"En toute transparence"

BILLET N°3 PREPARATION DE LA CPN 29 JUIN 2015  LA CLAUSE  CONFIDENTIALITE COUVRANT LES NEGOCIATIONS ENTRE PARTENAIRES SOCIAUX 

Depuis l'arrivée de la CFE CGC en commission paritaire nationale , un sujet de désaccord majeur divise notre organisation syndicale avec les autres délégations syndicales et la délégation patronale : celui de la transparence des négociations et notre refus déterminé de signer la moindre clause de condentialité empêchant de porter à la connaissance des salariés des CCI les projet d'évolution du statut du personnel des CCI.

Par le passé, une clause avait déjà été signée en CPN du 11 octobre 2011 par les syndicats présents à l'époque (époque où l'accès à la CPN nous avait été rendu impossible ) (clause en haut page 3 )

Aujourd'hui, notre "ancienne équipe  CCI FRANCE -CFDT -UNSA " remet à la signature de la prochiane CPN du 29 juin 2015  une clause de confidentialité que la CFE CGC RC refuse,  ne signera pas et ne respectera pas , quand bien même elle serait adoptée en CPN, car elle est léonine :

Lors de la réunion préparatoire du 15 juin, le ton est monté contre les représentants CFE CGC, les reproches ont fusé face à leur rejet de cette clause léonine  de confidentialité, certains allant jusqu'à rapeller des "  valeurs " que nous refusons de partager.

INTERDICTION DE COMMUNIQUER 

Hasard du calendrier, le TGI de Paris a jugé le 15 juin 2015  (TGI de Paris, 15 juin 2015, n° 13/13434 qu'un tract syndical qui critique une clause de confidentialité imposée aux syndicats participant à des réunions de dialogue social préalables à une réorganisation ne peut être considéré comme diffamatoire : Dans cette affaire, la société Pages Jaunes  a saisi la justice pour faire condamner un syndicat  et son délégué syndical pour diffamation. La société leur reproche le contenu d’un tract diffusé par ce dernier et critiquant un processus de dialogue social initié par l’entreprise en amont de la "nouvelle organisation de la force de vente". Le tract vise notamment la clause de confidentialité imposée aux syndicats participants, et les moyens consacrés au processus.

Le tract litigieux était intitulé "En toute transparence",

Cette fois, une autre  CFDT, celle des Pages jaunes,  a une vision aux antipodes de la CFDT-CCI , et a refusé les conditions de la direction et déclaré qu’"elle ne saurait renier ses engagements envers ses mandants et ne pourrait accepter ni les échanges secrets à l’insu des salariés ni " l’interdiction de les informer et de communiquer avec eux"..

DE GRACE ! etats majors de la cfdt-CCI ! inspirez vous de vos collegues DE LA FEDERATION F3C cfdt DES pages jaunes  !

de grace ! ETATS MAJORS DE L'UNSA-CCI , NE SUIVEZ PAS LA CFDT CCI SUR CE TERRAIN ALORS QUE LES SALARIES ONT BESOIN D'ETRE INFORMES ET CONSULTES !