Ordre du jour de la CPN du 9 février 2012
- Approbation du compte rendu de la CPN du 21 décembre 2011
- Examen et vote de l'accord des partenaires sociaux relatif à la formation professionnelle, la mobilité régionale, la cessation individuelle de la relation de travail d'un commun accord.
- Négociation salariale :
- effet de la revalorisation du SMIC légal sur les indices des trois échelons du niveau 1 de la classification (art. 15 du statut),
- réexamen de la valeur du point d’indice (décision dela CPN du 22 juin 2011).
- Point sur la réforme : point sur les CPLIR, calendrier des groupes de travail pour 2012.
- Information sur la résiliation, à titre conservatoire, du contrat de prévoyance Novalis
- IGRS CNRCC: Approbation du rapport d'activité, présentation des résolutions relatives à l'adoption des comptes annuels, des conventions réglementées, affectation des résultats des exercices 2009/2010,
- information sur la revalorisation des rentes des retraités,
- renouvellement des membres du CA de et du bureau de l'association de CNRCC,
- souscription des contrats parle bureau de l'ACFCI du 4 octobre 2011.
- Calendrier 2012 des CPN.
- Questions diverses commission de suivi: fixation du calendrier des réunions et ordre du jour de la prochaine réunion.
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