Comment nos paies seront elles faites en 2013 ?

Bientôt 2013....nos paies vont être centralisées et les pratiques de calcul sont différentes selon les CCIT !

Que va-t-il se passer ?

L'ACFCI  a missionné ACCENTURE sur la "mise en œuvre et déploiement au 1er janvier 2013 d’un système d’information des ressources humaines visant la production d’environ 50.000 paies mensuelles (agents permanents, vacataires et personnels des SIC)..." ( mission Accenture ici)

D'ores et déjà certains problèmes se dégagent car les pratiques
dans les CCIT sont différentes :

Article 26 pour les retraites des temps partiels

L’article 26 du statut prévoit pour le personnel à temps partiel ( art 1 et 26B) :

En ce qui concerne la retraite, le calcul d'annuités est fait en fonction de la durée effective de travail et le montant de la pension est calculé sur la base de la rémunération à temps complet.

Actuellement, nous ne savons pas comment l’article 26 est appliqué dans les CCIT de la Région. Nous craignons qu’il ne le soit pas du tout, et donc que la préparation de la retraite des salariés à temps partiel soit incomplète.

Questions

Des cotisations sont-elles versées actuellement par les CCIT aux caisses de retraites ?

Un  passif social est-il porté au bilan de chaque CCIT ?

Les CCIR vont-t-elle hériter en 2013 d’un passif social ignoré, que les personnes partant en retraite ne manqueront de réclamer ?

Comment appliquer cette disposition à partir de 2013 en CCIR ?

Proratisation des cotisations retraite

Les cadres & assimilés cotisent sur tranche A et tranche B.

Actuellement certaines CCIT appliquent les cotisations sur Tranche A et Tranche B en proratisant le seuil du plafond de la sécurité sociale. D’autres pas.

Pour ces dernières, les points de la tranche B ( AGIRC) sont siphonnés par la tranche A ( ARCCO). Ce n’est donc pas la même chose pour la retraite.

Questions

Indépendamment des pratiques actuelles pouvant être litigieuses,

Quel régime va s’appliquer aux temps partiels : proratisation ou non du plafond de la sécurité sociale?

CFE CGC RC demande également l’attribution de points d’indice pour les personnels qui verraient une diminution de leur salaire net provoqué par un changement du mode de calcul, au moment de la régionalisation.

Proratisation de la GMP

Dans la foulée des cotisations « normales » sur TrA et TrB, beaucoup de cadres & assimilés cadres gagnent moins de 3347 / mois et plus particulièrement les temps partiels dont la rémunération est de 60 ou 80% d’un temps plein.

Ces personnes sont assujetties à la GMP, cotisation forcée sur un salaire "charnière " donc fictif pour leur attribuer un minimum de 120 points / an.

 Questions

Y aura-t-il application du prorata pour les temps partiels, à partir de 2013, comme l’exigent ARCCO  et AGIRC, et contrairement à la pratique actuelle, litigieuse, de certaines CCIT?

CFE CGC RC demande que les CCIR prennent en charge la GMP pour les cadres, car estime anormal que les plus mal payés doivent cotiser davantage, sur un salaire fictif.

Combien y aura-t-il des candidats au départ dans les CCI

La dernière CPN n'a fait que confirmer ce que nous craignions en terme de délai important de carence, de cotisations sociales prélevées et d'indemnités assujetties à l'impôt. (cf notre billet)


Maintenant l'heure de la sanction sera vite face aux présidents des CCI en fonction du nombre de candidats à la cessation de la relation de travail.


L'intérêt de cet accord en est si faible que parions qu'il est déjà mort-né !


Pourtant ailleurs d'autres accords fonctionnent :


A en lire le Monde du 20 Avril 2012 ici  les candidats au départ à la Société générale se bousculent et voici les conditions :

A la Société générale, les conditions de départ peuvent expliquer l'empressement. Outre un mois de salaire par semestre d'ancienneté, la banque offre une prime de 30 %, avec un minimum de 20 000 euros, à ceux qui se décident dès le premier mois du plan, qui court jusqu'au 1er octobre. "Vous pouvez avoir à peine plus d'un an d'ancienneté et partir avec 50 000 euros", fait valoir Thierry Pierret, le délégué syndical national adjoint CFDT.


Voilà une délégation syndicale plus efficace car notre accord de CPN est très très loin de ce  compte !


Une nouvelle CPN aura lieu quand le calcul du nombre de départ seront faits dans les CCI et nous incitons les syndicats présents en CPN à revoir la copie qu'ils ont signée pour garantir le " succès " de la réorganisation des CCI dans le cadre de la régionalisation : en attendant un meilleur accord,  restons à nos postes ! Cela nous évitera de chercher ce  travail que nous avons  déjà contre des conditions de départ inacceptables.


l'article du Monde en pdf

CPN du 28 Mars 2012

Un accord peu attrayant, des garanties non fournies en matière fiscale ... et pour cause le pire est programmé, réduisant ainsi l'intérêt de la cessation de la relation de travail d'un commun accord

Des comparatifs circulent actuellement dans nos CCI entre rupture conventionnelle et Congé de fin d'activité : nous ne saurions que trop vous mettre en garde car ils n'engagent que ceux qui y croient !

La cessation de la relation de travail et la rupture conventionnelle ne correspondent pas à  une même réalité juridique : rappelons le !

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