CCI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR LE JOUR NOIR

Alerte : L'EESC Grenoble a été créée en catimini

Privatisation de Grenoble Ecole de Management

Voici les actes de dépots et statuts de l'EESC (Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire) PREFIGEM à télécharger ICI

PREFIGEM a été immatriculée  en catimini   au Greffe avec RCS et Siren le 22.12.2015.
voici les premiers statuts provisoires, 

les actionnaires CCI GRENOBLEet + Euromart (une SNC filiale de la CCI GRENOBLE consacrée aux questions immobilières ) qui ressort des fagots.

le Conseil d'Administration n'est qu'un copier / coller de la CCI Grenoble

le scandale des retraites cadres non cotisées par la CCI Grenoble, suite

INFORMATION POUR LES CADRES DE LA CCI GRENOBLE RECRUTES AVANT 2011

                                                                 

Point sur le scandale des retraites cadres non cotisées par la CCI Grenoble

Nous avons alerté les cadres en septembre et novembre derniers à propos des retraites surcomplémentaires qui n’ont pas été cotisées par la CCI Grenoble.

La CCI Grenoble a annoncé régulariser auprès de la Caisse Humanis les années 2011 à 2015. Cette opération est opaque. Nous n’avons pas de réponse aux questions précises posées à la CCI Grenoble, alors que l’information individuelle est un droit pour chacun sur les déclarations. De son coté, Humanis indique qu’elle s’en tient aux déclarations CCI et n’a pas de rôle de contrôle.

Or, il y a malaise avec les cotisations des cadres qui ont exercé ou exercent à temps partiel. Car jusqu’en 2014, figurait au Statut une disposition imposant aux CCI d’assurer la pension retraite des temps partiels sur la base du temps plein.

Pour la période antérieure à 2011,  les salariés peuvent demander réparation du préjudice causé : en formulant un recours amiable, puis un litige en justice si l’amiable est rejeté.

Vos RP et délégués syndicaux CFE CGC accompagnent et organisent les démarches des salariés qui le souhaitent. Nous organiserons très bientôt des réunions d’informations techniques détaillées, avec des avocats. Car nous ne pouvons agir seulement en action collective. Les class actions ne sont pas possibles dans ce cas précis. Vous devrez déclencher des demandes ou litiges individuels.

Dans cette optique, nous vous préconisons la démarche suivante, immédiate :

1/ téléchargez le tableur excel   ici  ou demandez le nous. Si vous êtes à temps plein, remplissez les colonnes bleues avec votre brut cumulé annuel sur le bulletin de paie de décembre de chaque année. Si temps partiel, remplir aussi les colonnes roses, avec le brut mensuel de base. Il en ressortira votre perte annuelle de retraite, pour un salaire constant.

Les taux d’actualisation étant actuellement proche de 0%, vous aurez une première approche du préjudice financier en multipliant ce montant votre espérance de vie à la retraite ( 15 ,  20… ?).

2/ Vous préparez une lettre dont nous vous suggérons un modèle à télécharger ICI, à poster en recommandée, pour formuler une demande d’indemnisation de préjudice. Cette demande fait courir le départ des procédures.

seuls ceux qui demandent individuellement pourront être indemnisés.

Les documents utiles sont mis en ligne accessibles en permanence dans le blog rubrique en haut à droite

pour toutes questions : cfecgc.cci@gmail.com

relevé de décisions de la CPN du 7 décembre 2015

Le relevé de décisions de CPN du 7 décembre 2015 a été publié à télécharger ICI

EN RESUME LES RECULS DU STATUT QUI S'Y TROUVENT

•   la suppression de poste, pour licencier plus vite, et low cost. 

En 3 mois vous êtes à la rue, contre au moins 8 mois par le passé,
Aucune possibilité de préparer une reconversion.
Un délai si court rend impossible tout reclassement,
6 mois sans indemnisation de chômage,
En « contrepartie », une indemnité de 15 000 € bruts.
Il s’agit d’un boulevard ouvert à des licenciements en masse pour 2016, sans les justifier, par un coup de tampon.

•  La rupture de commun accord (CCART) 

Elle a été prorogée et inscrite au statut, avec une indemnité maximale de 15 mois. Attention aux 6 mois sans indemnisation chômage qui suivent le cas échéant.

• la GPEC - gestion prévisionnelle des emplois qui entérine la formation hors temps de travail

beaucoup de blabla, où est noyée la formation des salariés en dehors du temps de travail.

En clair, les salariés vont devoir payer ( la CCI n’est pas obligée de prendre les frais en charge) et prendre sur leurs congés pour maintenir leur employabilité.

•  Accord risques psycho sociaux, RPS

Beaucoup de blabla encore, peu de contraintes et d’engagements, mais le texte a au moins le mérite de reconnaître ces problèmes. Qui ne fait rien ne nuit pas.