mardi 28 septembre 2010

De l'égalité de traitement des syndicats dans les CCI - 2

Nous avons dans un précédent billet abordé le sujet des anomalies de traitement des syndicats dans les Chambres de Commerce et d'industrie.

Aujourd'hui le projet de décret de la réforme du réseau des CCI prévoit que la mesure de la représentativité se fera le 18 janvier 2011 : il reste donc 4 mois aux syndicats qui ont été exclus de la commission paritaire nationale depuis des décennies : la CFE CGC mais aussi FO, la CGT, la CFTC, pour tenter de devenir représentatifs selon la loi d'août 2008 au sein de 148 CCI locales et 21 chambres régionales !

Comment cela se passe-t-il dans nos CCI ?
  • Des réunions de travail par RÉGION, en intersyndicale, avec les Représentants du Personnel et les Délégués syndicaux s'organisent : elles préfigurent les prochaines CPL Inter consulaires transitoires pour préparer le transfert des personnels des CCI Territoriales sur les CCI de Région et il reste donc 4 mois pour préparer également les élections de Janvier 2011
Nous voilà déjà sur un premier exemple d'inégalité de traitement :

En effet, prenons celui de la Région Rhône Alpes :

Pendant que les Représentants du personnel et délégués syndicaux de la CFE CGC RC et autres syndicats non admis en CPN, donc sans subsides de la part de l'ACFCI, payent sur leurs deniers personnels leurs frais de déplacement et prennent bien souvent, quand ils sont les cadres, sur leur temps personnel, pour se rendre dans les différentes CCI de leur Région, leurs homologues de la CFDT et du SNAPCC UNSA peuvent solliciter leur syndicat doté chacun d'un forfait officiel de 130 000 € annuels pour se faire rembourser et peuvent faire intervenir leurs permanents dont les salaires sont assurés par leur CCI pour qu'ils se consacrent à leur mission syndicale. C'est très bien pour la CFDT et le SNAPPC mais pour les autres ?? .... il ne reste rien pour eux ! et comme ils ne sont pas représentatifs ...ils ne seront donc jamais représentatifs ...le paysage social n'est pas prêt d'être renouvelé dans de telles conditions.

Toujours dans notre exemple : pour prendre 2 CCI " riches", la CCI Grenoble, celle de Lyon, rien n'est prévu pour donner suite aux demandes de remboursements des frais de leurs représentants du personnel ! Pire, à la CCI Grenoble c'est le refus ! Évidemment chaque CCI, d'une part, et l'ACFCI d'autre part pensent probablement que c'est du ressort de l'autre !

Mais voilà ! Nous sommes encore agents de notre CCI locale qui reste notre employeur : soit elle rembourse ses représentants du personnel - HORS ceux de la CFDT et SNAPCC car ils ont déjà leur budget - soit l'ACFCI traite le problème globalement comme Hervé Novelli l'a exprimé à nos députés.

Alors ces élections dans 4 mois ? Mission impossible pour les syndicats non présents par le passé en CPN !
Les déclarations d'Hervé Novelli ? Certaines CCI n'en ont cure à ce jour !

La suite ces prochains jours avec d'autres exemples d'inégalités de traitement des syndicats dans les CCI.....

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