Les critères :
Le respect des valeurs républicaine
L’indépendance ( vis-à-vis de celui qui a le pouvoir )
La transparence financière
Une ancienneté minimale de 2 ans = le syndicat devra être implanté depuis de plus de 2 ans
L’audience établie selon le niveaux de négociation
L’influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience
Les effectifs d’adhérents et les cotisations
Implantation territoriale équilibrée
le SNECCI s'interesse aujourd'hui à deux critères :
- L’indépendance vis-à-vis de l'ACFCI
L'ACFCI finance le détachement de certains agents de CCI pour leur permettre de mener leurs missions syndicales quand ils appartiennent à la CFDT - CCI et au SNAPCC , dote ces mêmes syndicats de subventions à l'exclusion de tous les autres syndicats.
Si on rajoute que l'ACFCI n'accepte d'entretenir des relations sociales avec les seuls partenaires sociaux qu'elle finance, on comprend que le système vit ses dernières heures !
- Autre critère, la transparence financière des syndicats à savoir la publication des comptes du syndicat qui a personnalité morale au JO
Alors que doit faire maintenant le SNECCI ?
Pour le principe, renouveller sa demande à l'ACFCI d'un traitement identique à celui qu'elle pratique pour le SNAPCC et la CFDT-CCI :
le SNECCI renouvelle sa demande des mêmes dotations financières que celles allouées aux autres syndicats et le financement de permanents pour le SNECCI qui contribuera ainsi, dans des conditions normales, à la réforme du réseau dans ses aspects sociaux.
Evidemment, le SNECCI ne s'attend pas à une suite positive ! Un refus éventuel de l'ACFCI ne fera qu'aggraver son cas en terme de comportement discriminatoire à l'égard des partenaires sociaux, voire d'entrave à l'exercice syndical.
Le 22 septembre 2009
RépondreSupprimerJe trouve cet article très pertinent, et je souhaiterais savoir si vous pouvez analyser le fonctionnement de l'INDC. J'ai saisi cette instance en février 2009 et ai ainsi pu constater que seuls 2 syndicats y étaient représentés : 1 membre CFDT et 2 membres SNAPCC; s'y ajoute le fait que les présidents, qui doivent également y siéger, étaient absents et représentés par trois salariés -sans qu'il ne me soit donné de consulter les pouvoirs ou procurations-; malgré ma demande, le secrétariat de l'instance ne m'avait non plus adressé les modalités de son fonctionnement (interne) ; un règlement interne m'a pourtant été opposé pendant l'instance. Je l'attends toujours.
Ceci m'a conduite à le solliciter par recommandé (en l'absence de réponse écrite sur mes différentes demandes de pièces) et à me déplacer à l'ACFCI le 14 septembre dernier pour le consulter ainsi que mon dossier personnel; je n'ai pu être reçue, malgré une demande de rendez vous prise à l'avance et des contacts téléphoniques; reçue dans le hall par des interlocuteurs que je n'avais pas contactés, et il m'a été répondu que l'ACFCI ne communique pas ces documents, ni les délibérations de ses assemblées générales; celles-ci devraient pourtant me permettre de savoir quels sont les présidents qui devaient siéger à l'INDC; ....Ces délibérations doivent à ma connaissance être accessible.
En vous remerciant de votre aide.