vendredi 8 juillet 2016

Prochaine CPN extraordinaire du 20 Juillet

La délégation des Présidents vient d'envoyer ses propositions en vue de la CPN extraordinaire du 20 juillet 2016 aux organisations syndicales alors qu'il ne reste que 3 jours ouvrés pour les étudier

Certes 3 jours ouvrés suffiront tant les propostions sont misérables : les enseignements de la dernière CPN du 7 juin où tous les syndicats ont claqué la porte n'ont manifestement pas suffi!


  • Télécharger ici la nouvelle CCART DE SUBSTITUTION ou comment , après avois supprimé des postes et prévu le licenciement des agents , la délégation des présidents monte un système de " substitution" où un agent volontaire se propose pour partir à la place du licencié mais pour moins cher que le montant des indemnités de licenciement pour suppression de poste !

la CFE CGC demande que les indemnités de licenciement ne soient pas minorées : elles doivent être les mêmes que celles prévues au statut pour  la suppression de poste.


La délégation des présidents refuse de réévaluer le point après  nous avoir  bloqué la réévaluation de le  point d'indice depuis 2010 au motif qu'il était bloqué dans la fonction Publique  et réitère la proposition qui lui a valu de se faire claquer la porte par tous les syndicats à la dernière CPN du 7 juin voir ici

La valeur du point de  Fonction Publique est augmenté de 1.2% 

Toutes les organisations syndicales demandent a minima la même réévaluation de 1.2%


La délégation des présidents propose une réduction drastique du nombre des représentants du personnel dans les Commissions Paritaires Régionales des futtures régions fusionnées en 2017 et présente de nouveaux textes en recul

CCI france ne produit pas le Bilan social permettant de voir la configuration des effectifs à jour

Seule proposition : la diminution du nombre de RP pour des régions plus grandes 

La CFE CGC  demande à CCI France la production du Bilan social 2015 et  les effectifs des CCI à jour avant d'examiner le nombre de RP nécessaires

Dernière trouvaille de la délégation des présidents : faire table rase des anciens RI réglements intérieurs et négocier à toute vitesse , en fin de mandature , pour le compte des nouvelles CCI Fusionnées les futurs Réglements Interieurs du Personnel SOUS  LA MENACE de partir sur le "STATUT NU" si les représentants du personnel ne cèdent pas VOIR NOTRE BILLET ICI




La CFE CGC  demande à la Tutelle de se faire respecter par les présidents des CCI en faisant reprendre par arrêté ou décret les RI  des anciennes CCI régionales jusqu'aux prochaines élections des RP en Mars 2017 
JAMAIS les droits du personnel n’ont été ainsi rayés d’un trait de plume. La reprise des droits et obligations des CCIR anciennes fusionnant emporte aussi les droits et obligations vis-à-vis du personnel.


CREATION TEMPORAIRE DE COMMISSIONS PARITAIRESREGIONALES INTERCONSULAIRES
CREATION TEMPORAIRE DE COMMISSIONS PARITAIRESREGIONALES INTERCONSULAIRES
CREATION TEMPORAIRE DE COMMISSIONS PARITAIRESREGIONALES INTERCONSULAIRES

jeudi 7 juillet 2016

Prochaine CPN Extraordinaire du 20 juillet

Prochaine CPN extraordinaire du 20 juillet 2016
Une CPN extraordinaire voulue par les présidents de CCI pour faire passer en force l'annulation des règlements intérieurs en vigueur dans les CCI Régionales en fin de mandature , qui plus est !
Tout démarre mal par une menace :
« à compter du 1er janvier 2017, à défaut d’adoption de dispositions particulières applicables entre cette date et l’entrée en vigueur des règlements intérieurs du personnel adoptés par les nouvelles CCIR, les agents publics des CCI seront uniquement régis par le Statut. »
On met donc en demeure les syndicats d’accepter des règles de modifications des RI à toute vitesse , en fin de mandature , pour le compte de nouvelles structures : les CCI Régionales fusionnées au 1er janvier 2017
Pourtant, la création de nouveaux Etablissements Publics Administratifs, reprenant par arrêté ou décret les droits et obligations des anciens établissements a déjà existé : JAMAIS les droits du personnel n’ont été ainsi rayés d’un trait de plume. La reprise des droits et obligations des CCIR anciennes fusionnant emporte aussi les droits et obligations vis-à-vis du personnel.