Comment nos paies seront elles faites en 2013 ?

Bientôt 2013....nos paies vont être centralisées et les pratiques de calcul sont différentes selon les CCIT !

Que va-t-il se passer ?

L'ACFCI  a missionné ACCENTURE sur la "mise en œuvre et déploiement au 1er janvier 2013 d’un système d’information des ressources humaines visant la production d’environ 50.000 paies mensuelles (agents permanents, vacataires et personnels des SIC)..." ( mission Accenture ici)

D'ores et déjà certains problèmes se dégagent car les pratiques
dans les CCIT sont différentes :

Article 26 pour les retraites des temps partiels

L’article 26 du statut prévoit pour le personnel à temps partiel ( art 1 et 26B) :

En ce qui concerne la retraite, le calcul d'annuités est fait en fonction de la durée effective de travail et le montant de la pension est calculé sur la base de la rémunération à temps complet.

Actuellement, nous ne savons pas comment l’article 26 est appliqué dans les CCIT de la Région. Nous craignons qu’il ne le soit pas du tout, et donc que la préparation de la retraite des salariés à temps partiel soit incomplète.

Questions

Des cotisations sont-elles versées actuellement par les CCIT aux caisses de retraites ?

Un  passif social est-il porté au bilan de chaque CCIT ?

Les CCIR vont-t-elle hériter en 2013 d’un passif social ignoré, que les personnes partant en retraite ne manqueront de réclamer ?

Comment appliquer cette disposition à partir de 2013 en CCIR ?

Proratisation des cotisations retraite

Les cadres & assimilés cotisent sur tranche A et tranche B.

Actuellement certaines CCIT appliquent les cotisations sur Tranche A et Tranche B en proratisant le seuil du plafond de la sécurité sociale. D’autres pas.

Pour ces dernières, les points de la tranche B ( AGIRC) sont siphonnés par la tranche A ( ARCCO). Ce n’est donc pas la même chose pour la retraite.

Questions

Indépendamment des pratiques actuelles pouvant être litigieuses,

Quel régime va s’appliquer aux temps partiels : proratisation ou non du plafond de la sécurité sociale?

CFE CGC RC demande également l’attribution de points d’indice pour les personnels qui verraient une diminution de leur salaire net provoqué par un changement du mode de calcul, au moment de la régionalisation.

Proratisation de la GMP

Dans la foulée des cotisations « normales » sur TrA et TrB, beaucoup de cadres & assimilés cadres gagnent moins de 3347 / mois et plus particulièrement les temps partiels dont la rémunération est de 60 ou 80% d’un temps plein.

Ces personnes sont assujetties à la GMP, cotisation forcée sur un salaire "charnière " donc fictif pour leur attribuer un minimum de 120 points / an.

 Questions

Y aura-t-il application du prorata pour les temps partiels, à partir de 2013, comme l’exigent ARCCO  et AGIRC, et contrairement à la pratique actuelle, litigieuse, de certaines CCIT?

CFE CGC RC demande que les CCIR prennent en charge la GMP pour les cadres, car estime anormal que les plus mal payés doivent cotiser davantage, sur un salaire fictif.