Voici le dernier document disponible pour un prochain vote du parlement qui est désormais imminent
On peut retenir que le projet porte sur "les" réseaux consulaires, incluant les CCI mais aussi les CMA
Le passage sur la responsabilité des Elus vaut qu'on s'y arrête !
Pour la petite histoire, le cumul de mandat de présidents de CCI régionales ou territoriales ne sera plus possible avec par exemple, celui de président de l'ACFCI, les dernières "empoignades" entre présidents de CCIP et Versailles y sont certainement pour quelque chose !
La loi de finances déterminera annuellement le budget alloué aux réseaux consulaires en lieu et place de l'ancien fonctionnement et en prévision de la suppression de la taxe professionnelle
Autant dire que le pouvoir sera en les mains de la Tutelle et que la "discussion", s'il y a , se fera entre l'ACFCI et le Ministère de rattachement
bonne lecture approfondie !
Le syndicat des cadres et agents de maîtrise dans les CCI et organismes affiliés. Ce blog est consacré à l'actualité des CCI
A noter pour confirmer la volonté du gouvernement d'aller vite, la nomination de Mme Vautrin comme rapporteur du projet de loi.
RépondreSupprimerAutre point important qui n'apparait pas dans ce document : A AUCUN MOMENT IL N'EST FAIT ETAT DU VOLET SOCIAL CONCERNANT LE PERSONNEL....hormis le fait qu'il sera lié à la CCIR.
Alors quid de nos : réglements intérieurs, de nos accords ARTT, 35H, Titre III (enseignants), de la gestion des fonds sociaux, des grilles de classifications etc.....
A cela s'ajoute, la représentativité tant sur le plan national (CPN), je devrais dire plutôt la non-représentativité....le SNAPCC et la CFDT sont très loin de représenter l'ensemble des personnels.....il faut savoir que le dernier calcul de représentativité remonte à 15 ans....que sur sur le plan local, avec la disparition des CPL....qui deviendront seulement organes consultatifs....comment seront représenter les salariés en CPR.
Pour revenir au projet de loi....pourquoi garder un président et un DG sur une CCIT...alors qu'ils n'ont plus aucun pouvoir de décision.
je vais arrêter là mes commentaires....juste pour finir, nous avons travaillé sur ce texte avec nos collégues du Languedoc-Roussillon jeudi dernier (le 18).....alors si vous souhaitez élargir le débat....tél. nous
amicalement
Serge GARCIA
CCI de VAUCLUSE
06 12 79 62 24
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