Il faut décoder la lettre de notification dont le modèle type identique à toutes les CCI a probablemet été réalisé par CCI FRANCE.
BON A SAVOIR POUR DEMELER LE VRAI DU FAUX ET FAIRE VOS RECOURS
C'est à la fois vrai et et de nature à tromper les agents :
- VRAI car il y a eu une CPN le 22 septembre 2014 septembre, catastrophique car occasion de reculs majeurs dans le statut
- et FAUX car la classification devait se faire dans certaines conditions qui n'ont pas été respectées , ni par CCI FRANCE ni par les CCI régionales, comme la CFE CGC s'y attendait et c'est pourquoi elle s'y est opposée , hélas , seule !
A RETENIR POUR LES RECOURS : la nouvelle classification est donc basée dans le courrier de notification de la CCI régionale sur un accord non respecté par l'employeur
- FAUX car la liste des emplois nationaux n'a été ni officialisée ( subterfuge de CCI France pour éviter le rejet déjà connu par tous les syndicat) ni validée en CPN du 20 avril dernier
- FAUX également car l'Observatoire des Emplois et des Carrières qui deait donner sona vis préalable n' a pas approuvé cette liste des emplois , et l'a rejeté en bloc avant la CPN du 20 avril 2015
- FAUX encore car les syndicats ont quitté la CPN du 20 avril 2015 qui n'a donc pas pris de décision : preuve en est , la Tutelle n'a pas produit de relevé de décisions, seul document opposable aux salariés
A RETENIR POUR LES RECOURS : le rattachement des agents à un emploi sur une liste ni officielle ni approuvée par la CPN est déjà caduc.
FAUX : les accords de CPN du 22 septembre 2014 non respectés par l'employeur + l'absence de décisions de la CPN du 20 avril 2015 rendent caduc ce rattachement.
A RETENIR : FAITES LES RECOURS QUE VOUS JUGEREZ NECESSAIRES
Nous avons demandé l'appui de notre avocat Maitre Marc BELLANGER pour faire invalider les rattachements abusifs et vous devez adresser vos recours à vos directions comme indiqué dans votre notification.
Voici une première proposition de courrier de recours à adapter à votre situation
N'hésitez pas à nous conctacter / cfecgc.cci@gmail.com
Bonjour,
RépondreSupprimerEst-il possible d'effectuer un recours après le délai d'un mois prévu?
Je vous remercie pour votre réponse.
Un salarié CCI