Un point complémentaire dans les remarques de la Chambre régionale des comptes à rajouter dans notre réflexion :
le cas des voitures de fonction à la CCI LYON
La chambre régionale des comptes note en page 45 de son rapport :
".... on peut noter que tous les membres masculins de l’équipe de direction disposent d’un véhicule de fonction. En revanche, les trois directrices (ressources humaines, communication et musée) ne bénéficient pas de cet avantage en nature."
ce à quoi il est répondu par le président de la CCI LYON :
« la règle appliquée est que ces véhicules sont affectés aux directeurs en charge des services opérationnels de la CCI et non aux responsables des fonctions support qui ont moins à se déplacer. La seule exception est le directeur administratif et financier, en raison de ses responsabilités particulières et de son ancienneté à la CCI ».
La chambre régionale des comptes observe qu’elle n’a eu aucune communication
d’une quelconque règle ou décision écrite à ce sujet.
"La chambre régionale des comptes observe que si le président fait part de la vigilance qui prévaut désormais pour les recrutements de nouveaux collaborateurs, le poids du passé n’exonère pas la CCI de respecter l’égalité de traitement entre ses salariés.
Il convient de rappeler que tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. En application de la loi, ce point est explicitement mentionné à l’article 15 des statuts du personnel des CCI.
la CFE CGC réseaux consulaires poursuivra cette analyse , CCI par CCI.
