"Certains se sont interrogés sur la situation des personnels des chambres de commerce ou des chambres de métiers : je suis en mesure de les rassurer.
En ce qui concerne les chambres de métiers, le statut des personnels a été adapté à la nouvelle architecture du réseau, après concertation avec les organisations syndicales. Il a été publié au Journal officiel du 6 janvier 2009. Il se traduira par une progression de la masse salariale de 4,5 %. Par ailleurs, je vous précise que, dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens qu’elle négociera avec l’État, après le vote de cette loi, l’Assemblée permanente des chambres de métiers n’a prévu aucun plan de licenciement dans le document qui a été communiqué récemment.
En ce qui concerne les chambres de commerce et d’industrie, l’article 18 du projet de loi prévoit, je vous le rappelle, que les personnels, après consultation de la commission paritaire régionale, seront transférés juridiquement à la chambre régionale de commerce et d’industrie puis immédiatement remis à disposition de la chambre de commerce et d’industrie territoriale d’origine. En clair, si le personnel ne souhaite pas bénéficier d’une mobilité, l’agent conservera ses fonctions au sein de sa chambre de commerce et d’industrie d’origine. Vous pouvez donc constater que nous avons bien pris en compte les préoccupations concernant les personnels."
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