Le syndicat des cadres et agents de maîtrise dans les CCI et organismes affiliés. Ce blog est consacré à l'actualité des CCI
vendredi 18 décembre 2015
Non-dialogue social en Commission Paritaire régionale en Rhone Alpes
La déclaration liminaire des représentants CFE CGC et CGT du personnel de la CCI Rhône Alpes en CPR du 17 décembre 2015
mardi 8 décembre 2015
vendredi 4 décembre 2015
La CCI de demain a un an
En pleine période de licenciements à tout va .. le personnel des CCI découvre, PAR HASARD, "la CCI de demain a un an ", qui plus est !
Projet des Présidents, conçu sans son personnel ! Les présidents n'ayant pas jugé utile de l'associer à la cadence à laquelle ils s'en séparent ! et tout ce projet à mettre en marche dès le premier trimestre 2016 !
à télé charger ici
mercredi 2 décembre 2015
Le réseau des CCI à la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale
Les députés André Chassaigne et Marie Lou Marcel ont questionné la Ministre sur le devenir des personnels des CCI qui les inquiète
mardi 1 décembre 2015
RETRAITE GATE dans les CCI
Retraite gate dans les CCI
ou minoréés par plusieurs CCI
Cette enquête devra porter sur les anomalies avérées dans les paies de nombreux agents des CCI
- anomalies avérées sur ces cotisations retraite sur complémentaire T2 ARRCO non payées dans la paie des agents concernés
- anomalies dans les assiettes et la proratisation du plafond de la sécurité sociales pour les agents à temps partiel
- anomalies de paramétrage de la Paie dans les CCI régionales, paramétrage réalisé de façon variable d'une CCI territoriale à l'autre, au sein d'une même région, pour un même public.
- ...
lésant les droits à la retraite des Cadres et assimilés cadres :
Prenez vos bulletins de paie depuis plusieurs années. Si une ligne ARRCO tranche 2 (ou B) figure avec un taux employeur + salarié total de 6.25%, vous n'êtes pas concerné.
Si cette ligne n'existe pas, ou le taux inférieur, votre CCI devra expliquer pourquoi elle n'a pas cotisé. Peut être a-t-elle de bonnes raisons. Il faut remonter à 1997 ou 1999.
LA LIGNE CORRECTEMENT RENSEIGNEE : 2.08 % pour la part salariale et 4.17 % pou la part patronale sur la tranche 2
mercredi 25 novembre 2015
le projet de loi relatif aux réseaux des CCI
EXTRAIT DE L'EXPOSE DES MOTIFS
"Cette évolution est
indispensable pour renforcer le mouvement de rationalisation et de
mutualisation des fonctions support au niveau de la CCIR, afin de réaliser
des économies d’échelle supplémentaires.
à télécharger ici
On comprend l'importance de la prochaine CPN du 7 décembre 2015 voir notre CCI LEAKS de novembre
On comprend l'importance de la prochaine CPN du 7 décembre 2015 voir notre CCI LEAKS de novembre
dimanche 22 novembre 2015
Préparation de la prochaine CPN
Lundi 23 novembre se tient la réunion préparatoire à la Prochaine Commission Paritarie Nationale du 7 décembre 2015
La CFE CGC souhaite traiter les points ci-dessous :
Clarifier le Statut :
Distinguer Congés payés et préavis des agents : des erreurs ont été constatées, expérimentées en CCI Rhône Alpes où l'on spolie les salariés. Une nouvelle rédaction du statut permettra de les éviter. Nous proposons qu'il soir clairement écrit que l’agent prend ses congés payés, ce qui reporte d’autant le terme de son préavis qu’il soit effectué ou qu’il en soit dispensé.
Calcul des indemnités de licenciement des agents en temps partiels en cas de licenciement pour refus de mutation, avec effet rétroactif
Toujours suite à une spoliation en CCI Rhône Alpes, il faut que les indemnités de licenciement des agents à temps partiel en cas de licenciement pour refus de mutation soient calculées en prenant en compte les périodes de service à temps plein.
Subrogation pour les indemnités des agents en mi-temps thérapeutique
Suite à spoliation en PACA, il faut que le Statut stipule expressément que la CCI maintienne la rémunération habituelle sur la base plein temps des agents en mi temps thérapeutique.
Des mesures sont à prendre:
Complémentaire santé : le rééquilibrage des comptes devrait se faire par une augmentation de la part employeur à 80 %, la portabilité a évolué et la mutualisation pour le personnel privé d'emploi est de droit ( les chômeurs ne doivent rien payer pendant 12 mois ) la suppression du délai de carence des nouveaux salariés est également de droit.
Retraite sur-complémentaire à la T2 ARRCO : les cadres présents au 31/12/2014 bénéficient d'une retraite sur complémentaire mais plusieurs CCI territoriales ont omis de payer les cotisations ou ont baissé de leur propre initiative les taux de cotisation : la CFE CGC demande à CCI France de communiquer la liste des CCI territoriales qui ne sont pas en conformité en vue de la régularisation de la situation .
CMAC : une clarification des droits consentis aux bénéficiaires de l'indemnisation chômage s'impose pour les statutaires comme pour les salariés relevant du code du travail suite à des modifications du statut de la CMAC
Reclassements et licenciements : des dérives graves ont été constatées dans les CCI régionales et territoriales en CCI R PACA, à la CCI Marseille Provence, à la CCI Nord de France et dans ses CCI territoriales pour ne citer que quelques exemples : des mesures sont à prendre d'urgence tant pour le personnel qui reste que pour celui qui est licencié.
BON A SAVOIR : La masse salariale chargée ne représente que 39% des budgets de fonctionnement et la ponction 2016 ( 130 M€) du Gouvernement dépasse à peine les 3 % des budgets des CCI : !
La délégation patronale souhaite traiter les points suivants :
Quelques groupes de travail se sont déroulés pour préparer la prochaine CPN.
Actuellement, aucun texte n’est finalisé sur les risques psycho sociaux, la GPEC, la préparation des fusions de régions, et les « départs volontaires ».
Ces groupes de travail n’ont été que temps perdu, où transparaissent cependant les objectifs réels des présidents, entre deux démonstrations d’ostracisme à l’encontre de plusieurs de nos délégués.
Plus particulièrement, les présidents cherchent encore à faire partir des salariés, par le gré ou par la force, et peu payer.
Les Présidents veulent une CCART encore moins bien indemnisée !
Ainsi il est proposé par CCI France d’inscrire les ruptures d’un commun accord (CCART) définitivement dans le Statut. A géométrie variable et provisoire depuis 2012, cette rupture est proposée désormais avec 1 mois d’indemnité par année d’ancienneté, plafonné à 12 mois (13ème mois non inclus). Donc à 11 ans d’ancienneté, on atteindrait le maximum.
Actuellement, et pour l’année 2016, on atteint 15 mois maximum.
Compte tenu des 6 mois de carence pour le chômage, une telle rupture à 12 mois n’est qu’un marché de dupes..
CCIF ne veut pas tenir compte de la carrière à temps plein et temps partiel dans le calcul des indemnités.
Les Présidents veulent inscrire dans le marbre la suppression de poste express sans les indemnités !
Pour inciter au départ, sont évoquées quelques possibilités de formations low cost, ou micro-primes à la création d’entreprise.
En contrepartie de ces mesures aussi avantageuses….les présidents veulent instaurer les suppressions de postes express, avec 2 mois de préavis, mais sans la prime provisoire de 15 000€.
Actuellement, le préavis est de 4 mois, et il faut compter au moins 7 mois avec les délais de procédure.
L’objectif des présidents est donc de gagner 4 mois sur les suppressions de poste.
La position de la CFE CGC pour cette CPN est déjà connue
pour cette CPN : aucun recul.
Mais nous vous rappelons que nous sommes 1 face à 11 en Commission Paritaire Nationale le 7 décembre 2015. ET POUR EMPÊCHER LES RECULS LES 6 Représentants du personnel doivent s'opposer ENSEMBLE
Si 1 seul Représentant du Personnel vote avec la délégation patronale : les reculs sont entérinés,
Contrairement aux règles du privé où les accords se signent en fonction de l'audience électorale , en CPN, dans les CCI , elle n'est pas n'est pas prise en compte : 1 seul RP, intuitu personae, suffit à faire reculer le statut de tous les salariés !
Si 1 seul Représentant du Personnel vote avec la délégation patronale : les reculs sont entérinés,
Contrairement aux règles du privé où les accords se signent en fonction de l'audience électorale , en CPN, dans les CCI , elle n'est pas n'est pas prise en compte : 1 seul RP, intuitu personae, suffit à faire reculer le statut de tous les salariés !
mercredi 18 novembre 2015
Grave déficit à la Mutuelle des CCI : qui sont les vrais responsables ?
Dire que ce sont les 5000 retraités des CCI n'est pas sérieux,
Demander à un couple de retraités 2660, 64 € par an pour la formule la plus courante quand on connait le niveau moyen des retraites est insupportable !
La tarification 2016 est même contraire aux valeurs de solidarité qui prévalent dans les mutuelles : elle ne peut être imposée aux seuls retraités. Elle ne respecte même pas la loi EVIN !
En effet, lors de l'appel d'offres du réseau des CCI par l'intermédiaire de CCI France, la composition de population des retraités des CCI n'a pas été transmises aux candidats par l'employeur, notamment par CCI France :
5000 retraités , parfois très âgés , non signalés par l'employeur pour 20 000 actifs pour une Mutuelle spécifique aux CCI dont la quasi totalité des adhérents est "CCI" : il ne faut pas s'étonner de la catastrophe qui devait arriver !
ALORS QUI SONT LES VRAIS RESPONSABLES DU DEFICIT ?
En "omettant" cette information capitale sur la composition de de la population à assurer, l'employeur est responsable des déficits d'aujourd'hui et a empêché la juste tarification par la Mutuelle 
Quant à la MCCI qui a emporté le marché, elle fut bien imprévoyante de faire une tarification sans toutes les informations nécessaires.
QUELLE SOLUTION POUR REEQUILIBRER LES COMPTES ?
- les CCI employeurs en augmentant leur contribution
- la MCCI en développant son nombre d'adhérents hors CCI qui d'ailleurs licencient à tout va et externalisent .... mais cela prendra du temps !
Actifs, anciens des CCI envoyez nous vos protestations à cfecgc.cci@gmail.com : nous ferons valoir vos intérêts.
mardi 17 novembre 2015
L'augmentation scandaleuse des cotisations des retraités à la mutuelle des CCI la MCCI
Nous avons publié plusieurs billets sur l'augmentation scandaleuse de la complémentaire santé pour les retraités pratiquée par la MCCI
voir ici et ici :les plaintes des retraités se mulitiplient
voici les tarifs payés par les actifs en couple au 1er /01/2015 :
formule de base : 392.50 € / an part salarié
formule avec option : 479.98 €/ an part salarié
voici les tarifs des retraités en couple au 1/01/2016 :
formule de base 2347.80 € par an part retraité
formule avec option 2660.64 € par an part retraité
Nous avons écrit au président de la MCCI la lettre téléchargeable ici, toujours sans réponse de sa part
Les délégués MCCI viennent de recevoir des explications étonnantes de sa part du Président de la MCCI dans une lettre non datée qui serait à destination des retraités dont nous commentons des extraits voir lettre ici
Le président de la MCCI :
FAUX : cette augmentation tarifaire ne respecte pas la loi Evin sachant que l'ensemble des dispositions de l'article 4 de la loi Evin sont d'ordre public et que le contrat qui lie la MCCI aux CCI ne peut y déroger par une clause ou des modalités contraires.
Le président de la MCCI :
voici les tarifs payés par les actifs en couple au 1er /01/2015 :
formule de base : 392.50 € / an part salarié
formule avec option : 479.98 €/ an part salarié
voici les tarifs des retraités en couple au 1/01/2016 :
formule de base 2347.80 € par an part retraité
formule avec option 2660.64 € par an part retraité
Nous avons écrit au président de la MCCI la lettre téléchargeable ici, toujours sans réponse de sa part
Les délégués MCCI viennent de recevoir des explications étonnantes de sa part du Président de la MCCI dans une lettre non datée qui serait à destination des retraités dont nous commentons des extraits voir lettre ici
Le président de la MCCI :
FAUX : cette augmentation tarifaire ne respecte pas la loi Evin sachant que l'ensemble des dispositions de l'article 4 de la loi Evin sont d'ordre public et que le contrat qui lie la MCCI aux CCI ne peut y déroger par une clause ou des modalités contraires.
Le président de la MCCI :
FAUX : il y a une alternative à l'augmentation des tarifs à charge des seuls retraités pour équilibrer les comptes : faire contribuer les CCI qui ont largement économisé sur les retraités dont elles ne prennent plus la part patronale à sa charge soit 70 % de la cotisation comme par le passé
Le président de la MCCI :
FAUX : rien n'a été proposé aux retraités ( hormis une formule standard sans comparaison) ; leur a été rappelé la loi Chatel permettant de résilier le contrat dans les 20 jours qui suivent la réception de l'annonce de l'augmentation des tarifs , délai que la MCCI s'est bien gardée de précisier aux retraités dans sa lettre de mauvaises nouvelles du 29 octobre 2015 reçue vers le 3 novembre 2015.
CONCLUSION
Les présidents de CCI ont fait le choix d'une Mutuelle spécifique aux CCI : trop petite , avec trop peu d'adhérents, la mutualisation devient mission impossible et sa faible taille la comdamne d'autant que la portablilité s'impose :
La délégation des Présidents au Comité de suivi a elle-même reconnu que « le déficit
s’explique par l’utilisation massive du nouveau contrat depuis le 1er janvier 2014 par les
collaborateurs retraités d’une grande CCI, cette utilisation massive n’avait pas été
envisagée par MCCI sur la durée et pourtant elle semble perdurer ":
Encore eut-il fallu que CCI France communiquât l'âge élevé et le nombre important des retraités de la dite " grande " CCI : c'était de sa responsabilité d'informer les candidats à l'appel d'offres " Complémentaire Santé" pour le bon respect de la loi Evin article 4 en faveur des retraités , loi d'ordre public qui s'impose aux CCI.
Enfin , désormais les salariés privés d'emploi par les CCI, les départs sur un commun accord CCART il y a gratuité totale de la Mutuelle pour les chômeurs pendant 12 mois sachant que les CCI multiplient les licenciements et les départs : seule une Mutuelle de grande taille peut supporter la mutualisation de la portablilité et sa gratuité.
Il incombe alors à ces présidents d'assumer leurs responsabilités et leur choix d'une Mutuelle spécifique aux CCI en rétablissant les équilibres de la Mutuelle eux mêmes
dimanche 15 novembre 2015
lundi 9 novembre 2015
Mutuelle des Retraités des CCI : les nouvelles cotisations de la MCCI explosent
Nous vous avions alertés dans un billet " la Mutelle des CCI en déficit qui va payer ? "
Encore une fois les CCI se croient en dehors des lois : leur Mutuelle, la MCCI vient de se permettre d'augmenter des cotisations des retraités dans des proportions ahurissantes !
Les
retraités des CCI ont reçu le 3 novembre 2015 un courrier de la MCCI
annonçant une augmentation de la cotisation pour 2016 dans des proportions qui
dépassent le cadre fixé par la loi EVIN du 31 décembre 1989 , article 4,
les cotisations ne pouvant dépasser de plus de 50 % les tarifs appliqués
dans les CCI aux salariés actifs.
Cette augmentation est irrégulière à
plusieurs titres :
- cette augmentation tarifaire ne respecte pas la loi Evin sachant que l'ensemble des dispositions de l'article 4 de la loi Evin sont d'ordre public et que le contrat qui lie la MCCI aux CCI ne peut y déroger par une clause ou des modalités contraires.
- les cotisations sont "décrochées " des cotisations des actifs bloquées jusqu'en fin 2016 en toute irrégularité
- la hausse des tarifs est prétiquée sans la moindre sollicitation de la Commission Paritaire Nationale qui eest la seule instance autorisée à prendre des décisions
- l'accord de CPN du 4 décembre 2012 sur la complémentaire santé n'est pas respecté
Retraités des CCI !
Vous avez été abandonnés par vos CCI qui ne vous aident plus pour votre mutuelle
Vous en avez assez de ces abus !
Prostestez !
Quant aux actifs : protestez aussi , vous serez immanquablement retraités !
Quant aux actifs : protestez aussi , vous serez immanquablement retraités !
Prenez contact avec la CFE CGC RC : cfecgc.cci@gmail.com
vendredi 6 novembre 2015
Les drôles de pratiques de la CCI Grenoble et de la CCI Rhône Alpes
Le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé en juillet de cette année le licenciement d'un agent réalisé par la CCI Grenoble ( dans laquelle il était mis à disposition) et par la CCI Rhône Alpes , l'employeur.
L'agent a donc gagné son procès ! C'est à partir de là que nos deux CCI de Grenoble et de Rhône Alpes ne vont pas manquer d'une sordide imagination pour appliquer la décision du Tribunal de Grenoble " à leur façon " :
Premier scandale, aucune rémunération n'est versée par la CCI Rhône Alpes ni la CCI Grenoble à l'agent dès lors que son licenciement est annulé !
Deuxième scandale, la propre caisse d'Assurance Chômage des deux CCI qui s'auto assurent ( comme tout établissement public) , la Cmac ayant arrêté de verser les indemnités du chômage, notre agent se retrouve sans la moindre ressource : ni salaire , ni chômage et pourtant il n'est plus licencié !
L'agent a donc gagné son procès ! C'est à partir de là que nos deux CCI de Grenoble et de Rhône Alpes ne vont pas manquer d'une sordide imagination pour appliquer la décision du Tribunal de Grenoble " à leur façon " :
Premier scandale, aucune rémunération n'est versée par la CCI Rhône Alpes ni la CCI Grenoble à l'agent dès lors que son licenciement est annulé !
Deuxième scandale, la propre caisse d'Assurance Chômage des deux CCI qui s'auto assurent ( comme tout établissement public) , la Cmac ayant arrêté de verser les indemnités du chômage, notre agent se retrouve sans la moindre ressource : ni salaire , ni chômage et pourtant il n'est plus licencié !
La mésaventure ne s'arrête pas là, la CCI Rhône Alpes relance une deuxième procédure de licenciement de l'agent
Troisième scandale, les 2 CCI imposent un préavis de 4 mois , bien sûr non payés et ne founissent pas à l'agent l' attestation pour faire valoir immédiatement ses droits au chômage !
Ainsi, les dirigeants de la CCI Grenoble et la CCI Rhône, sans scrupules, suppriment toutes ressources à leur agent qui vient de gagner son procès contre elles !
Les organisations syndicales des CCI ne laisseront pas sous silence de tels actes déplorables et doivent agir ensemble à des actions concertées et solidaires pour protéger les salariés des CCI de telles dérives ;
Les CCI finiront par comprendre qu'elles ne peuvent fonctionner sans leurs salariés dont elles doivent conserver la confiance pour ne pas aller dans le mur à brève échéance.
Les CCI finiront par comprendre qu'elles ne peuvent fonctionner sans leurs salariés dont elles doivent conserver la confiance pour ne pas aller dans le mur à brève échéance.
vendredi 30 octobre 2015
Bilan social des CCI : les bonnes feuilles
La masse salariale : un ratio très faible :
Si les CCI veulent faire des économies : avec 39 % de masse salariale chargée, ce n'est pas avec les licenciements qu'elles en feront mais en agissant sur les autres postes
La retraite sur- complémentaire : une hausse de 64% alors que la masse salariale baisse de 4.8% !
Bizarreries des déclarations des CCI : inscrivent-elles désormais en charges les cotisations dues qu'elles " oubliaient de payer par le passé " ? voir notre billet RETRAITEGATE DANS LES CCI et ICI pour vérifier si vos droits sont respectés : des CCI ne sont toujours pas en règle, d'autres se mettent à cotiser mais les années précédentes sont à régulariser.
la caisse de retraite ARRCO va devoir contrôler ces "bizarreries" :
Elles passent de 2 512 € en 2013 à 2 393 € en 2014 : fait concomitant troublant le nombre de femmes augmentent !
L'absentéisme baisse en enlevant les salariés en longue maladie de + 90 jours
Etonnant mode de calcul de l'absentïsme, il est en enlevant les salariés en longue maladie alors que "l' arrêt de travail durant + de 90 jours est fortement dégradé de 149 % " source Prévoyance Malafoff Mederic
Le nombre d'agents permanents baisse, celui des précaires , CDD etc augmente
Quand les CCI recrutent 1 permanent , elles recrutent 4 précaires
La pyramide des âges : les CCI n'aiment pas les jeunes talents
sur près de 20 000 salariés on compte 82 jeunes de moins de 25 ans dans les CCI
seulement 24 % des effectifs ont moins de 40 ans !
Le Handicap : pas de statitiques fournies , les CCI préfèrent payer les amendes
Que dire de tels employeurs !
La formation du personnel en baisse
l'investissement formation en recul
En conclusion, question RSE, Responsablilité Sociétale des CCI, il y a de sérieux progrès à faire
jeudi 29 octobre 2015
L'intersyndicale de la CCI Paris Ile de France s'adresse aux élus de la CCI
Mesdames, Messieurs les élus de la CCIR,
Le départ de 707 agents, soit 16% du personnel est un véritable séisme !
Le personnel est très inquiet pour son avenir et pour celui de la CCIR.
Après des années d’efforts consentis par le personnel, aucune perspective d'avenir ne se dégage pour les agents. Les services sont désorganisés, la charge de travail devient insupportable, les missions de chacun ne sont toujours pas clairement définies.
Avant que vous ne preniez de résolutions irrévocables, lors d’assemblées générales des élus de la CCIR, qui auraient des conséquences catastrophiques sur les vies de centaines de femmes et d'hommes, le personnel et l’intersyndicale exigent l'ouverture de véritables négociations :
- Les communications de la direction n’étant pas suffisamment explicites, nous exigeons une véritable connaissance de la stratégie décidée par la CCIR Paris IDF !
- Avant toute décision définitive, touchant aux missions et aux emplois, d’autres solutions sont possibles :
- La diminution du train de vie de la CCIR Paris-IDF qui a grevé depuis plusieurs années les budgets des chambres,
- Une gestion du personnel humaine juste et équitable. Nous demandons plus de considération et une augmentation des salaires gelés depuis 5 ans,
- L'arrêt du chantage à l’emploi ainsi que des nominations continues de cadres supérieurs.
Nous vous demandons de ne voter, lors des assemblées générales à venir :
- Aucune suppression de postes (Art.35-1)
- Aucune suppression d’activités
- Aucune fermeture de sites
- Aucun licenciement
mardi 27 octobre 2015
Points à traiter à la prochaine CPN
La prochaine CPN se réunira le 7 décembre 2015 :
Fonctionnement de la CPN : Bon à savoir
Chaque délégation peut demander l'inscription de points à l'ordre du jour d'une CPN
Les demandes des délégations pour inscription à l'ordre du jour sont mises au vote des délégations en CPN pour être traitées :
Si la délégation patronale s'oppose aux demandes des organisations syndicales, les OS peuvent faire convoquer une Commission Paritaire Nationale Extraordinaire dont les points à l'ordre du jour ne peuvent alors être refusés
|
La CFE CGC souhaite traiter les points ci-dessous :
Des points du statut sont à
clarifier :
La non confusion
entre Congés payés et préavis des agents : des erreurs
ont été constatées , la nouvelle rédaction du statut permettra de les éviter
Nouvelle rédaction du statut proposée
:
- Soit la CCI et l’agent
concerné se mettent d’accord pour confondre préavis et congés payés dans le
cadre d'un accord exprès entre les parties,
- Soit, à défaut d’accord
exprès, l’agent prend ses congés payés ce qui reporte d’autant le terme de son
préavis qu’il soit effectué ou qu’il en soit dispensé.
Le Calcul des indemnités
de licenciement des agents en temps partiels en cas de licenciement pour refus
de mutation avec effet rétroactif
Nouvelle rédaction du
statut proposée :
Les indemnités de licenciement
des agents en temps partiel en cas de licenciement pour refus de mutation sont
calculées sur la base du temps plein, avec effet rétroactif
Subrogation pour les
indemnités des agents en mi-temps thérapeutique
Nouvelle rédaction du statut proposée
:
31.4 Mi temps thérapeutique
En cas d’incapacité
partielle de travail, la Compagnie Consulaire complète les indemnités légales de
Sécurité sociale versées pendant la période d’incapacité temporaire de travail,
à concurrence de la rémunération mensuelle nette à peint temps au profit des
agents titulaires, en stage probatoire et de ceux relevant du Titre IV du
Statut.
Des mesures sont à prendre
Complémentaire santé : le
rééquilibrage des comptes devrait se faire par une augmentation de la
part employeur à 80 %, la portabilité a évolué et la mutualisation pour le personnel
privé d'emploi est de droit ( les chômeurs ne doivent rien payer pendant 12
mois ) la suppression du délai de carence des nouveaux salariés est également de
droit. voir billet ici
Retraite
sur complémentaire à la T2 ARRCO : les cadres
présents au 31/12/2014 bénéficient d'une retraite sur complémentaire mais
plusieurs CCI territoriales ont omis de payer les cotisations ou ont baissé de
leur propre initiative les taux de cotisation : la CFE CGC demande à CCI
France de communiquer la liste des CCI territoriales qui ne sont pas en
conformité en vue de la régularisation de la situation voir le billet sur le "retraitegate" à la CCI Grenoble
CMAC : une
clarification des droits consentis aux bénéficiaires de l'indemnisation chômage
s'impose pour les statutaires comme pour les salariés relevant du code du
travail suite à des modifications du statut de la CMAC
Reclassements
et licenciements : des dérives graves ont été constatées dans les CCI régionales et territoriales en CCI R PACA, à la CCI Marseille Provence, à la CCI Nord de France et dans ses CCI territoriales pour ne citer que quelques exemples : des mesures sont à prendre d'urgence tant pour le personnel qui reste que pour celui qui
est licencié.
jeudi 22 octobre 2015
Licenciements dans les CCI : bon à savoir
En cette période de suppressions de postes décidées dans certaines CCI Territoriales , il est bon de rappeler le code du commerce
Les CCI Territoriales , en application du code du commerce, ont des délégations bien précises par la CCI régionale :
la CCI territoriale a délégation pour la gestion des congés, les entretiens professionnels .... les exclusions temporaires de moins de 15 jours maximum ....
voir ici R 711-32 ATTENTION , LA CCI TERRITORIALE N'A PAS LE DROIT DE LICENCIER
Les CCI Territoriales , en application du code du commerce, ont des délégations bien précises par la CCI régionale :
la CCI territoriale a délégation pour la gestion des congés, les entretiens professionnels .... les exclusions temporaires de moins de 15 jours maximum ....
voir ici R 711-32 ATTENTION , LA CCI TERRITORIALE N'A PAS LE DROIT DE LICENCIER
La CCI territoriale , qui vote en Assemblée Générale la suppression d'un poste, ne fait qu'entériner un besoin qui disparaît : cela ne signifie pas le licenciement de l'Agent qui est employé par la CCI Régionale qui doit le reclasser
Cet agent a des compétences utilisables dans une autre CCI
Cet agent peut être formé pour occuper un autre emploi
Les repésentants du personnel et les délégués syndicaux doivent rappeler les élus patronaux à leurs obligations :
Quand telle CCI Régionale prétend que tout se passe en CCI territoriale , elle ne respecte pas le Code du Commerce , pour exemple :
- la CCI Région Paca qui prétend être mise devant le fait accompli par ses CCI Territoriales dont la CCI Marseille Provence,
- la CCI Nord de France et ses CCI territoriales qui lancent des licenciements
- ...
Représentants du personnel , Délégués syndicaux ,salariés en cours de licenciement, faites respecter vos droits, demandez conseil, n'hésitez pas à avoir recours à des avocats pour empêcher ces abus dans un contexte où l'effort financier demander aux CCI représnete en 2016, 130 millions d'Euros sur 4 Milliards de Budget, à peine plus de 3% et comme dit le secrétaire d'Etat Chritian ECKERT "elles n'ont qu'à vendre un ou deux bâtiments"
mardi 20 octobre 2015
lundi 19 octobre 2015
La Mutuelle des CCI en déficit : qui va payer ?
Des dépenses CCI supérieures à la moyenne nationale, un forfait "Médecin traitant" mis en place pour la totalité des patients de plus de 16 ans, de nouvelles modalités de financement de la portabilité,l’arrivée non annoncée à MCCI par l'employeur de plus de 4000 agents déjà retraités, dont 44 % de plus de 70 ans au démarrage du contrat et probablement un "effet marché " pour être la mutuelle la moins chère ... le déficit se creuse.
Le comité de suivi du contrat national SANTE s'est réunit le 29 septembre et le 19 octobre 2015 en conférence téléphonique.
Le comité de suivi se compose de :
Prochain RDV de négociation le 23 Novembre 2015 lors de la réunion préparatoire à la CPN :
La CFE CGC RC demandera à la CPN une augmentation de la contribution employeur à 80% au lieu de 70 % pour rééquilibrer les régime Actifs + Retraités.
Cette demande ne peut réussir que si le responsable CFDT et le responsable UNSA s'associent à cette demande car un seul responsable cèderait à l'Employeur et le recul pour les actifs et les retraités serait entériné.
Le comité de suivi du contrat national SANTE s'est réunit le 29 septembre et le 19 octobre 2015 en conférence téléphonique.
Le comité de suivi se compose de :
- l'employeur CCI représenté pas Didier Gardinal,
- la CFDT-CCI
- l'UNSA-CCI
- et la CFE CGC RC
- Pour la CFE CGC, le rééquilibrage des comptes de la MCCI doit être financé par l'employeur exclusivement et passe par une augmentation de la part employeur à 80 % au lieude 70 % ( voir préconisations 2016 ci dessous )
- Laurence DUTEL pour CFDT-CCI et Gilles MORISSEAU pour l'UNSA-CCI n'ont pas jugé utile de demander d'effort aux CCI et sont rangés à la position de l'Employeur.
Prochain RDV de négociation le 23 Novembre 2015 lors de la réunion préparatoire à la CPN :
La CFE CGC RC demandera à la CPN une augmentation de la contribution employeur à 80% au lieu de 70 % pour rééquilibrer les régime Actifs + Retraités.
Cette demande ne peut réussir que si le responsable CFDT et le responsable UNSA s'associent à cette demande car un seul responsable cèderait à l'Employeur et le recul pour les actifs et les retraités serait entériné.
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