lundi 29 juin 2015

CPN DU 29 juin 2015

La CPN du 29 juin s'est finie vers 20h pour n'aboutir  qu'à de nouveaux reculs du statut du personnel des CCI grâce à la signature des états majors des   syndicats qui entérinent  les demandes de la délégation patronale : le trio " Cci France / Cfdt / Unsa " s'est hélas reconstitué !

- si les organisations syndicales avaient fait front ensemble , elles auraient pu  obtenir la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) financée par le taux directeur, mais CFDT et UNSA ont voté le taux directeur sans la contre partie de la mise en place d'une GIPA  !

Le taux directeur est un taux  minimum demandé par la délégation des présidents qui leur permet les augmentations  de façon discrétionnaire .

-  si les organisations syndicales avaient fait front ensemble ,  elles auraient pu obtenir le maintien de la CCART et le congé transition, a minima dans les mêmes conditions,  mais CFDT et UNSA ont signé pour une CCART moins bien indemnisée et la suppression du congé de transition   

IL RESTE UN JOUR , CE 30 JUIN POUR DEMANDER LE CONGÉ DE TRANSITION QUI NE PEUT ÊTRE REFUSÉ 

- Quant à la classification,  la CFE CGC  déposé un recours au Conseil d'État compte tenu  des irrégularités de mise en place    : aucune notification de rattachement  â cette heure n'est fondée , aucune notification n'est conforme aux  décisions de  CPN , d'autant que la liste des emplois n'est pas validée.

Une CCI LEAKS est en cours de rédaction .

jeudi 18 juin 2015

"En toute transparence"

BILLET N°3 PREPARATION DE LA CPN 29 JUIN 2015  LA CLAUSE  CONFIDENTIALITE COUVRANT LES NEGOCIATIONS ENTRE PARTENAIRES SOCIAUX 

Depuis l'arrivée de la CFE CGC en commission paritaire nationale , un sujet de désaccord majeur divise notre organisation syndicale avec les autres délégations syndicales et la délégation patronale : celui de la transparence des négociations et notre refus déterminé de signer la moindre clause de condentialité empêchant de porter à la connaissance des salariés des CCI les projet d'évolution du statut du personnel des CCI.

Par le passé, une clause avait déjà été signée en CPN du 11 octobre 2011 par les syndicats présents à l'époque (époque où l'accès à la CPN nous avait été rendu impossible ) (clause en haut page 3 )

Aujourd'hui, notre "ancienne équipe  CCI FRANCE -CFDT -UNSA " remet à la signature de la prochiane CPN du 29 juin 2015  une clause de confidentialité que la CFE CGC RC refuse,  ne signera pas et ne respectera pas , quand bien même elle serait adoptée en CPN, car elle est léonine :

Lors de la réunion préparatoire du 15 juin, le ton est monté contre les représentants CFE CGC, les reproches ont fusé face à leur rejet de cette clause léonine  de confidentialité, certains allant jusqu'à rapeller des "  valeurs " que nous refusons de partager.

INTERDICTION DE COMMUNIQUER 

Hasard du calendrier, le TGI de Paris a jugé le 15 juin 2015  (TGI de Paris, 15 juin 2015, n° 13/13434 qu'un tract syndical qui critique une clause de confidentialité imposée aux syndicats participant à des réunions de dialogue social préalables à une réorganisation ne peut être considéré comme diffamatoire : Dans cette affaire, la société Pages Jaunes  a saisi la justice pour faire condamner un syndicat  et son délégué syndical pour diffamation. La société leur reproche le contenu d’un tract diffusé par ce dernier et critiquant un processus de dialogue social initié par l’entreprise en amont de la "nouvelle organisation de la force de vente". Le tract vise notamment la clause de confidentialité imposée aux syndicats participants, et les moyens consacrés au processus.

Le tract litigieux était intitulé "En toute transparence",
Cette fois, une autre  CFDT, celle des Pages jaunes,  a une vision aux antipodes de la CFDT-CCI , et a refusé les conditions de la direction et déclaré qu’"elle ne saurait renier ses engagements envers ses mandants et ne pourrait accepter ni les échanges secrets à l’insu des salariés ni " l’interdiction de les informer et de communiquer avec eux"..
DE GRACE ! etats majors de la cfdt-CCI ! inspirez vous de vos collegues DE LA FEDERATION F3C cfdt DES pages jaunes  !
de grace ! ETATS MAJORS DE L'UNSA-CCI , NE SUIVEZ PAS LA CFDT CCI SUR CE TERRAIN ALORS QUE LES SALARIES ONT BESOIN D'ETRE INFORMES ET CONSULTES !

mercredi 17 juin 2015

Préparation de la commission paritaire du 29 juin , Billet 2 le plan emploi consulaire

COMPTE RENDU BILLET 2

Hier, nous commencions le début du compte rendu de la réunion préparatoire du 15 juin avec la délégation patronale de CCI FRANCE ici

Voici la suite des échanges sur le plan des départs volontaires,  CCART congés de transition etc.

La  CFE CGC RC a proposé, pour éviter les licenciements collectifs, un projet pour organiser au mieux les départs volontaires  à examiner en prochaine CPN du 29 juin 2015 (VOIR BILLET ICI)

La délégation patronale expose que le Plan Emploi Consulaire (dit PEC 1) coûte déjà trop cher et à nos questions de savoir combien cela coûtait , le débat est resté confus : voici quelques citations des uns des autres présidents :
" On ne sait pas encore combien ça coûte " . " On sait que ça coûte 100 000 € par personne mais, en fait , on ne sait pas encore exactement  " précise un autre président.

Les syndicats leur rappellent alors que les licenciements coûtent de toutes façons plus cher  mais les présidents n'en ont cure ! La délégation patronale nous affirme préférer la solution des licenciements : il est exact que les suppressions de postes sont mieux indemnisées que la CCART et autres formules. Allez comprendre la logique économique de la délégation patronale qui ne semble pas au clair avec ses mandants, lesquels mandants ne semblent pas encore d'accord sur la stratégie la plus adaptée pour l'avenir du réseau et son personnel ! La délégation patronale présente doit consulter et ne peut négocier. 

Puis, par un mystère dialectique, la délégation patronale change de position et propose de maintenir en vigueur la solution de la CCART - cessation d'un commun accord de la relation de travail -tout en "enveloppant "la présentation de façon trop floue pour l'un  des Conseillers Techniques présents de la délégation patronale, à savoir l'ancien DGA-DRH de la CCI paris IDF qui intervient alors dans le débat pour clarifier les propos de la délégation patronale :

C'est le fameux  cadeau d'adieu du DGA - DRH dont nous parlions hier  : il  quitte la CCI Paris IDF pour une retraite bien méritée , mais avant de partir quoi de plus normal que de préciser le contenu du " cadeau" récemment conçu - dont nous n'avons aucun élément à cette heure - et de préciser à l'assemblée réunie que la poursuite de l'accord de la CCART n'est pas ce qu'on croit car il s'agit de remettre en route un vieil accord de 2012 qui consent une indemnisation bien plus faible que l'actuelle CCART, limitée à un maximum de 12 mois de salaire en enlevant le 13 ème mois , et , pour aggraver le recul, désormais  suivi d'une période de chômage non indemnisée par la Caisse de chômage des CCI , la CMAC, durant 6 mois !

Grosso modo , voilà le cadeau : si l'agent a 6 ans d'ancienneté, il aura 6 mois de salaires d'indemnités et il fait une opération blanche en signant ce désastreux projet car il aura , parès son départ de la CCI, 6 mois sans indemnisations!

Alors que les vraies ruptures conventionnelles attribuent une indemnisation plus élevée que la CCART, baisser encore l'actuelle CCART,  (dont la fiscalité n'a d'ailleurs pas été sécurisée car elle n'est pas une vraie rupture conventionnelle  qui consent  des indemnités supérieures à celles des licenciements  ) vous imaginez le tollé dans la salle !

Bref, après l'absence de  politique salariale dans le réseau des CCI, les présidents trébuchent sur le sujet de la gestion de la masse salariale.

PROCHAINS BILLETS A VENIR TRES VITE  :

On vous parlera des drôles de comptes de la retraite complémentaire, et de la volonté de certains d'organiser l'omerta sur les accords qui se négocient en CPN de telle sorte que les salariés soient mis devant le fait accompli sans information préalable ni sollcitiation de leurs avis.

mardi 16 juin 2015

La prochaine commission paritaire du 29 juin 2015

COMPTE RENDU BILLET 1
il faudra plusieurs billets pour rendre compte de  l'inénarrable réunion préparatoire à la prochaine CPN du 29 juin 2015 !

Hier, 15 juin se préparait la prochaine CPN du 29 juin 2015 entre la délégation des présidents et les organisations syndicales siégenant en CPN.

Un président de la délégation patronale prend la direction de la réunion comme d'habitude  car le paritatisme dans les CCI a la particularité de ne pas ressembler au " vrai " paritarisme où les présidences sont tournantes entre délégations salariés et patronale : à CCI France , on est au royaume des présidents et le paritarisme ne fait pas partie du dictionnaire local.

Le TAUX DIRECTEUR , premier sujet abordé :  les présidents utilisent ce taux directeur de l'augmentation de la masse salariale qui est un minimum pouvant être dépassé de façon discrétionnaire pour augmenter les salariés : or cette enveloppe dégagée est ulisisée depuis des années pour une poignée de privilégiés de façon discrétionnaire. Pour entériner ce taux,   une condition est imposée par les 3 syndicats présents : que l'enveloppe soit affectée au maintien du pouvoir d'achat de tous. La délégation patronale refuse les demandes unanimes et s'obstine à tenter de faire céder les syndicats durant 1h20 , en vain

Décidément il faudrait organiser une présidence des réunions de façon tournante pour éviter de perdre tant de temps avec une délégation patronale qui refuse d'entendre les attentes d'un personnel très mécontent de la politique salariale de CCI FRANCE !

Le DRH de CCI FRANCE nous apprend que la masse salariale a augmenté de 3 % sans justifier ses modalités de  calcul tout en précisant que cette augmentation provient de la structure de la rémunérarion qu'il faudrait d'ailleurs revoir : l'indice d'expérience " mange ", selon lui,  la quasi totalité de l'augmentation de la masse salariale ! A l'écouter , ces malheureux 5 points d'indice , soit à peine 18€ par mois par année d'ancienneté, creusent les comptes de nos CCI !

Vous avez compris, on démarre très mal !
La délégation patronale bloque totalement la négiociation et  ne veut rien changer à ses pratiques discrétionnaires de l'utilisation du taux directeur.


PROCHAINS BILLETS A VENIR TRES VITE  :

Vous découvrirez le cadeau d'adieu du DGA - DRH  de la CCI Paris IDF car il  part pour une retraite bien méritée  qu'on lui souhaite agréable et paisible : son "cadeau"  concerne la CCART ( cessation d'un commun accord de la relation de travail ) !

On vous parlera des drôles de comptes de la retraite complémentaire

Et comment les présidents font leurs calculs pour opter pour les licenciements collectifs plutôt que les départs volontaires ....

vendredi 5 juin 2015

Classification : bon à savoir

Les salariés des CCI viennent de recevoir la notification de leur nouvelle classification, la triste déclassification que CCI France fait appliquer en force par les  CCI du réseau : si le moral des troupes n'est plus au beau fixe avec  un an de menace de licenciements massifs par les Présidetns de CCI, la classification vient porter le coup pour achever  la motivation !

Il faut  décoder la lettre de notification dont le modèle type identique à toutes les CCI a probablemet été réalisé par CCI FRANCE.


BON A SAVOIR  POUR DEMELER LE VRAI DU FAUX ET FAIRE VOS RECOURS



C'est à la fois vrai et et de nature à tromper les agents :

  • VRAI car  il y a eu une CPN le 22 septembre 2014 septembre, catastrophique car occasion de reculs majeurs dans le statut
  • et FAUX  car  la classification devait se faire dans certaines conditions qui n'ont pas été respectées , ni par CCI FRANCE ni par les CCI régionales, comme la CFE CGC s'y attendait et c'est pourquoi elle s'y est opposée , hélas , seule !
A RETENIR POUR LES RECOURS : la nouvelle classification est donc basée dans le courrier de notification de la CCI régionale sur un accord non respecté par l'employeur

  • FAUX car  la liste des emplois nationaux  n'a  été ni officialisée ( subterfuge de CCI France pour éviter le rejet déjà connu par tous les syndicat) ni validée en CPN du 20 avril dernier
  • FAUX également car l'Observatoire des Emplois et des Carrières qui deait donner sona vis préalable n' a pas approuvé cette liste des emplois , et l'a rejeté en bloc avant la CPN du 20 avril 2015
  • FAUX encore car les syndicats ont quitté la CPN du 20  avril 2015 qui n'a donc pas pris de décision : preuve en est , la Tutelle n'a pas produit de relevé de décisions, seul document opposable aux salariés
A RETENIR POUR LES RECOURS : le rattachement des agents à un emploi sur une liste ni officielle ni approuvée par la CPN est  déjà caduc.



FAUX : les accords de CPN du 22 septembre 2014 non respectés par l'employeur + l'absence de décisions de la CPN du 20 avril 2015 rendent caduc ce rattachement.


A RETENIR  : FAITES LES RECOURS QUE VOUS JUGEREZ NECESSAIRES 

Nous avons demandé l'appui de notre avocat Maitre Marc BELLANGER pour faire invalider les rattachements abusifs et vous devez adresser vos recours à vos directions comme indiqué dans votre notification.

Voici une première proposition de courrier de recours à adapter à votre situation

N'hésitez pas à nous conctacter / cfecgc.cci@gmail.com