jeudi 14 décembre 2017

evaluer le préjudice des retraites non cotisées des agents à temps partiel

Jusqu’en septembre 2014, figurait au Statut que les CCI assuraient les pensions de retraite des salariés à temps partiel sur la base du temps plein.
La plupart des CCI ne se sont pas acquittées de cette obligation. Or, beaucoup de salariés ont fait du temps partiel, convaincus que cela n’aurait pas d’impact sur la retraite.
Si votre la CCI n’a pas cotisé sur la base temps plein, elle est en torts, et votre retraite s’en trouvera réduite. Au niveau national, CCI France a déjà passé les consignes : répondre que le Statut n’est pas applicable. Ben voyons !
Votre pension perdue représente un préjudice individuel à réparer, que chacun doit réclamer s’il veut être indemnisé. Celui qui ne demandera rien n’obtiendra rien. Vos RP CFE CGC assurent la coordination. 
 
Donc, si vous avez été à temps partiel avant 2014,
1- regardez dans vos bulletins de paie la base de cotisation pour savoir si vous être touché. 
2- un kit tableur avec mode d’emploi est à télécharger, pour saisir vos paies les années concernées. Une version simple pour les agents de maitrise, version plus complexe pour les cadres en rai-son d’effets de seuil. 
3- Des pensions annuelles perdues découle le montant du préjudice en une seule fois qui doit être réclamé à la CCI (les caisses ne collecteront pas les cotisations manquantes, et vous renverront auprès de votre employeur pour régler le litige).

Le montant du préjudice est égal à la valeur actuelle des pensions perdues avec votre espérance de vie au moment de la retraite.
 
Ordre de grandeur: pour 1 an à 50% si vous gagnez 2500 bruts/ mois ETP ==> 9/ mois pension perdue, et 3000 de réparation de préjudice à demander juste pour ARRCO.
Vos RP CFE CGC vous aident à effectuer le chiffrage, à préparer les demandes amiables à envoyer aux CCI, et votre dossier pour les avocats chargés de l’assignation en justice.

les fichiers à télécharger; si vous voyez des bugs, signalez les svp. selon que vous êtes cadre ou maîtrise. un fichier spécial pour les 70 cadres de Grenoble qui ont engagé un premier procès opur la T2arrco non déclarée. l'espérance de vie est disponible sur un fichier aussi.



lundi 27 novembre 2017

CCI Leaks de novembre 2017

la nécessaire compensation de la CSG dont les présidents de CCI ne veulent pas,

et la tempête sur le réseau et les menaces sur 17000 emplois en 2018

2017_11 Cci Leaks by CFE CGC dans les Réseaux Consulaires on Scribd

motion de la CFE CGC du Grand Est

La CFE CGC du Grand Est demande un audit pour trouver des solutions autres que les suppressions de postes pour faire face à la baisse des dotations budgétaires

Motion de La CFE CGC Grand Est - Novembre 2017 by CFE CGC dans les Réseaux Consulaires on Scribd

lundi 13 novembre 2017

Premiers de cordée

Quand les présidents de CCI et leurs élus patronaux savent s'augmenter :

Si les agents publics des Chambres de Commerce et d'Industrie ont vu leurs points d'indice bloqués depuis 2010, les présidents et leurs élus patronaux ont su résoudre le problème en s'allouant personnellement de plus en plus de points d'indice, et plutôt deux fois l'an avec rétroactivité, à l'instar de la CCI Grenoble , pour ne citer qu'un exemple parmi d'autres 

voir extraits des délibérations du 12 janvier 2017 et du 30 mars 2017 de la CCI Grenoble, http://www.grenoble.cci.fr/extraits-des-deliberations-19015…







mercredi 29 mars 2017

Quand certains syndicats ne respectent pas la loi Rebsamen sur la parité

En date du 14 mars dernier ont eu lieu les élections des représentants du personnel au sein du réseau des chambres de commerce et d’industrie au plan national.


Bien que notre tutelle (ministère) ait attiré l’attention de toutes les Organisations Syndicales sur l’obligation de respecter les nouvelles règles de parité fixées par la loi « Rebsamen »,


Force est de constater un certain nombre d’infractions  à cette obligation, notamment par l'UNSA CCI sur plusieurs régions.

Des infractions aux règles de la parité de la loi REBSAMEN sont notoires​ en Nouvelle Aquitaine, en  Île de France , dans les Hauts de France et en Bretagne où les électeurs ont voté pour des candidats qui ne pouvaient être présentés par leurs organisations syndicales .


Compte tenu du résultat particulièrement serré pour l’attribution des 6  sièges en Commission Paritaire Nationale (CPN),  les recours nécessaires ont été introduits .

En effet , ne pas recalculer les résultats  serait donner un blanc seing   à toutes les organisations syndicales  pour les élections des​ représentants du personnel de ne pas s’obliger à respecter la parité pour améliorer ses résultats.

Ne pas recalculer les résultats serait favoriser ceux qui ne respectent pas cette loi au détriment de ceux qui se sont obligés à la respecter quitte à présenter des listes incomplètes. Ce cas ne manquerai pas de faire jurisprudence.

En effet, le recalcul des résultats change un tiers des postes en CPN et fait sortir l'organisation syndicale qui n'a pas respecté la loi Rebsamen.


La tutelle validera -t-elle des résultats faussés  par des candidats irréguliers et  mettra-t-elle  en place une CPN tout aussi irrégulière ? Assurément non puisque sa position a été notifiée aux organisations syndicales par écrit par l'intermédiaire de l'employeur Cci France


EXTRAIT DE LA POSITION DE LA TUTELLE

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi imposant désormais une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats lors des élections professionnelles, les organisations syndicales sont ainsi dans l’obligation de composer des listes de candidats par collège qui reflètent la proportion des femmes et des hommes par collège.

 

Du fait du renvoi expresse par le statut aux dispositions du code du travail, la représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles de CCI France et des CPR s’impose aux organisations syndicales représentatives au sein de ces établissements.

 




 




mardi 7 février 2017

Déclaration liminaire CFE CGC en CPR Auvergne-Rhône-Alpes du 7 février 2017

Déclaration liminaire CFE CGC en CPR Auvergne-Rhône-Alpes  du 7 février 2017


Nous sommes réunis ce jour pour une CPR de transit, entre nouveaux présidents de CCI, et Représentants du Personnel en fin d’une mandature qui aura duré 4 ans.

Nos successeurs à la prochaine CPR seront beaucoup moins nombreux, 8 au lieu de 13, pour représenter autant de salariés, sur un territoire encore plus vaste. Parce que le Directeur des Affaires dites Sociales, les présidents de CCI France, agissant de concert avec la Tutelle, ont entrepris une curée dans les droits syndicaux des CCI. Ils ont temporisé pour ne pas adapter la représentation des salariés aux folles dimensions des nouvelles régions, et réduire drastiquement le nombre de RP. Leur interprétation discrétionnaire des textes cherche à interdire désormais la nomination des délégués syndicaux. Ils ne reconnaissent plus la protection des mandats, pour dissuader les vocations et intimider les plus exposés, laissant le soin aux intéressés de saisir la justice pour faire valoir leurs droits.

Ces mêmes ont conçu un protocole électoral, et l’ont fait adopter par une seule organisation syndicale servile, l’UNSA, pour organiser des élections pendant des congés scolaires, et priver un maximum de salariés de leurs droits de vote et d’éligibilité. Certaines clauses sont léonines, comme la signature du protocole pour accéder aux scellages des urnes. La pesée des effectifs a été sciemment fixée au 2 janvier pour réduire les effectifs et franchir des seuils à la baisse. Ils ont tenté d’éliminer 400 salariés de GEM, car réputés ne pas voter sans le sens désiré. Et le tout avec un SIRH en panne pendant la préparation des protocoles, faisant varier dans certaines régions les effectifs de 100 etp en quelques minutes.

Les élections qui arrivent sont donc organisées à la cloche de bois, pour des raisons qui ne sont pas du fait des CCI régionales, mais qui ne sont pas sans conséquences sur leur bon déroulement.
Quand on ajoute les contraintes liées à la parité, et les distances à parcourir par les futurs RP, on comprend aisément que ce contexte n’est pas propice pour susciter des vocations à candidater.

Cette pagaille dans la préparation des élections n’est hélas que le point final d’une mandature qui aura été catastrophique pour les salariés des CCI. Pris dans la tourmente de restrictions budgétaires,  le réseau consulaire a été incapable de se réformer pour rebondir, et définir une stratégie appropriée. Il eut fallu pour cela que l’équipe dirigeante du réseau fût à la hauteur, et ne préférât point donner priorité aux foires aux champignons de St Bonnet le Froid.

Ainsi un prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement s’est traduit par des licenciements et des départs en masse, comme si un stock était un flux !

Ainsi, est apparue l’équation simpliste : 30% de ressource fiscale en moins = 30% de personnel en moins, qui a lancé la course à l’échalote entre présidents qui licencieraient le plus. Avec de mauvais outils, dans le cadre d’un faux plan social bien peu généreux d’incitations au départ dérisoires, que la CFE CGC n’a pas voté en CPN.

La CFE CGC n’a d’ailleurs pas approuvé beaucoup de choses en CPN depuis 4 ans, où nous avons fait irruption dans un vieux couple à trois, où deux syndicats serviles UNSA et CFDT signent les accords que veulent les présidents : taille du Statut à la hache, nouveaux motifs de licenciement low cost, licenciements express, augmentations de la mutuelle, classification irrégulière, et blocage du point d’indice permanent même quand le gouvernement le débloque.

La déclinaison au niveau régional CCI RA a été tout aussi catastrophique pour les salariés. Aucune avancée sociale pendant 4 ans. Les RP sont convoqués en CPR essentiellement pour se voir notifier des licenciements, et entendre les fins de non-recevoir systématiques sur la politique salariale, car celle-ci doit profiter toujours aux mêmes.

GEM, qui représente ¼ des effectifs de la CCI RA, a été privatisée, soit disant pour lui donner plus d’autonomie dans la concurrence internationale… En réalité, ce sont les mêmes qui dirigent la CCI Grenoble et dupliquent leur système sur GEM à l’assise financière de bric et de broc, en la gérant de fait, avec un Conseil d’Administration dont la composition est irrégulière. Si la loi confère aux salariés le droit de rester consulaires pendant 15 ans, le placard leur a déjà été promis par écrit, car ils sont récalcitrants pour passer au droit privé.

C’est aussi pendant cette mandature que les RP ont découvert le scandale aux cotisations retraite de la CCI Grenoble, occulté par la CCIR qui avait elle aussi installé un paramétrage spécifique aux paies grenobloises. Le refus de Grenoble d’indemniser les préjudices a conduit la CFE CGC à accompagner 70 salariés pour assigner la CCI Grenoble, pour un préjudice total de 4 millions €. Et comme un scandale en cache un autre, c’est désormais aux retraites non cotisées des temps partiels que nous nous consacrons, avec Lyon, Savoie, et demain Grenoble.

Pour redonner confiance aux salariés actuellement démotivés, déboussolés et blasés, la CFE CGC souhaite vivement que les présidents prennent enfin conscience de la nécessité de rétablir un dialogue social tourné vers le progrès pour la prochaine mandature, et qu’ils comprennent que comme le disait l’économiste Jean Bodin, c’était pendant la Renaissance, « il n’est de richesse que d’hommes ».



lundi 6 février 2017

Enfin un nouveau président à CCI France

Voir le communiqué de CCI France

La CFE CGC réseaux consulaire félicite le nouveau président de CCI France , Pierre Goguet

Une immense attente des agents des CCI vis à vis de la gouvernance des CCI après l'hécatombe dans les effectifs sous la précédente mandature


mardi 10 janvier 2017

Retraites : La CCI Paris IDF ne respecte toujours pas ses engagements !


RSAV : La CCI PARIS IDF ne respecte toujours pas ses engagements ! 

Dans notre tract du 2 janvier, nous avons mis en garde la Chambre sur l’incompréhension et la colère qu’elle provoque, en voulant remettre en cause les engagements pris en 2005, lors de la disparition du régime spécial de retraite des agents de l’ex- CCIP. 

Grâce à notre détermination et à l’union de tous les syndicats, elle a certes renoncé à la suppression des bonifications pour enfants. 

 De même, le chantage à l’abondement des plans d’épargne salariale, que nous avons alors vigoureusement dénoncé, a heureusement disparu. 

Voilà des succès, ô combien appréciables, et auxquels la CFE-CGC est fière d’avoir plus que largement contribué, même si un autre syndicat tente de s’en attribuer sans vergogne le mérite. 

Mais le combat continue ! Et contrairement à ce qu’affirme ce syndicat –merci au passage pour la délicatesse de la queue de régime-, la messe n’est pas dite. 

La Chambre cherche toujours à s’exonérer de son obligation de garantir les droits acquis au titre du RSAV, qui constitue le noyau dur des engagements pris en 2005, en particulier envers les 1817 agents encore présents! 

Ces droits acquis, évalués en 2005 – souvenez-vous du courrier de la DRH reçu…en 2009 - sont actualisés au moment du départ à la retraite. Pour en garantir le montant, la Chambre s’est engagée dans le texte voté en CPL à compléter, à due concurrence, la pension versée par le régime général et l’AGIRC/ARRCO. 

Nul besoin d’être un mathématicien de génie pour comprendre que, les droits acquis étant la somme de ces deux éléments, le montant du complément CCIR doit varier- à la hausse ou à la baisse- selon ce qui est versé par les autres régimes ! 

Si ces régimes versent moins, la Chambre doit nécessairement verser plus, et elle le savait parfaitement quand elle a proposé et institué ce mécanisme de garantie des droits acquis en 2005 ! 

Aujourd’hui, la CCIR tire prétexte d’une baisse des pensions de l’AGIRC-ARCCO pour vouloir figer le complément qu’elle verse. 

Conséquence immédiate de cette mesure : les droits acquis des agents concernés ne sont plus garantis, la Chambre bafoue sa parole et efface sa dette envers son personnel d’un trait de plume ! 

La CFE-CGC pose la question suivante : Quelle confiance accorder à un employeur prêt à renier des engagements publics, juridiquement constatés et présentés urbi et orbi par ses dirigeants d’alors comme gravés dans le marbre ?

La CFE-CGC : - demande à la Chambre le retrait immédiat et total du projet de modification des mesures d’accompagnement adoptées en 2005 - appelle tous les syndicats à rester unis et à refuser de prêter la main à ce projet inacceptable : aucune brèche, aucun coup de canif ou de couteau dans le corps des mesures d’accompagnement !