisons nous ensemble !


UNSA CCI et CFDT CCI ne signez pas l'accord de CPN signez ici

Report de la CPN des chambres de commerce du 27 Octobre : signez ici


Mesopinions.com vous permet d'agir très facilement (signature en quelques secondes) pour avoir un impact réel sur les enjeux actuels.

prochaine CPN du 27/10/10 : tous mutables ad nutum sans indemnités ?

Voici le projet en cours de rédaction qui sera soumis à la prochaine CPN : nos commentaires Lundi ...

Open publication - Free publishing - More octobre

Nos écoles bientôt gérées comme des clubs de foot : belle métaphore... Qui dans la D1, la D2... ? A quand le rachat de professeurs vedettes ?

à lire ICI dans EDUCPROS

L’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) réfléchit à une modification du statut des écoles de commerce consulaires. Elle a commandé une « étude juridique» confidentielle sur les écoles supérieures de commerce (ESC), prélude à leur évolution.

Open publication - Free publishing - More ecoles

Représentativité catégorielle le conseil constitutionnel valide la loi d'août 2010

Open publication - Free publishing - More consiel

DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le syndicat CGT-FO et autres. Cette question portait sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 2122-2 du code du travail.

L'article L. 2122-2 du code du travail a été introduit dans ce code par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Il définit les règles pour la mesure de la représentativité des syndicats catégoriels s'ils sont eux-mêmes affiliés à une confédération syndicale catégorielle. Le critère d'audience est de 10 % des voix dans le collège électoral correspondant à la catégorie que le syndicat a spécialement vocation à représenter.

Le syndicat CGT-FO et autres soutenaient que cet article méconnaît les droits et libertés que la Constitution garantit et notamment la liberté syndicale et le principe d'égalité devant la loi. Le Conseil constitutionnel a écarté ces griefs :

- D'une part il a jugé que le législateur avait entendu éviter la dispersion de la représentation syndicale. En fixant le seuil de l'audience à 10 %, il n'a pas méconnu la liberté syndicale ni le Préambule de la Constitution de 1946.

-D'autre part, les organisations syndicales qui, selon leurs statuts, ont vocation à représenter certaines catégories de travailleurs et qui sont affiliées à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale ne se trouvent pas dans la même situation que les autres organisations syndicales. En prévoyant que, pour les organisations syndicales catégorielles, le seuil de 10 % est calculé dans les seuls collèges dans lesquels elles ont vocation à présenter des candidats, le législateur a institué une différence de traitement en lien direct avec l'objet de la loi. Il n'a pas méconnu le principe d'égalité.

Le Conseil constitutionnel a jugé que l'article L. 2122-2 du code du travail est conforme à la Constitution.

Syndicats catégoriels (QPC) : le gouvernement invite le Conseil constitutionnel à juger la loi du 20 août 2008 conforme à la Constitution

la loi d'août 2008 conforme à la constitution ?

la video du Conseil Constitutionnel ICI

le 12 octobre, préavis de grève

Manifestation retraite du 12 octobre 2010

Le 12 octobre prochain, la CFE-CGC appelle tous ses adhérents à se mobiliser massivement pour participer aux diverses manifestations qui seront organisées en France, afin de peser sur les débats au Sénat.

Open publication - Free publishing - More greve

La loi d'août 2008 , conforme à la constitution ?

Le gouvernement invite le Conseil constitutionnel à juger que l'article L. 2122-2 du code du travail, qui prévoit des dispositions spécifiques sur la représentativité des syndicats catégoriels introduites par la loi du 20 août 2008, ne porte pas atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Le Conseil constitutionnel s'apprête à délibérer sur cette QPC alors que trois nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité sur les règles spécifiques de représentativité des syndicats catégoriels lui ont été transmises par la Cour de cassation le 20 septembre 2010. Il n'est pas impossible que le Conseil constitutionnel en tienne compte dans sa décision qui sera rendue publique le 8 octobre.

Un récapitulatif de l'actualité dans nos CCI

à lire dans Vedocci l'actualité dans les cci

Le documentaire d'Envoyé Spécial sur le Harcèment Moral et les méthodes employées

voir ici
Que s’est-il passé à France Telecom ?
un reportage de Bernard Nicolas et Jacques Massard

Plusieurs dizaines de suicides marquent l’histoire de France Télécom depuis 2 ans. Que se passe-t-il au sein de cette entreprise de plus de 100.000 personnes, fleuron de l’industrie française ? Au travers de témoignages et de documents inédits, nous découvrons un système de management mis en place dès 2004 dont le but était d’inciter au départ 22.000 personnes en 3 ans. Les salariés ont été soumis aux mutations forcées, à de nouveaux métiers sans formation, ou à des suppressions de postes non négociables. Et les dirigeants de France Télécom semblaient avoir tout prévu, y compris les dégâts psychologiques sur les salariés