les 26 & 27 avril à l'Assemblée nationale : nouveau calendrier

MARDI 27 AVRIL

A 9 h 30

- Questions orales sans débat

A 15 heures

- Questions au Gouvernement

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n^os 1577-2329-2346-2389) - voir le dossier

- Débat sur les contrôles des passagers des transports aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

- Discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n^os 1889-2374-2388) - voir le dossier

A 21 h 30

- Suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n^os 1889-2374-2388) - voir le dossier

MERCREDI 28 AVRIL

A 15 heures

- Questions au Gouvernement

- Débat sur l'évolution de l'emploi industriel en France

- Suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n^os 1889-2374-2388) - voir le dossier

A 21 h 30

- Suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n^os 1889-2374-2388) voir le dossier

Voir l'agenda