lundi 27 novembre 2017

CCI Leaks de novembre 2017

la nécessaire compensation de la CSG dont les présidents de CCI ne veulent pas,

et la tempête sur le réseau et les menaces sur 17000 emplois en 2018

2017_11 Cci Leaks by CFE CGC dans les Réseaux Consulaires on Scribd

motion de la CFE CGC du Grand Est

La CFE CGC du Grand Est demande un audit pour trouver des solutions autres que les suppressions de postes pour faire face à la baisse des dotations budgétaires

Motion de La CFE CGC Grand Est - Novembre 2017 by CFE CGC dans les Réseaux Consulaires on Scribd

lundi 13 novembre 2017

Premiers de cordée

Quand les présidents de CCI et leurs élus patronaux savent s'augmenter :

Si les agents publics des Chambres de Commerce et d'Industrie ont vu leurs points d'indice bloqués depuis 2010, les présidents et leurs élus patronaux ont su résoudre le problème en s'allouant personnellement de plus en plus de points d'indice, et plutôt deux fois l'an avec rétroactivité, à l'instar de la CCI Grenoble , pour ne citer qu'un exemple parmi d'autres 

voir extraits des délibérations du 12 janvier 2017 et du 30 mars 2017 de la CCI Grenoble, http://www.grenoble.cci.fr/extraits-des-deliberations-19015…







mercredi 29 mars 2017

Quand certains syndicats ne respectent pas la loi Rebsamen sur la parité

En date du 14 mars dernier ont eu lieu les élections des représentants du personnel au sein du réseau des chambres de commerce et d’industrie au plan national.


Bien que notre tutelle (ministère) ait attiré l’attention de toutes les Organisations Syndicales sur l’obligation de respecter les nouvelles règles de parité fixées par la loi « Rebsamen »,


Force est de constater un certain nombre d’infractions  à cette obligation, notamment par l'UNSA CCI sur plusieurs régions.

Des infractions aux règles de la parité de la loi REBSAMEN sont notoires​ en Nouvelle Aquitaine, en  Île de France , dans les Hauts de France et en Bretagne où les électeurs ont voté pour des candidats qui ne pouvaient être présentés par leurs organisations syndicales .


Compte tenu du résultat particulièrement serré pour l’attribution des 6  sièges en Commission Paritaire Nationale (CPN),  les recours nécessaires ont été introduits .

En effet , ne pas recalculer les résultats  serait donner un blanc seing   à toutes les organisations syndicales  pour les élections des​ représentants du personnel de ne pas s’obliger à respecter la parité pour améliorer ses résultats.

Ne pas recalculer les résultats serait favoriser ceux qui ne respectent pas cette loi au détriment de ceux qui se sont obligés à la respecter quitte à présenter des listes incomplètes. Ce cas ne manquerai pas de faire jurisprudence.

En effet, le recalcul des résultats change un tiers des postes en CPN et fait sortir l'organisation syndicale qui n'a pas respecté la loi Rebsamen.


La tutelle validera -t-elle des résultats faussés  par des candidats irréguliers et  mettra-t-elle  en place une CPN tout aussi irrégulière ? Assurément non puisque sa position a été notifiée aux organisations syndicales par écrit par l'intermédiaire de l'employeur Cci France


EXTRAIT DE LA POSITION DE LA TUTELLE

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi imposant désormais une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats lors des élections professionnelles, les organisations syndicales sont ainsi dans l’obligation de composer des listes de candidats par collège qui reflètent la proportion des femmes et des hommes par collège.

 

Du fait du renvoi expresse par le statut aux dispositions du code du travail, la représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles de CCI France et des CPR s’impose aux organisations syndicales représentatives au sein de ces établissements.