adoption cet après midi par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif aux réseaux consulaires

Herve NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la consommation se félicite de l’adoption cet après midi par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, qui contient notamment la réforme des Chambres de commerce et d’Industrie (CCI) et des Chambres des métiers et de l’Artisanat (CMA).

Le texte a été adopté par 269 voix contre 199