vendredi 16 septembre 2016

Prochaine Commission Paritaire Nationale du 17 octobre 2016

Le Ministère de tutelle des CCI vient de prorammer une  Commission Paritaire Nationale Ordinaire le 17 octobre 2016

La CFE CGC a demandé l'inscription à l'ordre du jour de cette CPN les points suivants

• La revalorisation du point d'indice
• les droits collectifs : actualisation de l'article 6.2.5.2.6 : Protection
• Les instances de représentation du personnel dans les régions fusionnées en l'attente des élections
• Les Règlements Intérieurs dans les régions fusionnées
• Droits chômage des salariés de droit privé et des agents mis à disposition
• Mesures d'accompagnement à l'ARE -Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi - en cas de suppression de poste
• Actualisation de l'article 27 bis du statut - congés pour évènements familiaux
• La portabilité et la couverture universelle
• L'indice d'expérience
• La liste nationale d'aptitude niveau 8
• Transmission du bilan social 2015

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