Voici la partie concernant le projet de loi relatif aux réseaux consulaires
Ainsi l'ACFCI fixe la stratégie nationale et la politique sociale et s'appuie sur 22 chambres de commerce et d'industrie régionales (les CCIR, qui remplacent les CRCI) aux pouvoirs renforcés.
Les Chambres locales seront subordonnées aux Chambres régionales sans tenir compte de la donne " métropoles" : l'échelon régional est bien renforcé.
Les CCI Régionales , dotées d'une compétence générale, élaborent des schémas sectoriels (sur l'aménagement du territoire, la formation, etc.), participent à l'élaboration des schémas régionaux de développement économique et autres.
Le service de proximité aux entreprises, lui, est assuré par les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les CCI Territoriales (anciennes CCI). Mais celles-ci sont des établissements publics rattachés aux chambres régionales. Ce sont les CCIR qui déterminent leurs besoins de financement.
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