mercredi 30 mai 2012

Rapport de la Chambre régionale des comptes sur HEC

à télécharger ICI
page 29
"7.5 - Quel avenir pour HEC ?
HEC est un service de la CCIP. Au début des années 2000, face à une concurrence croissante et internationale, il est apparu que la condition de l’efficacité du développement de l’école était liée à une plus grande autonomie de gestion de l’institution. D’ailleurs, l’assemblée générale du 12 juillet 2001 avait confirmé cet objectif d’autonomisation qui, in fine, n’avait pas abouti, le dispositif prévu ne garantissant pas le contrôle d’HEC par la CCIP. Mais la réflexion a été reprise au cours de l’année 2010.
Il est apparu qu’un moyen global de résoudre certaines difficultés rencontrées (lourdeur des procédures, développement et gestion des partenariats académiques et de la recherche, contraintes de la gestion des postes, des recrutements et de l’adaptation des rémunérations dans le cadre de l’établissement public) consistait à doter HEC d’un statut juridique distinct de la CCIP, tout en maintenant l’école sous le contrôle de celle-ci. La situation n’est en effet pas nouvelle : aujourd’hui, dans leur grande majorité et quel que soit leur organisme de tutelle, les Business Schools françaises ont une personnalité juridique propre (majoritairement sous statut associatif) leur permettant d’adopter un mode de gestion et de gouvernance adapté à l’exercice du métier d’enseignement et de recherche dans un contexte international. Parallèlement, une évolution comparable se produit concernant les écoles d’ingénieurs. En effet, les rares écoles qui n’étaient toujours pas dotées de la personnalité morale sont sur le point de l’acquérir. L’ENSAE va prochainement s’autonomiser par rapport à l’INSEE et l’Ecole supérieure de physique et chimie de Paris a pris le statut de régie autonome. La chambre prend donc acte du projet de changement de statut et souligne l’importance de conférer à l’école l’autonomie suffisante lui permettant de favoriser son développement dans un environnement de vive concurrence internationale.
Enfin, la chambre note que la CCIP a organisé, par appel d’offres, la recherche d’une assistance à personne publique (APP) relative à des prestations de conseil et d’accompagnement, en vue de définir la nouvelle organisation juridique du groupe HEC Paris. Cette prestation a débuté au mois de février 2012.

mardi 29 mai 2012

Projet de règlement intérieur pour nos CCI Régionales

Le Président Marcon a présenté,  lors de l'AG de l'ACFCI du 29 mai 2012 le projet de règlement intérieur des personnels des CCI

vous pouvez télécharger ici le FUTUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL NON NÉGOCIÉ par la CFE CGC RC




Nous l'analyserons et le commenterons sous peu : nous le découvrons à l'instant bien que notre syndicat soit représentatif au sens de la loi de la représentativité 2008, loi inconnue par le monde des présidents de CCI et del'ACFCI , monde d'élus patronaux avec plus de 85 % d'abstention de leurs électeurs * !

* Nous rappellerons désormais systématiquement à nos lecteurs et à nos présidents de CCI que la légitimité de ces derniers qui détiennent 6 sièges en CPN  s'apprécie à sa juste valeur attestée par l’abstentionnisme massif de plus de 85 % des leurs électeurs !

La Ministre Sylvia Pinel à l'AG de l'ACFCI du 29 Mai 2012

Sylvia Pinel, Ministre déléguée  auprès du ministre du Redressement productif, chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, était aujourd'hui présente à l'AG de l'ACFCI (AG qui validait entre autre notre Règlement intérieur national sans concertation préalable avec les Partenaires Sociaux)

« Le gouvernement a besoin de votre expérience en tant qu'élus du réseau et aussi de chefs d'entreprise. Nous comptons sur vous pour nous faire part de votre vision de l'avenir, connaître vos bonnes pratiques et partager votre dynamisme », déclara la ministre déléguée auprès d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif.

Sylvia Pinel s'est ainsi exprimée devant nos Présidents de CCI  élus du réseau des CCI,  faut-il le rappeler, avec plus de 85 % d'abstention de leurs électeurs dans le meilleur des cas .

Notre prochaine mutuelle

L'ACFCi vient de publier l'appel d'offre pour notre prochaine Mutuelle qui sera mise en place en Janvier 2013




 Marché de service relatif aux prestations d'assurance collective en matière de prévoyance et de frais de soins de santé pour les collaborateurs du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Objet de la consultation : Dans le cadre de la réforme du réseau consulaire, mise en place avec effet au 1er janvier 2013 d'un dispositif national en matière de couverture de prévoyance et de frais de soins de santé pour les collaborateurs des chambres de commerce et d'industrie.
Les principales prestations attendues sont :
- Mise en place au 1er janvier 2013 d'un dispositif national de couverture pour l'ensemble du périmètre de population concerné :
- en matière de prévoyance (décès-incapacité temporaire de travail-invalidité-infirmité) (lot 1), d'une part, et de frais de soins de santé (lot 2), d'autre part,
- consistant en des régimes socles communs collectifs et obligatoires répondant aux besoins des collaborateurs, conformes aux dernières évolutions de l' « état de l'art » et équilibrés
- complétés, si nécessaire, par une ou des options à adhésion « facultative »
- permettant de générer des économies d'échelle grâce à la mutualisation au niveau de l'ensemble du périmètre ;
- Mise à disposition de l'ensemble des assurés de services et d'information d'un niveau optimum ;
- Mise en place de structures et outils de pilotage qui permettront aux DRH et aux partenaires sociaux de gérer au mieux de manière pérenne l'adéquation prestations/besoins dans l'enveloppe budgétaire définie et de contrôler la gestion budgétaire des contrats
- Mise en place des services et outils qui permettront de contrôler l'inflation des coûts, en particulier de certaines prestations santé, en identifiant et mettant à disposition des assurés les prestations nécessaires et adaptées.
En tout état de cause, la procédure de dialogue compétitif permettra de préciser, pour chacun des deux lots, le contenu des prestations cibles ci-dessus.

Référence consultation : 3612012
Type de procédure : Dialogue compétitif
Date de mise en ligne : 25/05/2012 19:57
Date et heure limite de remise des plis : 25/06/2012 10:00
Lien d'accès direct : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21669&orgAcronyme=l2m

Notre nouvelle tutelle : Arnaud Montebourg

Le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg exercera la tutelle de nos CCI