compte rendu des débats au sénat séance du 9 ET 10 juin

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et là


et le scrutin de la journée du 10 JUIN

Scrutin n° 228 - séance du 10 juin 2010

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sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :	340
Suffrages exprimés :	325
Majorité des suffrages exprimés :	163
Pour :	172
Contre :	153

Le Sénat a adopté