Représentativité catégorielle de la CGC : le Conseil constitutionnel tranchera
[ 19/07/10 - 01H00 - Les Echos - actualisé à 00:35:37 ]
Pour la justice, l'avantage catégoriel accordé au syndicat de cadres dans la réforme de la représentativité est une « question prioritaire de constitutionnalité ». Le Conseil constitutionnel, saisi, a trois mois pour rendre sa décision.
L'intense bataille juridique autour de la réforme de la représentativité de 2008 se poursuit. Au coeur des débats : l'avantage catégoriel accordé à la CGC. Le texte prévoit en effet que le syndicat des cadres peut rester représentatif dans une entreprise en y obtenant 10 % des voix aux élections professionnelles dans le seul collège cadres, quand les autres syndicats, généralistes, doivent, eux, obtenir 10 % tous collèges confondus. Vent debout contre la réforme, FO et la CFTC multiplient les attaques juridiques contre le texte et notamment contre cet avantage, en pointant l'inégalité de traitement entre les centrales qu'il induit. Cette épineuse question sera finalement tranchée par le Conseil constitutionnel : la Cour de cassation a en effet estimé, le 8 juillet, que ce point constituait bien une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) et a donc transmis le dossier au Conseil constitutionnel, qui est tenu de se prononcer dans les trois mois, soit mi-octobre au plus tard.
Cela peut paraître paradoxal, mais la CGC ne verrait pas forcément d'un mauvais oeil l'annulation de son avantage catégoriel. Depuis deux ans, la centrale est divisée entre les partisans du maintien en syndicat catégoriel (emmenés par quelques grandes fédérations) et ceux, direction confédérale en tête, favorables à la transformation en centrale généraliste, via notamment une fusion avec l'Unsa. Après d'intenses luttes intestines, les seconds prennent progressivement le dessus sur les premiers et misent sur une suppression de l'avantage catégoriel pour définitivement l'emporter. Dans un tel cas de figure, la centrale n'aurait, de fait, plus vraiment le choix.
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