" on ne réussira que si on travaille ensemble"
Le syndicat des cadres et agents de maîtrise dans les CCI et organismes affiliés. Ce blog est consacré à l'actualité des CCI
lundi 28 mars 2011
vendredi 25 mars 2011
mardi 22 mars 2011
La CFE CGC Réseaux consulaires représentative et interdite d'exercer sa représentativité
la CFE CGC Réseaux consulaires représentative aux dernières élections et interdite d'exercer sa représentativité
Il aura fallu plus de deux mois à Madame LAGARDE pour annoncer que la représentativité gagnée par notre syndicat ne sera pas prise en compte
Notre syndicat n'aura pas le droit de l'exercer dans le seul lieu où cela est possible dans le monde consulaire : en commission paritaire nationale
Bien triste et lamentable exemple du non respect du vote des salariés des CCI !
Détail d'un texte
JORF n°0068 du 22 mars 2011 page 5131
texte n° 19
ARRETE
Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'article A. 711-1 du code de commerce et relatif à la composition de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie
NOR: EFII1107696A
texte n° 19
ARRETE
Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'article A. 711-1 du code de commerce et relatif à la composition de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie
NOR: EFII1107696A
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 712-11-1 ;
Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et chargée d'établir le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ;
Vu le décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie, notamment son article 81,
Arrêtent :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
L'article A. 711-1 du code de commerce est rédigé comme suit :
« La commission paritaire prévue à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et chargée d'établir le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie est composée comme suit :
a) Un représentant du ministre chargé de leur tutelle, président de la commission ;
b) Une délégation patronale composée comme suit :
― cinq présidents ou membres du bureau de chambres de commerce et d'industrie territoriales ou de région, désignés par le bureau de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
― le président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
c) Une délégation du personnel composée de six représentants du personnel et répartie en trois collèges : « cadres », « agents de maîtrise » et « employés ». Les membres de la délégation sont désignés à l'issue de la consolidation des résultats du premier tour aux élections des commissions paritaires des établissements du réseau, en application de l'article R. 712-11-1, par les organisations syndicales représentatives appelées à siéger à la commission paritaire nationale, parmi leurs candidats aux élections des commissions paritaires des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Le nombre de sièges attribué à chaque collège s'établit selon la règle du quotient électoral et du plus fort reste.
Chaque délégation peut être accompagnée de conseillers techniques dans les conditions prévues par les règles de fonctionnement de la commission paritaire nationale annexées au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie.
Le bureau de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et les organisations syndicales désignent également des membres suppléants qui ne peuvent siéger en commission paritaire nationale qu'en remplacement d'un titulaire.
Le secrétariat de la commission paritaire est assuré par la direction chargée de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie.
Le ministre chargé de leur tutelle peut convoquer aux réunions de la commission paritaire, à titre consultatif, des personnalités qualifiées pour certaines questions techniques ou administratives, notamment en ce qui concerne l'application du statut au personnel des chambres de commerce et d'industrie des départements d'outre-mer. »
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Pour l'application de l'article A. 711-1 du code de commerce et de l'article 81 du décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 susvisé, les six sièges attribués aux organisations syndicales les plus représentatives dans chacun des trois collèges des représentants du personnel sont répartis comme suit :
a) Collège cadres : CFDT-CCI (deux sièges) et UNSA-CCI (un siège) ;
b) Collège agents de maîtrise : CFDT (un siège) et UNSA-CCI (un siège) ;
c) Collège employés : CFDT (un siège).
Article 3
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2011.
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
auprès de la ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Frédéric Lefebvre
jeudi 17 mars 2011
lundi 14 mars 2011
Rencontre André MARCON et Frédéric LEFEBVRE
Aujourd'hui Frédéric LEFEBVRE rencontre notre président de l' ACFCI André MARCON le 14 MARS à 15H
à en lire son agenda ICI
Est-ce pour lui annoncer ses décisions quant à la composition de la future CPN et la présence de tous les syndicats représentatifs sans exclusion comme par le passé ?
mardi 8 mars 2011
Remise du rapport sur l'égalité homme/femme dans la Fonction Publique à Nicolas Sarkozy
La présidente de notre syndicat faisait partie des personnes auditionnées par la députée Françoise GUEGOT (en photo ci-contre) à l'automne quand cette dernière préparait le rapport qu'elle vient de remettre au Président SARKOZY sur l’égalité homme/femme dans le secteur public. (cf rapport intégral ci dessous)
La présidente de notre syndicat lui avait soumis les éléments sur la situation dans Chambres de commerce et d'industrie , éléments qui doivent être approfondis : voir notre billet ici,
Les CCI riches d'un effectif féminin de 15601 femmes pour 9863 hommes n'aiment communiquer sur ce type de sujet !
Et pour cause , il fâche : Rappelons que dans les CCI les cadres supérieurs femmes représentent à peine 18% de l'effectif total des 25 000 salariés
Notre Présidente de Commission Paritaire Nationale Catherine GRAS s'en était également émue au point de demander que le sujet soit "travaillé" en CPN du 27 octobre 2010 dans son point 5
" La tutelle estime nécessaire pour le bilan social 2010 une étude approfondie de l'indicateur 212 relatif à la comparaison des rémunérations hommes/femmes"
Voici les préconisations de la député Françoise GUEGOT
Sur Europe1 ici
"L’élue relève que le secteur privé a pris des "initiatives fortes" en la matière, sous la pression notamment de la loi récemment votée instaurant un quota d'au moins 40% de femmes dans les conseils d'administration des sociétés privées. "Les Français ne comprendraient pas que la Fonction publique, qui a vocation à refléter dans sa composition la population qu'elle sert, demeure en retrait", écrit-elle."
"Pour remédier à cette situation, Françoise Guégot se prononce en faveur d'une loi pour contraindre l'Etat à "montrer l'exemple" et souhaite imposer des "indicateurs clairs", pour une "évaluation annuelle", permettant de finaliser un objectif "en gros de 40% de femmes à peu près partout pour les cadres supérieurs, la direction, les emplois nommés en conseil des ministres, avec un calendrier qui va s'étaler dans le temps".
jeudi 3 mars 2011
la représentativité nationale des syndicats
Les résultats des élections des représentants du personnel du 18 Janvier 2011 que l'ancien ministre Hervé Novelli avait fait organiser dans toutes les CCI, ont permis de démontrer la représentativité de notre syndicat
Un mois et demi après nous attendons toujours l'officialisation de notre intégration en Commission Paritaire Nationale, seul lieu où s'exerce la représentativité des syndicats pour défendre les salariés du réseau des CCI en pleine réforme
Le Député Daniel Paul presse nottre nouveau Ministre Frédéric LEFEBVRE d'officialiser ce nouveau paysage qui intègre désormais deux syndicats de plus la CFE CGC Réseaux Consulaires et la CGT CCI
mercredi 2 mars 2011
Message du président Marcon
Une première dans le monde des CCI, le nouveau président, André MARCON s'adresse au personnel des CCI : un personnel qui peut donner beaucoup si on veut bien établir avec lui une relation gagnant-gagnant.
Les relations vont donc s'établir sur de nouvelles bases avec de nouveaux élus et de nouveaux syndicats représentatifs pour construire le nouveau réseau.
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