Le syndicat des cadres et agents de maîtrise dans les CCI et organismes affiliés. Ce blog est consacré à l'actualité des CCI
mardi 29 avril 2014
lundi 28 avril 2014
vendredi 25 avril 2014
jeudi 24 avril 2014
lundi 14 avril 2014
Projet de nouveau statut des établissements d'enseignement supérieur consulaires refait surface au Sénat
Quand le projet de nouveau statut des établissements d'enseignement supérieur consulaires refait surface au Sénat
les CCI tentent d'organiser l'externalisation des dernières écoles - HEC et autres parisiennes, GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT, TOULOUSE BUSINESS SCHOOL .... dans leur giron tout en maintenant la gérance de fait
l'amendement rejeté au Sénalt le 31 mars 2014 à lire ICI
les CCI tentent d'organiser l'externalisation des dernières écoles - HEC et autres parisiennes, GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT, TOULOUSE BUSINESS SCHOOL .... dans leur giron tout en maintenant la gérance de fait
Tentative #cci pour externaliser et gérer de fait leurs Ets d'Enseignement Supérieur Consulaire, rejetée par sénat http://t.co/bkWN5Fuqb4
— CFE CGC RC (@cfecgc_RC) April 15, 2014
l'amendement rejeté au Sénalt le 31 mars 2014 à lire ICI
jeudi 3 avril 2014
Démarche de progrès de CCI France en matière de dialogue social ? Le marché des dupes
Depuis les élections de 2013 qui ont permis l'arrivée de notre syndicat en Commission paritaire Nationale , force a été de constater l'absence de dialogue entre CCI France , sa délégation de Présidents de CCI et les organisations syndicales . CCI France a d'abord voulu faire porter la responsabilité de la difficulté du dialogue au nouvel entrant , accusée de venir perturber le dialogue social
CCI France a donc posé comme condition sine qua non au dialogue social le changement des règles de la CPN le 11 mars 2014
Les deux autres organisations syndicales ont cru aux promesses des présidents et ont validé les changements de fonctionnement de la CPN : elles font aujourd'hui un triste constat car il n'a pas fallu longtemps - moins de un mois comme dit la CFDT - à la délégation des présidents pour montrer leurs réelles intentions dès la signature obenues des deux OS pour modifier les règles !
Dès le 31 mars les présidents ont montré leurs intentions et leur mode de fonctionnement, toujours le même, que nous déplorons depuis mars 2013 : les présidents font désormais l'unanimité ....contre eux
CFDT CCI "CPN du 31 mars : En moins d'un mois le dialogue social déjà en panne"
UNSA CCI "Une CPN décevante qui marque des désaccords profonds ..Ce dialogue social "modernisé " dont nos présidents nous parlent sans arrêt n'est-il pas un leurre ?"
mercredi 2 avril 2014
CPN du 31 Mars : le désespérant non-dialogue social dans les CCI
Une journée du 31 mars en 2 temps à CCI France entre délégation patronale et OS :
Le matin, réunion avec la seule délégation patronale , sans la Tutelle :
Remise en séance des documents sous format papier ( CCI France n'est pas encore à l'ère de la dématerialisation avec les partenaires sociaux ) sur :
Un sujet prioritaire les rémunérations qui sont bloquées depuis 2010 :
Les présidents veulent faire passer exclusivement le taux directeur de 0,1%
Avant la mise au vote du taux directeur, CFE CGC RC demande une suspension de séance afin de permettre une proposition commune aux 3 syndicats présents en CPN
Nous sommes ainsi arrivés à un accord entre CFE CGC RC CFDT et UNSA afin de mettre au vote 3 hypothèses en espérant que l'une passera :
Proposition 1 : des points pour tous + taux directeur
Résultat du vote :
délégations CFE CGC + CFDT + UNSA 6 votes POUR
délégation patronale : 6 votes CONTRE
abstention tutelle
La mesure ne passe pas
Proposition 2 : des Primes pour tous + taux directeur
Résultat du vote :
délégations CFE CGC + CFDT + UNSA 6 votes POUR
délégation patronale : 6 votes CONTRE
abstention tutelle
La mesure ne passe pas
Proposition 3 : 1 taux directeur assorti d'une obligation de contrôle des modalités d'attribution équitables sous contrôle des RP en CP régionales et ILC
Résultat du vote :
délégations CFE CGC + CFDT + UNSA 6 votes POUR
délégation patronale : 6 votes CONTRE
abstention tutelle
La mesure ne passe pas :
Les OS ont accepté de voter le taux directeur mais la délégation patronale a refusé de rendre des comptes sur l'attribution de ce taux directeur qu' elle souhaite faire de manière discrétionnaire , et chacun sait pourquoi !
C'est ainsi que la délégation patronale s'est retrouvée à voter CONTRE sa propre propostion d'augmenter le taux directeur ! Les présidents ont donc démontré que la transparence en matière d'attribution des augmentations était pire pour eux que de faire face au tollé qui adviendra et aux protestations du personnel qui ne peut que se démotiver face à une telle attitude de leur part !
Conclusion :
Les CCI représentées par leur délégation de présidents se retrouvent défaillantes en matière de politique salariale : pas d'augmentation de la valeur du point, pas de points supplémentaires que les Présidents refusent (et ce serait pourtant possible), pas de taux directeur !
Seule consolation : les présidents se sont retrouvés face à l'unanimité des syndicats qui rejetent de la politique discrétionnaire et inéquitable des CCI en matière de rémunérations.
Autre surprise de la CPN : pour la première fois, les 6 présidents étaient tous là en CPN respectant, et une fois n'étant pas coutume ,une partie de l'art A711-1du code du commerce qui leur impose présence à tous faute d'avoir désigné leurs suppléants.
Le reste de la séance s'est déroulé dans un pur style " far-west" en matière de droit des agents des CCI.
Les prochains billets analyseront les projets de la délégation patronale en matière de mobilité avec instauration d'un nouveau motif de licenciement , sur fond d'augmentation de la période de carence à 180 jours , en matière de classification de Titre III de télétravail et d'évolution du statut : les dossiers sont en cours d'analyse pour être présentés au personnel , bien évidement.
Le matin, réunion avec la seule délégation patronale , sans la Tutelle :
Remise en séance des documents sous format papier ( CCI France n'est pas encore à l'ère de la dématerialisation avec les partenaires sociaux ) sur :
- la mobilité version 1 - mesures accompagnement
- la mobilité version 2 - prime mobilité
- le télétravail
- le titre III formateurs ( et le moratoire titre III en attedant mise en place)
- l'accord en vue de la nouvelle classification
- l'évolution du statut étape 2
- les présidents ne débattent pas avec les OS : les OS les questionnent
- les OS ont 15 jours pour questionner la délégation patronale à partir du 31 mars et par écrit
- on ne communique pas les documents au personnel : ils sont secrets
- les points de négociation se traitent et se signent en bloc sans possibilité de traitement dissocié
- tout doit être signé pour le 16 JUIN 2014 date de la Prépa CPN pour validation en CPN du 30 juin 2014
Ainsi est remis en route le " dialogue social " par la délégation patronale de CCI FRANCE !
Cela se passe de commentaires !
L'après midi : la CPN avec la Tutelle
Les présidents veulent faire passer exclusivement le taux directeur de 0,1%
Avant la mise au vote du taux directeur, CFE CGC RC demande une suspension de séance afin de permettre une proposition commune aux 3 syndicats présents en CPN
Nous sommes ainsi arrivés à un accord entre CFE CGC RC CFDT et UNSA afin de mettre au vote 3 hypothèses en espérant que l'une passera :
Proposition 1 : des points pour tous + taux directeur
Résultat du vote :
délégations CFE CGC + CFDT + UNSA 6 votes POUR
délégation patronale : 6 votes CONTRE
abstention tutelle
La mesure ne passe pas
Proposition 2 : des Primes pour tous + taux directeur
Résultat du vote :
délégations CFE CGC + CFDT + UNSA 6 votes POUR
délégation patronale : 6 votes CONTRE
abstention tutelle
La mesure ne passe pas
Proposition 3 : 1 taux directeur assorti d'une obligation de contrôle des modalités d'attribution équitables sous contrôle des RP en CP régionales et ILC
Résultat du vote :
délégations CFE CGC + CFDT + UNSA 6 votes POUR
délégation patronale : 6 votes CONTRE
abstention tutelle
La mesure ne passe pas :
Les OS ont accepté de voter le taux directeur mais la délégation patronale a refusé de rendre des comptes sur l'attribution de ce taux directeur qu' elle souhaite faire de manière discrétionnaire , et chacun sait pourquoi !
C'est ainsi que la délégation patronale s'est retrouvée à voter CONTRE sa propre propostion d'augmenter le taux directeur ! Les présidents ont donc démontré que la transparence en matière d'attribution des augmentations était pire pour eux que de faire face au tollé qui adviendra et aux protestations du personnel qui ne peut que se démotiver face à une telle attitude de leur part !
Conclusion :
Les CCI représentées par leur délégation de présidents se retrouvent défaillantes en matière de politique salariale : pas d'augmentation de la valeur du point, pas de points supplémentaires que les Présidents refusent (et ce serait pourtant possible), pas de taux directeur !
Seule consolation : les présidents se sont retrouvés face à l'unanimité des syndicats qui rejetent de la politique discrétionnaire et inéquitable des CCI en matière de rémunérations.
Autre surprise de la CPN : pour la première fois, les 6 présidents étaient tous là en CPN respectant, et une fois n'étant pas coutume ,une partie de l'art A711-1du code du commerce qui leur impose présence à tous faute d'avoir désigné leurs suppléants.
Le reste de la séance s'est déroulé dans un pur style " far-west" en matière de droit des agents des CCI.
Les prochains billets analyseront les projets de la délégation patronale en matière de mobilité avec instauration d'un nouveau motif de licenciement , sur fond d'augmentation de la période de carence à 180 jours , en matière de classification de Titre III de télétravail et d'évolution du statut : les dossiers sont en cours d'analyse pour être présentés au personnel , bien évidement.
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