De l'égalité de traitement des syndicats dans les CCI - 2

Nous avons dans un précédent billet abordé le sujet des anomalies de traitement des syndicats dans les Chambres de Commerce et d'industrie.

Aujourd'hui le projet de décret de la réforme du réseau des CCI prévoit que la mesure de la représentativité se fera le 18 janvier 2011 : il reste donc 4 mois aux syndicats qui ont été exclus de la commission paritaire nationale depuis des décennies : la CFE CGC mais aussi FO, la CGT, la CFTC, pour tenter de devenir représentatifs selon la loi d'août 2008 au sein de 148 CCI locales et 21 chambres régionales !

Comment cela se passe-t-il dans nos CCI ?

• Des réunions de travail par RÉGION, en intersyndicale, avec les Représentants du Personnel et les Délégués syndicaux s'organisent : elles préfigurent les prochaines CPL Inter consulaires transitoires pour préparer le transfert des personnels des CCI Territoriales sur les CCI de Région et il reste donc 4 mois pour préparer également les élections de Janvier 2011
  

Nous voilà déjà sur un premier exemple d'inégalité de traitement :

En effet, prenons celui de la Région Rhône Alpes :

Pendant que les Représentants du personnel et délégués syndicaux de la CFE CGC RC et autres syndicats non admis en CPN, donc sans subsides de la part de l'ACFCI, payent sur leurs deniers personnels leurs frais de déplacement et prennent bien souvent, quand ils sont les cadres, sur leur temps personnel, pour se rendre dans les différentes CCI de leur Région, leurs homologues de la CFDT et du SNAPCC UNSA peuvent solliciter leur syndicat doté chacun d'un forfait officiel de 130 000 € annuels pour se faire rembourser et peuvent faire intervenir leurs permanents dont les salaires sont assurés par leur CCI pour qu'ils se consacrent à leur mission syndicale. C'est très bien pour la CFDT et le SNAPPC mais pour les autres ?? .... il ne reste rien pour eux ! et comme ils ne sont pas représentatifs ...ils ne seront donc jamais représentatifs ...le paysage social n'est pas prêt d'être renouvelé dans de telles conditions.

Toujours dans notre exemple : pour prendre 2 CCI " riches", la CCI Grenoble, celle de Lyon, rien n'est prévu pour donner suite aux demandes de remboursements des frais de leurs représentants du personnel ! Pire, à la CCI Grenoble c'est le refus ! Évidemment chaque CCI, d'une part, et l'ACFCI d'autre part pensent probablement que c'est du ressort de l'autre !

Mais voilà ! Nous sommes encore agents de notre CCI locale qui reste notre employeur : soit elle rembourse ses représentants du personnel - HORS ceux de la CFDT et SNAPCC car ils ont déjà leur budget - soit l'ACFCI traite le problème globalement comme Hervé Novelli l'a exprimé à nos députés.

Alors ces élections dans 4 mois ? Mission impossible pour les syndicats non présents par le passé en CPN !
Les déclarations d'Hervé Novelli ? Certaines CCI n'en ont cure à ce jour !

La suite ces prochains jours avec d'autres exemples d'inégalités de traitement des syndicats dans les CCI.....

Le président de la République confie à Françoise Guégot une mission sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique

Françoise Guégot est chargée de « procéder à une étude des trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) sur tous les aspects de la vie professionnelle des fonctionnaires : recrutement, formation, avancement, rémunération, mobilité, organisation du travail, gestion des interruptions de carrière, accès aux postes à responsabilité et dialogue social

"Vous procéderez à un bilan comparatif de la situation des hommes et des femmes" écrit Nicolas Sarkozy à la députée, "identifierez les obstacles que ces dernières rencontrent, avant de suggérer des mesures opérationnelles et volontaristes permettant de les surmonter".

Elle sera amenée à consulter l'ensemble des acteurs intéressés d'ici le mois de décembre 2010, date à laquelle ses propositions seront remises au président de la République.

Hélas les agents publics des Chambres de Commerce et d'industrie semblent les oubliés : dans certaines CCI, des DRH refusent encore d'analyser la situation des hommes et des femmes ... attendent-ils les sanctions financières pour agir !

Nous avons demandé à Françoise Guégot de se pencher sur les agents publics de nos CCI

Quoi de neuf à la CCI Grenoble pour les élections patronales ?

à lire sur le site du Medef isère

Elections CCI – Le MEDEF ISERE et la CGPME ISERE feront liste commune

Elections aux Chambres de Commerce et d’Industrie iséroises du 8 décembre 2010 :
Le MEDEF ISERE et la CGPME ISERE feront liste commune

Le MEDEF ISERE et la CGPME ISERE se sont mis d’accord pour participer ensemble aux prochaines élections consulaires du 8 décembre prochain.
Ces élections concerneront le renouvellement des membres des CCI de Grenoble et du Nord-Isère. C’est dans un contexte de réforme du réseau consulaire qui prévoit, notamment, un renforcement de l’échelon régional, que les deux organisations patronales iséroises ont construit un projet de mandature adapté à cette nouvelle donne.
Ce projet partagé s’exprimera, en particulier, par :
- un engagement fort pour défendre et représenter l’économie iséroise,
- une nouvelle gouvernance avec des équipes impliquées et motivées,
- une mobilisation autour des grands dossiers économiques et d’aménagement du territoire concernant l’ensemble du département,
- à côté des grandes entreprises qui sont les fleurons de notre économie, une prise en compte constante des attentes des PME et des TPE de l’Industrie, du Commerce, des Services et du Tourisme dans les orientations des deux CCI,
- la poursuite des efforts engagés par les deux CCI iséroises, en particulier, dans le domaine de la formation des jeunes et des salariés ou encore dans le développement économique et international des entreprises.

Le projet définitif et la liste des candidats seront connus d’ici fin octobre, date limite du dépôt des listes.

de l'égalité de traitement des syndicats dans les cci

Réunion du Bureau du 22 septembre 2010 - CFE CGC Réseaux Consulaires

Faisant suite à la réunion de préparation du protocole électoral à laquelle l’ACFCI avait invité notre syndicat, le bureau s’est réuni le lendemain pour étudier le proposition de protocole

Hervé Novelli s’ est engagé formellement en demandant à l’ACFCI de rétablir l’égalité de traitement des syndicats, mise à mal durant plusieurs décennies :

Dans un esprit d’ouverture du dialogue social, l’ACFCI a donc invité les syndicats exclus de la Commission Paritaire Nationale la CFE CGC mais aussi FO, la CGT. Si c’est un premier pas nécessaire, la CFE CGC RC attend les propositions concrètes que l’ACFCI doit faire pour que les engagements du ministre Hervé NOVELLI soient honorés.

Premier terrain d’achoppement avec l’ACFCI: l'absence de vérification de la représentativité des dernières décennies

Pour l’ACFCI, l’égalité de traitement des organisations syndicales ne commencerait qu’après le calcul de la représentativité c’est-à-dire après les élections de janvier 2011. L’ACFCI n’intègre donc pas l’historique : des décennies de dotations de 260 000 € annuelles allouées à 2 seuls syndicats sur la base d’une représentativité qui n’a pas été mesurée depuis si longtemps qu’on en a oublié la date de la dernière mesure qui aurait été faite en 1992. Une anomalie que personne n’assume, donnant ainsi aux organisations syndicales participants à la CPN le double avantage de sa participation passée et des moyens disponibles pour développer son implantation

Conclusion : sans vouloir refaire l’histoire, l’anomalie d’absence de vérification de la représentativité des syndicats reste lourde de conséquences au détriment des syndicats CFE CGC FO et CGT mis hors circuit du dialogue social

Deuxième terrain d’achoppement avec l’ACFCI :les dotations en fonctionnement allouées à 2 seuls syndicats au nom d'une représentativité non vérifiée

L’ACFCI nous dit que 2 organisations syndicales reconnues représentatives en CPN ne bénéficient pas de dotations de fonctionnement mais de simples remboursements de frais dûment justifiés et dûment contrôlés : il y a tout lieu de se poser la question de la raison qui permet d’aboutir au strict même forfait de 130 000 € pour chaque syndicat qui arrivent à la performance d’avoir les mêmes frais de fonctionnement

Conclusion : un élément de réponse dans une circulaire ministérielle de 1984 N°15 196 du 6 décembre 1984 qui prévoit le financement de chargés d’études syndicales
Cette circulaire a été appliquée sans le moindre contrôle de la représentativité des syndicats bénéficiaires : nous considérons donc qu’il s’agit là d’une rupture d’égalité de traitement , que le ministre Hervé Novelli veut justement corriger :

Extrait de la circulaire ministérielle de 1984 N°15 196 du 6 décembre 1984 quant à l’attribution des 260 000 € annuels aux syndicats
"IV chargés d'études syndicales
Au plan national, les chargés d'études syndicales sont au nombre de deux. Ce nombre est porté à l'équivalent de quatre temps pleins à partir du 1er Janvier 1985.
Le crédit prévu au budget de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie pour le remboursement des salaires et des charges connexes versées par les chambres de commerce et d'industries qui emploient les chargés d'études syndicales, et qui prend également en compte le remboursement des frais de téléphone engagés par ceux-ci, est réparti à parts égales entre les syndicats actuellement représentés à la Commission Paritaire Nationale"


CONCLUSION : le calcul de la représentativité en janvier 2011, sans correction sérieuse de cette situation inéquitable entre syndicats, non proposée à ce jour par l'ACFCI, ne peut qu'aller vers une stricte reproduction de la situation antérieure !

poursuite de l'analyse ces prochains jours : sur le traitement des heures de délégation de nos délégués syndicaux dans les CCI, notamment les DS Cadres qui ont pour mission de défendre les intérêts des salariés des CCI en cette période de réforme

Gilles Dumolard a décidé de ne pas se représenter à la CCI Grenoble

Dans le DL

« J’ai décidé de ne pas me représenter »

Gilles Dumolard, président de la chambre de commerce et d’industrie de Grenoble, au terme de six années de mandat, ne sera pas candidat à sa succession dans le cadre des élections consulaires de décembre prochain. Les raisons...

Gilles Dumolard : « J’ai abandonné tous les autres mandats, parce que celui de président de la CCI exigeait que je m’y consacre complètement. » Le DL

Gilles Dumolard, président de la chambre de commerce et d’industrie de Grenoble ne sera pas candidat à sa propre succession dans le cadre des élections consulaires de décembre prochain. Les raisons ?

« Six ans passés à la présidence, avec l’implication que j’ai portée à mes responsabilités, c’est bien. Ensuite, les rapports avec les organismes patronaux Medef et CGPME sont devenus très difficiles. Enfin, pour des raisons personnelles, on a besoin de plus en plus de moi, chez moi. C’est une priorité. »

« J’ai été élu en décembre 2004 par l’assemblée des élus de la chambre. J’ai eu des problèmes à résoudre d’entrée : remplacer le directeur général qui prenait sa retraite, suivi de la désignation de son successeur, décision importante puisque c’est lui qui met en exécution ce que l’assemblée et le bureau décident, vers une entreprise, rappelons-le, de 650 personnes, avec Grenoble Ecole de Management, l’IMT (Institut des Métiers et des Techniques, ndlr)... Je me suis ensuite penché sur les comptes de la chambre. Les choses ont été faites, et quelqu’un m’a beaucoup aidé : Denis Quattrocchi, alors président de la CGPME Isère. Avec l’aide du directeur, nous avons pu régler le déséquilibre permanent de l’IMT. En deux ans, celui-ci a été retrouvé. »

« On doit également se louer des excellents résultats de Grenoble Ecole de Management, toujours bien positionnée dans les classements des grandes écoles internationales. Et puis la création, l’organisation et l’extinction de l’association Pro Grenoble 2018, initiée à la demande du maire de Grenoble pour que le monde économique lui donne un coup de main sur la candidature de Grenoble pour représenter la France à l’organisation des jeux Olympiques d’hiver 2018. Nous avons mobilisé plus de 1 000 entreprises pour ce challenge qui a malheureusement échoué pour des raisons que j’estime pas très… logiques. La meilleure preuve : le dossier actuel de la Ville d’Annecy, que je félicite et que je soutiens, a été complètement repris parce qu’inexploitable. Ce qui signifie que le dossier n’aurait pas dû être retenu à la première sélection. Aujourd’hui, il s’agit d’un dossier complètement différent par rapport à l’initial. Nous avons ensuite dissous l’association. Sans déséquilibre financier. »

« Au niveau des représentations extérieures du président, j’en ai fait plus de 200 par an. Je me suis investi énormément. J’ai abandonné tous les autres mandats, me concentrant sur ce seul et unique mandat, parce qu’il l’exigeait. »

« Enfin, j’ai travaillé à la (récente) entrée de la CCI de Grenoble au sein de l’ACCIM (Association des CCI Métropolitaines) réunissant les dix plus grandes CCI tricolores. J’y suis arrivé grâce à un travail personnel énorme. Alors même que Grenoble n’est pas classée “métropole”. Cette participation est très importante, aux côtés de Paris, Marseille, Nice, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Lille, Strasbourg et Lyon. La nouvelle loi portant réforme des CCI donnant un pouvoir énorme à la chambre régionale, il fallait donc que l’établissement grenoblois tienne sa place, c’est-à-dire une place importante. »

« J’ai proposé de me représenter avec la possibilité de former mon successeur durant un temps. Cela n’a pas pu se faire. C’est ainsi ».

par la rédaction du DL le 16/09/2010 à 19:07

texte adopté par l'AN sur la réforme des retraite et l'égalité professionnelle

à lire ici

Réforme des retraites : le détail des mesures adoptées par l'Assemblée nationale, notamment l'article 31 en faveur de l'égalité professionnelle

un texte en dessous de nos espérances en absence de sanctions dissuasives

Grève du 23 septembre 2010

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Préavis de grève du 23 septembre 2010

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article 61 du projet de décret : les directeurs généraux des CCI T

"....Les services des chambres de commerce et d’industrie territoriales et des chambres de commerce et d’industrie départementales d’Ile de France sont dirigés par un directeur ou si leur importance le justifie par un directeur général, nommé après consultation du bureau de la chambre concernée et du président de la chambre de région à laquelle cette chambre est rattachée. Il est placé sous l’autorité hiérarchique du président de la chambre de région et sous l’autorité fonctionnelle du président de la chambre dans lequel il est employé...."

Nos commentaires :

• Le DG d'une CCI territoriale a pour hiérarchique le DG de la CCI de Région : que veut dire le rattachement focntionnel au président de CCI territoriale ??
• Certaines petites CCI n'auront plus de DG : à partir de quelle taille ?

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l'article 24 du projet de décret

Un article important à lire du projet de décret :
2 remarques :

1. qu'est ce que l'offre globale de formation relevant des CCI de région cf point 4 ? les établissements d'enseignement ?
   
2. la délégation de fonctions de soutien ne pouvant être fractionnée, les CCI T vont- elles se partager les rôles ? cf. point 6
   

"Article 24
L’article R.711-32 est rédigé comme suit :
« Article R.711-32 – I - Les chambres de commerce et d’industrie de région sont tenues de fournir l’avis demandé par :
1°) le Conseil régional sur tout dispositif d’assistance aux entreprises dont la région envisage la création.
2°) L’Etat, la Région et leurs établissements publics sur toute question relative à l’activité et au développement économique, à la formation professionnelle, à l’aménagement du territoire et à l’environnement de la circonscription régionale.
Elles peuvent, de leur propre initiative, émettre des avis et des vœux sur ces mêmes questions.

II – Conformément à l’article L.711-8-6° du code de commerce, les chambres de commerce et d’industrie de région assurent des fonctions de support et de logistique pour le compte des chambres de leur circonscription. Parmi ces missions figurent au moins les suivantes :
1° - Service de paie des agents administratifs, à l’exception de ceux en service dans les services portuaires ou aéroportuaires ainsi que dans les foires et salons ;
2° Services de comptabilité, d’informatique, juridique, d’achats ;
3° - Outils ou contrats portant sur les frais téléphoniques, l’assurance, la maintenance, l’informatique, le routage ;
4° - Plates-formes communes d’offre de service et d’offre globale de formation ;
5° - Moyens humains mis à disposition de pôles régionaux spécialisés sur la formation, l’action économique, l’innovation et l’intelligence économique, l’environnement, le développement international ;
6° - Les missions d'audit sur un sujet d'intérêt commun à tout ou partie des chambres de la circonscription.
Conformément à l’article L 711-10-I du code de commerce, elles peuvent déléguer une partie de ces fonctions de soutien à l’une des chambres qui leur sont rattachées, mais sans qu’une fonction de soutien puisse être fractionnée, ou déléguée à plusieurs chambres rattachées. Ce transfert de charge à une chambre de commerce et d’industrie territoriale ou départementale d’Ile de France peut faire l’objet de contreparties budgétaires»

le projet de décret d'application de la loi sur la réforme du réseau des CCI

à lire ici

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on notera l'article 97 : il faut 2 mois pour faire ce qui n'a pas été fait en 50 ans en matière syndicale

Nul doute que les organisations syndicales non représentées à la CPN, notamment la CFE CGC Réseaux Consulaires, demanderont comment 2 mois suffisent pour rétablir l'équité syndicale et l'égalité de traitement avec les 2 autres organisations syndicales (CFDT et SNAPCC UNSA) qui bénéficient d'une dotation annuelle totale de 260 000 € de l'employeur ACFCI depuis des décennies pendant que les autres n'ont pas été intégrées dans le dialogue social ( malgré leurs élus en CPL) pour justifier de l'absence de dotation de l'ACFCI pour ces dernières !

Article 97
"La commission paritaire nationale pourra prendre toute mesure permettant d’élargir, par dérogation et pour la seule période transitoire précédant les élections des commissions paritaires locales de 2011, tout ou partie des droits aujourd’hui accordés aux organisations syndicales représentatives, à celles des organisations syndicales présentes dans le réseau des CCI, qui ne sont pas représentées au sein de cette instance, qui en ferait la demande, pour leur permettre :
1°) de participer à l’exercice de concertation mené par l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie relative aux évolutions concernant les agents de droit public et découlant des conséquences de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 ;
2°) de participer dans des conditions équitables à la campagne électorale relative au scrutin des commissions paritaires locales de 2011, lesquelles permettront par voie de consolidation d’établir la représentativité syndicale au sein du réseau des chambres de commerce et d’industrie."

communiqué de presse de la Confédération

Retraite

Une réforme caduque

Le président de la République a annoncé ce jour quelques mesures complémentaires au projet de loi de réforme des retraites.

La CFE-CGC apprécie ces avancées pour les personnes concernées. Ces évolutions représentent un milliard d’euros, sans qu’aucune recette nouvelle ne soit prévue ! Cela rend caduc le plan de retour à l’équilibre et confirme que les pensions des actuels et futurs retraités ne sont pas garanties…

Comme le souligne ce jour la Cour des comptes, il est indispensable d’agir sur le levier des recettes à travers l’élargissement de l’assiette de certains prélèvements.

Le président de la République souligne que personne ne doit voir ses projets de vie bouleversés à propos de la disposition visant à ne pas remettre en cause la prise de retraite pour les femmes fonctionnaires mères de trois enfants, ayant seize ans de service et qui sont à cinq ans de l’âge de la retraite. Or, le projet de loi tel qu’il est chamboule nombre de projets de vie de centaines de milliers de salariés. Où est l’équité ?

La CFE-CGC constate qu’elle n’a pas été entendue sur ses propositions relatives à l’égalité salariale, à la prise en compte pour la retraite des périodes passées en entreprise durant la formation initiale, au taux d’emploi des seniors, à l’amélioration de la qualité de vie au travail et au changement d’assiette pour le financement de l’ensemble de notre protection sociale…

Elle appelle l’ensemble des salariés des secteurs public, para-public et privé à augmenter leur mobilisation pour bâtir une vraie réforme qui réponde aux problèmes posés.

Le service communication CFE-CGC

Le Medef et la CGPME optent pour la liste commune à Grenoble

à lire dans 20 minures

CCI GRENOBLE

Le Medef et la CGPME optent pour la liste commune

Créé le 07.09.10 à 03h17 -- Mis à jour le 07.09.10 à 03h17

Prochaines élections à la CCI le 8 décembre. A. Rubellin/Pleins Titres

Les deux organisations patronales iséroises se sont mises d'accord pour constituer une liste commune Medef-CGPME aux élections des Chambres de Commerce et d'Industrie de Grenoble et du Nord-Isère, le 8 décembre prochain. « Nous voulons apporter du sang neuf avec un véritable projet, une équipe soudée et engagée qui travaillera au service de toutes les entreprises et de la compétitivité de notre territoire », explique Jean Vaylet, président du Medef Isère. « A cette occasion, les PME et les TPE, tous secteurs d'activité confondus, sauront faire entendre leur voix et accompagneront la mise en place d'un nouvel élan au sein des deux CCI », ajoute pour sa part Robert Sorrel, président de la CGPME Isère. Cette décision intervient dans un contexte de réforme du réseau consulaire, avec un renforcement de l'échelon régional.
Le projet et la liste des candidats seront connus d'ici à la fin octobre. Mais les deux organisations ont d'ores et déjà annoncé que leur alliance se traduirait par un engagement fort pour défendre l'économie iséroise, avec une nouvelle gouvernance et une mobilisation autour des grands dossiers économiques et d'aménagement du territoire. Sans oublier la poursuite des efforts engagés dans les domaines de la formation et du développement économique et international des entreprises.
Muriel Beaudoing

Forte mobilisation : les premières images à Grenoble

Devant la CCI Grenoble, aujourd'hui :
les indicateurs de combativité sont à la hausse, même dans l'univers feutré de nos CCI !
Les salariés des CCI entrent désormais dans la fronde, las de la zone de non droit que sont les Chambres de commerce et d'industrie pour leurs salariés et leurs très nombreux précaires en vacations et autres CDD.

et aussi

Lille accueille l'université des CCI

à lire ici