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Le syndicat des cadres et agents de maîtrise dans les CCI et organismes affiliés. Ce blog est consacré à l'actualité des CCI
vendredi 30 septembre 2011
schémas sectoriels en Rhônes alpes
mercredi 28 septembre 2011
La CPLIR en PACA
Les RP-DS PACA se
réunissent régulièrement depuis
janvier 2009 et ont acquis au fil du temps des convictions communes dépassant
les clivages syndicaux.
La nouvelle assemblée des élus patronaux à la CCIR a
donc commencé son entrée en fonction en votant sans aucune consultation
avec les partenaires sociaux , la composition de la CPLIR en décidant de la
limiter à 7 représentants pour le collège salarié et 7 représentants pour le
collège employeur alors que la loi prévoyait
12 représentants maximum par collège, ce chiffre arbitraire n’étant en
aucun cas argumenté et devant être accepté sans contestation.
C’était sans compter sur la mobilisation des RP et DS, habitués
à travailler ensemble.
Limiter à 7 le nombre de titulaires par collège posait à
certaines CCI le choix de l’étiquette syndicale de leur représentant du
personnel en CPLIR, deux choix étant également légitimes.
Les représentants du personnel et les DS réunis le 8 juin
dernier ont adressé un courrier commun au président de la CCIR PACA , Dominique Estève pour lui
demander un entretien. L’entretien s’est déroulé le 7 juillet et a abouti à une
fin de non recevoir.
Les RP et DS se sont
donc réunis une nouvelle fois le 20 juillet, très déterminés à ne pas céder,
l’urgence à aboutir étant surtout ressenti e du côté patronal. Un autre
courrier a été envoyé collégialement à notre Président régional (copie jointe).
La réponse du président a fini par arriver le 12
septembre, complétée pour enlever tout
doute, par un mail du DRH régional.
La CPLIR sera
composée comme les RP et DS des CCI PACA l’ont demandé de 11 RP titulaires et 11 suppléants (pour laisser une place
à la CCI de Digne en carence) auxquels s’ajouteront des conseillers techniques.
Prouvant qu’en PACA une manière de se faire entendre est de
répéter en chœur les mêmes choses plusieurs fois …
samedi 24 septembre 2011
Deux salariées traînent la CCI Marseille devant les tribunaux
Le 8 septembre 2011 Fr3 évoquait la citation à comparaître au tribunal correctionnel du président Jacques Pfister de la CCI Marseille Provence ( voir notre billet)
Voici maintenant la presse qui met en lumière certaines pratiques du monde consulaire
lundi 19 septembre 2011
Annulation des réunions de travail
Dans un contexte de réorganisation de l'ACFCI, les réunions n'en finissent pas d'être prévues puis annulées !
Après l'annulation des réunions de travail de l'été,
Celles récemment prévues viennent d'être annulées en raison de l'arrivée d'un nouveau responsable du social à l'ACFCI
Le 16 septembre : prévoyance complémentaire santé
Le 20 septembre : classification
Le 21 septembre : statut et règlement intérieur
Le 27 septembre : droits collectifs et politique salariale
Le 27 septembre : préparation de la CPN
Le 18 octobre : fonds social
Le 20 septembre : classification
Le 21 septembre : statut et règlement intérieur
Le 27 septembre : droits collectifs et politique salariale
Le 27 septembre : préparation de la CPN
Le 18 octobre : fonds social
Nous ne nous en formaliserons pas d'autant que ne sont conviés par l'ACFCI à ces réunions que 2 syndicats représentatifs sur 4 au mépris des électeurs des 2 syndicats représentatifs évincés, la CFE CGC et la CGT !
Un an après la loi réformant le réseau rien n'est vraiment opérationnel à cette heure.
lundi 12 septembre 2011
Les inquiétudes du président Marcon
Dans un mail adressé le 8 Septembre aux présidents de CCI le président Marcon leur fait part de ses inquiétudes :
Les CCI d'Espagne viennent de perdre leur financement par l’impôt, Voici maintenant le tour des CCI des Pays Bas .
Ce projet de loi consiste à supprimer la collecte de la taxe pour les CCI auprès des entreprises dès 2013.
Il est question d'allègement des procédures pour les entreprises , de modernisation du réseau...
En voici les conséquences : fusion des CCI , disparition du nom « CCI », budget de la nouvelle entité dépendant à 100% de la tutelle...
A quand le tour des CCI françaises pour lesquelles l’Etat français s’interroge, RGPP oblige , sur le devenir des réseaux consulaires où règnent en toute liberté, bien souvent, des Présidents aux pratiques et trains de vie coûteux ? Les agents des CCI auront-il bon dos pour subir seuls les nécessaires économies
Pour l'heure, les procédures judiciaires se multiplient contre les présidents qui passent en force avec le personnel, Il suffit de constater la dernière procédure judiciaire en date contre le président de la CCI Marseille Provence LIRE ICI
Et le Président Marcon de conclure :
"Plus que jamais nous devons être unis face à ces menaces. Plus que jamais il importe que nous mettions de côté nos préoccupations personnelles même si elles peuvent être légitimes. Plus que jamais nous devons réussir une réforme qui devra stabiliser notre statut. Nous devons agir et travailler collectivement et sans esprit partisan et parler d’une seule voix pour conserver cette institution à laquelle nous croyons, car elle permet le pilotage des actions indispensables au développement économique de notre pays par des chefs d’entreprises élus."
Etonnants propos quand on sait les discordances qui apparaissent chaque jour au sein même du bureau directeur de l'ACFCI !
Les CCI d'Espagne viennent de perdre leur financement par l’impôt, Voici maintenant le tour des CCI des Pays Bas .
Ce projet de loi consiste à supprimer la collecte de la taxe pour les CCI auprès des entreprises dès 2013.
Il est question d'allègement des procédures pour les entreprises , de modernisation du réseau...
En voici les conséquences : fusion des CCI , disparition du nom « CCI », budget de la nouvelle entité dépendant à 100% de la tutelle...
A quand le tour des CCI françaises pour lesquelles l’Etat français s’interroge, RGPP oblige , sur le devenir des réseaux consulaires où règnent en toute liberté, bien souvent, des Présidents aux pratiques et trains de vie coûteux ? Les agents des CCI auront-il bon dos pour subir seuls les nécessaires économies
Pour l'heure, les procédures judiciaires se multiplient contre les présidents qui passent en force avec le personnel, Il suffit de constater la dernière procédure judiciaire en date contre le président de la CCI Marseille Provence LIRE ICI
Et le Président Marcon de conclure :
"Plus que jamais nous devons être unis face à ces menaces. Plus que jamais il importe que nous mettions de côté nos préoccupations personnelles même si elles peuvent être légitimes. Plus que jamais nous devons réussir une réforme qui devra stabiliser notre statut. Nous devons agir et travailler collectivement et sans esprit partisan et parler d’une seule voix pour conserver cette institution à laquelle nous croyons, car elle permet le pilotage des actions indispensables au développement économique de notre pays par des chefs d’entreprises élus."
Etonnants propos quand on sait les discordances qui apparaissent chaque jour au sein même du bureau directeur de l'ACFCI !
samedi 10 septembre 2011
Jacques Pfister Président de la CCI Marseille cité à comparaître
SUR FRANCE 3 REGIONALE Justice et Politique France 3 le 8 Septembre à la 10'27 après l'affaire Gerini
Le Président de la CCI Marseille Provence JACQUES PFISTER est cité à comparaître le 30 novembre prochain devant le tribunal correctionnel de Marseille : il devra répondre devant le Tribunal de faits de harcèlement moral sur deux salariées de la CCI, deux femmes en arrêt maladie depuis plusieurs mois suite à un refus de transfert de postes de leur part.
Le réseau des CCI est en pleine réforme, l'externalisation d'activités est parfois imposée notamment dans les écoles au mépris du droit consulaire ( l'école de la CCI MP Euromed est passée sous statut associatif en début d'année); alors arrivent les représailles pour bon nombre de salariés qui entendent faire respecter leurs droits.
Dans un monde consulaire où le code du travail ne s'applique pas, où l'inspecteur du travail ne peut intervenir car les CCI sont des établissements publics, faire respecter ses droits d'agent public relève de l'impossible dans un contexte où l'employeur ne fait l'objet d'aucun contrôle est hélas souvent la règle. Ne reste alors que la voie judiciaire !
Pour plus de renseignements Maître Marc BELLANGER Paris
Le Président de la CCI Marseille Provence JACQUES PFISTER est cité à comparaître le 30 novembre prochain devant le tribunal correctionnel de Marseille : il devra répondre devant le Tribunal de faits de harcèlement moral sur deux salariées de la CCI, deux femmes en arrêt maladie depuis plusieurs mois suite à un refus de transfert de postes de leur part.
Le réseau des CCI est en pleine réforme, l'externalisation d'activités est parfois imposée notamment dans les écoles au mépris du droit consulaire ( l'école de la CCI MP Euromed est passée sous statut associatif en début d'année); alors arrivent les représailles pour bon nombre de salariés qui entendent faire respecter leurs droits.
Dans un monde consulaire où le code du travail ne s'applique pas, où l'inspecteur du travail ne peut intervenir car les CCI sont des établissements publics, faire respecter ses droits d'agent public relève de l'impossible dans un contexte où l'employeur ne fait l'objet d'aucun contrôle est hélas souvent la règle. Ne reste alors que la voie judiciaire !
Pour plus de renseignements Maître Marc BELLANGER Paris
jeudi 8 septembre 2011
mercredi 7 septembre 2011
Calendrier des réunions des partenaires sociaux
Voici le calendrier des réunions de partenaires sociaux ( le précédent calendrier décidé en CPN n'ayant pas été respecté en l'absence du collège Employeur l'ACFCI, non opérationnel.
Outre le report des réunions, tout aussi étonant et peu respectueux des droits collectifs, l'arbitraire prévaut car 2 syndicats représentatifs, la CFE CGC et la CGT, en sont toujours exclus !
Que vaudront les éventuels accords qui en ressortiront alors que le refus de dialogue avec ces deux syndicats perdure ?
Espérons que le Conseil d'Etat auprès duquel nous avons déposé notre recours trouvera la solution pour nous permettre d'exercer notre représentativité acquise le 18 janvier 2011
Le 16 septembre : prévoyance complémentaire santé
Le 20 septembre : classification
Le 21 septembre : statut et règlement intérieur
Le 27 septembre : droits collectifs et politique salariale
Le 27 septembre : préparation de la CPN
Le 18 octobre : fonds social
Le 19 octobre : CPN
Outre le report des réunions, tout aussi étonant et peu respectueux des droits collectifs, l'arbitraire prévaut car 2 syndicats représentatifs, la CFE CGC et la CGT, en sont toujours exclus !
Que vaudront les éventuels accords qui en ressortiront alors que le refus de dialogue avec ces deux syndicats perdure ?
Espérons que le Conseil d'Etat auprès duquel nous avons déposé notre recours trouvera la solution pour nous permettre d'exercer notre représentativité acquise le 18 janvier 2011
Le 16 septembre : prévoyance complémentaire santé
Le 20 septembre : classification
Le 21 septembre : statut et règlement intérieur
Le 27 septembre : droits collectifs et politique salariale
Le 27 septembre : préparation de la CPN
Le 18 octobre : fonds social
Le 19 octobre : CPN
jeudi 1 septembre 2011
Mobilité Formation et Départs Anticipés
La réunion du 30 août a bien eu lieu sur la Mobilité Formation et Départs Anticipés
En voici quelques échos avec nos commentaires.
Sur le sujet de la la Mobilité de la formation et de départs anticipés, L'ACFCI n'avait invité que deux syndicats sur 4 : la CFDT et l'UNSA
la CFE CGC et la CGT ont été laissées dehors malgré leur représentativité : il faut dire que leur arrivée dans le paysage en perturbe plus d'un, l'ACFCI, les collègues de la CFDT et dans une moindre mesure, nos collègues de l'UNSA.
La salle de réunion n'était pas prête, certains des invités parmi les présidents en retard, le collège patronal en sur effectif au mépris de la parité !
La Tutelle avait été invitée par le président MARCON qui avait exprimé son souhait de l'associer aux groupes de travail décidés en CPN. Les groupes de travail de Juillet n'ont pas été mis en route par l'ACFCI dont le service juridique et la direction a été étêtée sans solution de remplacement effective. En Août, quand il s'agit de parler de départs anticipés, là, on se bouge à l'ACFCI !
Le président HERAIL et le président CRAVOISIER, ne partageant pas la position de leur président de l'ACFCI, André MARCON ont manifesté leur désaccord à la présence de la Tutelle
Après s'être débarrassé des "encombrantes" CFE CGC et CGT, voilà la Tutelle renvoyée dans ses bureaux ! Décidément , la nouvelle mandature s'organise un mode de fonctionnement à sa convenance !
Que l'ACFCI refuse le dialogue social avec la CFE CGC Réseaux consulaires et la CGT pour rester dans ses habitudes du passé n'étonne guère : la résistance au changement , tout le monde connaît ! Mais qu'elle se permette de de faire comprendre à la Tutelle qu'elle est indésirable ! On peut légitimement s’interroger.
Voici nos premières conclusions : chacun se souvient de l'automne en fin octobre 2010 losqu'est apparu le projet de départ des seniors dans des conditions "concoctées" entre l'ACFCI et la CFDT.
Il s'agissait d'envoyer les seniors au chômage, pour le bien des jeunes selon la CFDT.
Il est bien connu, toujours selon la CFDT-CCI qu'elle croit encore que le licenciement des seniors va générer les recrutements de jeunes ! Chacun est libre de croire à ce qu'il veut, pour notre part nous voulons rester dans le principe de réalité et défendre les intérêts des 2 générations et non opposer celle des seniors à celle des jeunes.
Revenons aux motivations des présidents Herail et Cravoisier pour aller jusqu'à refuser la présence de la Tutelle à la réunion : donc en Octobre la Tutelle refuse de mettre à l'ordre du jour le projet ACFCI-CFDT de licencier les seniors.
Souvenez-vous, nous avions lancé une pétitions très largement suivie contre ce type de décisions
Les français étaient à l'époque dans la rue contre la réforme des retraites.
l'ACFCI et la CFDT s'apprêtaient à demander à la Tutelle de cautionner des licenciements de seniors pendant que le gouvernement faisait voter l'allongement de la durée du travail et des cotisations nécessaires. Le projet est tombé à l'eau .....
Temporairement !!!! car c'est pour peaufiner sa présentation destinée à la prochaine CPN que, lors de la réunion de 30 Août , l'ACFCI a congédié la Tutelle
la CFDT a bien compris et confirmé dans son compte rendu du 30 Août :
" La Tutelle avait mis son veto à ce projet car il n’était pas politiquement correct dans une période où l’obsession c’est d’augmenter le temps de travail. Les partenaires à la CPN font toujours le même constat : il y aura des suppressions d’emploi et pour la CFDT, il faut privilégier l’emploi des jeunes, d’autant plus que nombre de seniors sont demandeurs d’un départ anticipé....L’objectif reste le même : que la CPN de fin d’année soit en capacité de voter ces 3 textes. "
l'objectif est maintenu : débarrassons nous des seniors en "habillant " la formule de sorte d'être moins repéré par la Tutelle que lors de la CPN d'octobre 2010 !!
Il va falloir donc travailler et user de toute notre force de persuasion pour faire comprendre à la CFDT CCI et à l'ACFCI que les seniors qui souhaiteraient partir ne veulent pas pour autant pointer au chômage comme leurs précédentes propositions le prévoyaient.
Autre inquiétude, on parle maintenant de mobilité inter régionale et non plus intra régionale ...
à suivre !
En voici quelques échos avec nos commentaires.
Sur le sujet de la la Mobilité de la formation et de départs anticipés, L'ACFCI n'avait invité que deux syndicats sur 4 : la CFDT et l'UNSA
la CFE CGC et la CGT ont été laissées dehors malgré leur représentativité : il faut dire que leur arrivée dans le paysage en perturbe plus d'un, l'ACFCI, les collègues de la CFDT et dans une moindre mesure, nos collègues de l'UNSA.
La salle de réunion n'était pas prête, certains des invités parmi les présidents en retard, le collège patronal en sur effectif au mépris de la parité !
La Tutelle avait été invitée par le président MARCON qui avait exprimé son souhait de l'associer aux groupes de travail décidés en CPN. Les groupes de travail de Juillet n'ont pas été mis en route par l'ACFCI dont le service juridique et la direction a été étêtée sans solution de remplacement effective. En Août, quand il s'agit de parler de départs anticipés, là, on se bouge à l'ACFCI !
Le président HERAIL et le président CRAVOISIER, ne partageant pas la position de leur président de l'ACFCI, André MARCON ont manifesté leur désaccord à la présence de la Tutelle
Après s'être débarrassé des "encombrantes" CFE CGC et CGT, voilà la Tutelle renvoyée dans ses bureaux ! Décidément , la nouvelle mandature s'organise un mode de fonctionnement à sa convenance !
Que l'ACFCI refuse le dialogue social avec la CFE CGC Réseaux consulaires et la CGT pour rester dans ses habitudes du passé n'étonne guère : la résistance au changement , tout le monde connaît ! Mais qu'elle se permette de de faire comprendre à la Tutelle qu'elle est indésirable ! On peut légitimement s’interroger.
Voici nos premières conclusions : chacun se souvient de l'automne en fin octobre 2010 losqu'est apparu le projet de départ des seniors dans des conditions "concoctées" entre l'ACFCI et la CFDT.
Il s'agissait d'envoyer les seniors au chômage, pour le bien des jeunes selon la CFDT.
Il est bien connu, toujours selon la CFDT-CCI qu'elle croit encore que le licenciement des seniors va générer les recrutements de jeunes ! Chacun est libre de croire à ce qu'il veut, pour notre part nous voulons rester dans le principe de réalité et défendre les intérêts des 2 générations et non opposer celle des seniors à celle des jeunes.
Revenons aux motivations des présidents Herail et Cravoisier pour aller jusqu'à refuser la présence de la Tutelle à la réunion : donc en Octobre la Tutelle refuse de mettre à l'ordre du jour le projet ACFCI-CFDT de licencier les seniors.
Souvenez-vous, nous avions lancé une pétitions très largement suivie contre ce type de décisions
Les français étaient à l'époque dans la rue contre la réforme des retraites.
l'ACFCI et la CFDT s'apprêtaient à demander à la Tutelle de cautionner des licenciements de seniors pendant que le gouvernement faisait voter l'allongement de la durée du travail et des cotisations nécessaires. Le projet est tombé à l'eau .....
Temporairement !!!! car c'est pour peaufiner sa présentation destinée à la prochaine CPN que, lors de la réunion de 30 Août , l'ACFCI a congédié la Tutelle
la CFDT a bien compris et confirmé dans son compte rendu du 30 Août :
" La Tutelle avait mis son veto à ce projet car il n’était pas politiquement correct dans une période où l’obsession c’est d’augmenter le temps de travail. Les partenaires à la CPN font toujours le même constat : il y aura des suppressions d’emploi et pour la CFDT, il faut privilégier l’emploi des jeunes, d’autant plus que nombre de seniors sont demandeurs d’un départ anticipé....L’objectif reste le même : que la CPN de fin d’année soit en capacité de voter ces 3 textes. "
l'objectif est maintenu : débarrassons nous des seniors en "habillant " la formule de sorte d'être moins repéré par la Tutelle que lors de la CPN d'octobre 2010 !!
Il va falloir donc travailler et user de toute notre force de persuasion pour faire comprendre à la CFDT CCI et à l'ACFCI que les seniors qui souhaiteraient partir ne veulent pas pour autant pointer au chômage comme leurs précédentes propositions le prévoyaient.
Autre inquiétude, on parle maintenant de mobilité inter régionale et non plus intra régionale ...
à suivre !
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