On comprend l'importance de la prochaine CPN du 7 décembre 2015 voir notre CCI LEAKS de novembre
Le syndicat des cadres et agents de maîtrise dans les CCI et organismes affiliés. Ce blog est consacré à l'actualité des CCI
mercredi 25 novembre 2015
le projet de loi relatif aux réseaux des CCI
EXTRAIT DE L'EXPOSE DES MOTIFS
"Cette évolution est
indispensable pour renforcer le mouvement de rationalisation et de
mutualisation des fonctions support au niveau de la CCIR, afin de réaliser
des économies d’échelle supplémentaires.
à télécharger ici
On comprend l'importance de la prochaine CPN du 7 décembre 2015 voir notre CCI LEAKS de novembre
On comprend l'importance de la prochaine CPN du 7 décembre 2015 voir notre CCI LEAKS de novembre
dimanche 22 novembre 2015
Préparation de la prochaine CPN
Lundi 23 novembre se tient la réunion préparatoire à la Prochaine Commission Paritarie Nationale du 7 décembre 2015
La CFE CGC souhaite traiter les points ci-dessous :
Clarifier le Statut :
Distinguer Congés payés et préavis des agents : des erreurs ont été constatées, expérimentées en CCI Rhône Alpes où l'on spolie les salariés. Une nouvelle rédaction du statut permettra de les éviter. Nous proposons qu'il soir clairement écrit que l’agent prend ses congés payés, ce qui reporte d’autant le terme de son préavis qu’il soit effectué ou qu’il en soit dispensé.
Calcul des indemnités de licenciement des agents en temps partiels en cas de licenciement pour refus de mutation, avec effet rétroactif
Toujours suite à une spoliation en CCI Rhône Alpes, il faut que les indemnités de licenciement des agents à temps partiel en cas de licenciement pour refus de mutation soient calculées en prenant en compte les périodes de service à temps plein.
Subrogation pour les indemnités des agents en mi-temps thérapeutique
Suite à spoliation en PACA, il faut que le Statut stipule expressément que la CCI maintienne la rémunération habituelle sur la base plein temps des agents en mi temps thérapeutique.
Des mesures sont à prendre:
Complémentaire santé : le rééquilibrage des comptes devrait se faire par une augmentation de la part employeur à 80 %, la portabilité a évolué et la mutualisation pour le personnel privé d'emploi est de droit ( les chômeurs ne doivent rien payer pendant 12 mois ) la suppression du délai de carence des nouveaux salariés est également de droit.
Retraite sur-complémentaire à la T2 ARRCO : les cadres présents au 31/12/2014 bénéficient d'une retraite sur complémentaire mais plusieurs CCI territoriales ont omis de payer les cotisations ou ont baissé de leur propre initiative les taux de cotisation : la CFE CGC demande à CCI France de communiquer la liste des CCI territoriales qui ne sont pas en conformité en vue de la régularisation de la situation .
CMAC : une clarification des droits consentis aux bénéficiaires de l'indemnisation chômage s'impose pour les statutaires comme pour les salariés relevant du code du travail suite à des modifications du statut de la CMAC
Reclassements et licenciements : des dérives graves ont été constatées dans les CCI régionales et territoriales en CCI R PACA, à la CCI Marseille Provence, à la CCI Nord de France et dans ses CCI territoriales pour ne citer que quelques exemples : des mesures sont à prendre d'urgence tant pour le personnel qui reste que pour celui qui est licencié.
BON A SAVOIR : La masse salariale chargée ne représente que 39% des budgets de fonctionnement et la ponction 2016 ( 130 M€) du Gouvernement dépasse à peine les 3 % des budgets des CCI : !
La délégation patronale souhaite traiter les points suivants :
Quelques groupes de travail se sont déroulés pour préparer la prochaine CPN.
Actuellement, aucun texte n’est finalisé sur les risques psycho sociaux, la GPEC, la préparation des fusions de régions, et les « départs volontaires ».
Ces groupes de travail n’ont été que temps perdu, où transparaissent cependant les objectifs réels des présidents, entre deux démonstrations d’ostracisme à l’encontre de plusieurs de nos délégués.
Plus particulièrement, les présidents cherchent encore à faire partir des salariés, par le gré ou par la force, et peu payer.
Les Présidents veulent une CCART encore moins bien indemnisée !
Ainsi il est proposé par CCI France d’inscrire les ruptures d’un commun accord (CCART) définitivement dans le Statut. A géométrie variable et provisoire depuis 2012, cette rupture est proposée désormais avec 1 mois d’indemnité par année d’ancienneté, plafonné à 12 mois (13ème mois non inclus). Donc à 11 ans d’ancienneté, on atteindrait le maximum.
Actuellement, et pour l’année 2016, on atteint 15 mois maximum.
Compte tenu des 6 mois de carence pour le chômage, une telle rupture à 12 mois n’est qu’un marché de dupes..
CCIF ne veut pas tenir compte de la carrière à temps plein et temps partiel dans le calcul des indemnités.
Les Présidents veulent inscrire dans le marbre la suppression de poste express sans les indemnités !
Pour inciter au départ, sont évoquées quelques possibilités de formations low cost, ou micro-primes à la création d’entreprise.
En contrepartie de ces mesures aussi avantageuses….les présidents veulent instaurer les suppressions de postes express, avec 2 mois de préavis, mais sans la prime provisoire de 15 000€.
Actuellement, le préavis est de 4 mois, et il faut compter au moins 7 mois avec les délais de procédure.
L’objectif des présidents est donc de gagner 4 mois sur les suppressions de poste.
La position de la CFE CGC pour cette CPN est déjà connue
pour cette CPN : aucun recul.
Mais nous vous rappelons que nous sommes 1 face à 11 en Commission Paritaire Nationale le 7 décembre 2015. ET POUR EMPÊCHER LES RECULS LES 6 Représentants du personnel doivent s'opposer ENSEMBLE
Si 1 seul Représentant du Personnel vote avec la délégation patronale : les reculs sont entérinés,
Contrairement aux règles du privé où les accords se signent en fonction de l'audience électorale , en CPN, dans les CCI , elle n'est pas n'est pas prise en compte : 1 seul RP, intuitu personae, suffit à faire reculer le statut de tous les salariés !
Si 1 seul Représentant du Personnel vote avec la délégation patronale : les reculs sont entérinés,
Contrairement aux règles du privé où les accords se signent en fonction de l'audience électorale , en CPN, dans les CCI , elle n'est pas n'est pas prise en compte : 1 seul RP, intuitu personae, suffit à faire reculer le statut de tous les salariés !
mercredi 18 novembre 2015
Grave déficit à la Mutuelle des CCI : qui sont les vrais responsables ?
Dire que ce sont les 5000 retraités des CCI n'est pas sérieux,
Demander à un couple de retraités 2660, 64 € par an pour la formule la plus courante quand on connait le niveau moyen des retraites est insupportable !
La tarification 2016 est même contraire aux valeurs de solidarité qui prévalent dans les mutuelles : elle ne peut être imposée aux seuls retraités. Elle ne respecte même pas la loi EVIN !
En effet, lors de l'appel d'offres du réseau des CCI par l'intermédiaire de CCI France, la composition de population des retraités des CCI n'a pas été transmises aux candidats par l'employeur, notamment par CCI France :
5000 retraités , parfois très âgés , non signalés par l'employeur pour 20 000 actifs pour une Mutuelle spécifique aux CCI dont la quasi totalité des adhérents est "CCI" : il ne faut pas s'étonner de la catastrophe qui devait arriver !
ALORS QUI SONT LES VRAIS RESPONSABLES DU DEFICIT ?
En "omettant" cette information capitale sur la composition de de la population à assurer, l'employeur est responsable des déficits d'aujourd'hui et a empêché la juste tarification par la Mutuelle 
Quant à la MCCI qui a emporté le marché, elle fut bien imprévoyante de faire une tarification sans toutes les informations nécessaires.
QUELLE SOLUTION POUR REEQUILIBRER LES COMPTES ?
- les CCI employeurs en augmentant leur contribution
- la MCCI en développant son nombre d'adhérents hors CCI qui d'ailleurs licencient à tout va et externalisent .... mais cela prendra du temps !
Actifs, anciens des CCI envoyez nous vos protestations à cfecgc.cci@gmail.com : nous ferons valoir vos intérêts.
mardi 17 novembre 2015
L'augmentation scandaleuse des cotisations des retraités à la mutuelle des CCI la MCCI
Nous avons publié plusieurs billets sur l'augmentation scandaleuse de la complémentaire santé pour les retraités pratiquée par la MCCI
voir ici et ici :les plaintes des retraités se mulitiplient
voici les tarifs payés par les actifs en couple au 1er /01/2015 :
formule de base : 392.50 € / an part salarié
formule avec option : 479.98 €/ an part salarié
voici les tarifs des retraités en couple au 1/01/2016 :
formule de base 2347.80 € par an part retraité
formule avec option 2660.64 € par an part retraité
Nous avons écrit au président de la MCCI la lettre téléchargeable ici, toujours sans réponse de sa part
Les délégués MCCI viennent de recevoir des explications étonnantes de sa part du Président de la MCCI dans une lettre non datée qui serait à destination des retraités dont nous commentons des extraits voir lettre ici
Le président de la MCCI :
FAUX : cette augmentation tarifaire ne respecte pas la loi Evin sachant que l'ensemble des dispositions de l'article 4 de la loi Evin sont d'ordre public et que le contrat qui lie la MCCI aux CCI ne peut y déroger par une clause ou des modalités contraires.
Le président de la MCCI :
voici les tarifs payés par les actifs en couple au 1er /01/2015 :
formule de base : 392.50 € / an part salarié
formule avec option : 479.98 €/ an part salarié
voici les tarifs des retraités en couple au 1/01/2016 :
formule de base 2347.80 € par an part retraité
formule avec option 2660.64 € par an part retraité
Nous avons écrit au président de la MCCI la lettre téléchargeable ici, toujours sans réponse de sa part
Les délégués MCCI viennent de recevoir des explications étonnantes de sa part du Président de la MCCI dans une lettre non datée qui serait à destination des retraités dont nous commentons des extraits voir lettre ici
Le président de la MCCI :
FAUX : cette augmentation tarifaire ne respecte pas la loi Evin sachant que l'ensemble des dispositions de l'article 4 de la loi Evin sont d'ordre public et que le contrat qui lie la MCCI aux CCI ne peut y déroger par une clause ou des modalités contraires.
Le président de la MCCI :
FAUX : il y a une alternative à l'augmentation des tarifs à charge des seuls retraités pour équilibrer les comptes : faire contribuer les CCI qui ont largement économisé sur les retraités dont elles ne prennent plus la part patronale à sa charge soit 70 % de la cotisation comme par le passé
Le président de la MCCI :
FAUX : rien n'a été proposé aux retraités ( hormis une formule standard sans comparaison) ; leur a été rappelé la loi Chatel permettant de résilier le contrat dans les 20 jours qui suivent la réception de l'annonce de l'augmentation des tarifs , délai que la MCCI s'est bien gardée de précisier aux retraités dans sa lettre de mauvaises nouvelles du 29 octobre 2015 reçue vers le 3 novembre 2015.
CONCLUSION
Les présidents de CCI ont fait le choix d'une Mutuelle spécifique aux CCI : trop petite , avec trop peu d'adhérents, la mutualisation devient mission impossible et sa faible taille la comdamne d'autant que la portablilité s'impose :
La délégation des Présidents au Comité de suivi a elle-même reconnu que « le déficit
s’explique par l’utilisation massive du nouveau contrat depuis le 1er janvier 2014 par les
collaborateurs retraités d’une grande CCI, cette utilisation massive n’avait pas été
envisagée par MCCI sur la durée et pourtant elle semble perdurer ":
Encore eut-il fallu que CCI France communiquât l'âge élevé et le nombre important des retraités de la dite " grande " CCI : c'était de sa responsabilité d'informer les candidats à l'appel d'offres " Complémentaire Santé" pour le bon respect de la loi Evin article 4 en faveur des retraités , loi d'ordre public qui s'impose aux CCI.
Enfin , désormais les salariés privés d'emploi par les CCI, les départs sur un commun accord CCART il y a gratuité totale de la Mutuelle pour les chômeurs pendant 12 mois sachant que les CCI multiplient les licenciements et les départs : seule une Mutuelle de grande taille peut supporter la mutualisation de la portablilité et sa gratuité.
Il incombe alors à ces présidents d'assumer leurs responsabilités et leur choix d'une Mutuelle spécifique aux CCI en rétablissant les équilibres de la Mutuelle eux mêmes
dimanche 15 novembre 2015
lundi 9 novembre 2015
Mutuelle des Retraités des CCI : les nouvelles cotisations de la MCCI explosent
Nous vous avions alertés dans un billet " la Mutelle des CCI en déficit qui va payer ? "
Encore une fois les CCI se croient en dehors des lois : leur Mutuelle, la MCCI vient de se permettre d'augmenter des cotisations des retraités dans des proportions ahurissantes !
Les
retraités des CCI ont reçu le 3 novembre 2015 un courrier de la MCCI
annonçant une augmentation de la cotisation pour 2016 dans des proportions qui
dépassent le cadre fixé par la loi EVIN du 31 décembre 1989 , article 4,
les cotisations ne pouvant dépasser de plus de 50 % les tarifs appliqués
dans les CCI aux salariés actifs.
Cette augmentation est irrégulière à
plusieurs titres :
- cette augmentation tarifaire ne respecte pas la loi Evin sachant que l'ensemble des dispositions de l'article 4 de la loi Evin sont d'ordre public et que le contrat qui lie la MCCI aux CCI ne peut y déroger par une clause ou des modalités contraires.
- les cotisations sont "décrochées " des cotisations des actifs bloquées jusqu'en fin 2016 en toute irrégularité
- la hausse des tarifs est prétiquée sans la moindre sollicitation de la Commission Paritaire Nationale qui eest la seule instance autorisée à prendre des décisions
- l'accord de CPN du 4 décembre 2012 sur la complémentaire santé n'est pas respecté
Retraités des CCI !
Vous avez été abandonnés par vos CCI qui ne vous aident plus pour votre mutuelle
Vous en avez assez de ces abus !
Prostestez !
Quant aux actifs : protestez aussi , vous serez immanquablement retraités !
Quant aux actifs : protestez aussi , vous serez immanquablement retraités !
Prenez contact avec la CFE CGC RC : cfecgc.cci@gmail.com
vendredi 6 novembre 2015
Les drôles de pratiques de la CCI Grenoble et de la CCI Rhône Alpes
Le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé en juillet de cette année le licenciement d'un agent réalisé par la CCI Grenoble ( dans laquelle il était mis à disposition) et par la CCI Rhône Alpes , l'employeur.
L'agent a donc gagné son procès ! C'est à partir de là que nos deux CCI de Grenoble et de Rhône Alpes ne vont pas manquer d'une sordide imagination pour appliquer la décision du Tribunal de Grenoble " à leur façon " :
Premier scandale, aucune rémunération n'est versée par la CCI Rhône Alpes ni la CCI Grenoble à l'agent dès lors que son licenciement est annulé !
Deuxième scandale, la propre caisse d'Assurance Chômage des deux CCI qui s'auto assurent ( comme tout établissement public) , la Cmac ayant arrêté de verser les indemnités du chômage, notre agent se retrouve sans la moindre ressource : ni salaire , ni chômage et pourtant il n'est plus licencié !
L'agent a donc gagné son procès ! C'est à partir de là que nos deux CCI de Grenoble et de Rhône Alpes ne vont pas manquer d'une sordide imagination pour appliquer la décision du Tribunal de Grenoble " à leur façon " :
Premier scandale, aucune rémunération n'est versée par la CCI Rhône Alpes ni la CCI Grenoble à l'agent dès lors que son licenciement est annulé !
Deuxième scandale, la propre caisse d'Assurance Chômage des deux CCI qui s'auto assurent ( comme tout établissement public) , la Cmac ayant arrêté de verser les indemnités du chômage, notre agent se retrouve sans la moindre ressource : ni salaire , ni chômage et pourtant il n'est plus licencié !
La mésaventure ne s'arrête pas là, la CCI Rhône Alpes relance une deuxième procédure de licenciement de l'agent
Troisième scandale, les 2 CCI imposent un préavis de 4 mois , bien sûr non payés et ne founissent pas à l'agent l' attestation pour faire valoir immédiatement ses droits au chômage !
Ainsi, les dirigeants de la CCI Grenoble et la CCI Rhône, sans scrupules, suppriment toutes ressources à leur agent qui vient de gagner son procès contre elles !
Les organisations syndicales des CCI ne laisseront pas sous silence de tels actes déplorables et doivent agir ensemble à des actions concertées et solidaires pour protéger les salariés des CCI de telles dérives ;
Les CCI finiront par comprendre qu'elles ne peuvent fonctionner sans leurs salariés dont elles doivent conserver la confiance pour ne pas aller dans le mur à brève échéance.
Les CCI finiront par comprendre qu'elles ne peuvent fonctionner sans leurs salariés dont elles doivent conserver la confiance pour ne pas aller dans le mur à brève échéance.
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