vendredi 16 octobre 2015

Retraitegate dans les CCI

Le scandale des cotisations à la retraite sur-complémentaire non payées par la CCI Grenoble a été récemment découvert par la CFE CGC RC.

La  CCI Grenoble a reconnu le non paiement des cotisations de la retraite sur-complémentaire pour ses cadres durant plus de 15  ans !

Une première phase de régularisation est en route pour la période de 2011 à fin Août 2015 avec Humanis qui recalcule les points ARRCO dûs en fonction des nouvelles déclarations de la CCI Grenoble ( à vérifier)

En ne cotisant pas pendant 15 ans le salarié a perdu des droits :  la CFE CGC RC aide les salariés à vérifier leurs cas indiviuels et à récupérer leurs droits à points retraite manquants.

Pour avoir un aperçu des pertes pour le salarié, selon son niveau de salaire, voici la retraite sur complémentaire dont il bénéficie si les cotisations sont payées.

POUR CONNAITRE VOS DROITS REMPLISSEZ LE TABLEAU EXCEL TELECHARGEABLE ICI

Intégrez votre Salaire Annuel Brut figurant sur votre bulletin de salaire de décembre pour chaque année , 
Remplissez la case plein temps à 100% ou temps partiel : l'exemple théorique est celui d'un cadre ou assimilé cadre à 4 jours donc 80%
Le tableau est en 2 parties : 
  • une partie de 1999 à 2010 qui feront l'objet d'une demande de dommages-intérêts : La victime d'une faute peut saisir le tribunal pour que le responsable du dommage indemnise son préjudice. Elle obtiendra ainsi des dommages-intérêts. La victime doit déterminer les préjudices subis, ainsi que les éléments de preuves.
  • une partie de 2011 à fin aout 2015 qui feront l'objet d'attribution de points ARRCO manquants  Vous pouvez demander la vérification des nouvelles déclarations de la CCI Grenoble surtout en cas de temps partiel 
La CCI Grenoble n'est pas la seule CCI à ne pas avoir payé et déclaré les salaires de ses cadres et assimilés cadres à ARRCO.
Pour vérifier vos bulletins de paies , chaque mois doit figurer une ligne de cotisation ARRCO T2 Sup cotisation part salariale 2.08% part patronale 4.17%

Pour tous renseignements : Contactez nous  par mail cfecgc.cci@gmail.com


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