On se demande souvent ce que deviennent les pétitions que l’on signe pour exprimer ses désaccords et quels en sont les résultats.
Nombreux ont été ceux qui se sont associés à celle que nous avions mise en ligne dès que nous avions appris la mauvaise nouvelle de la décision de la CPL (Commission paritaire locale) de la CCI NICE COTE D’AZUR :
La CCI NICE COTE D’AZUR ouvrait, la première, au prétexte de « mettre en conformité le règlement intérieur du personnel de la CCIT au Statut des personnels des CCI, une tentative de recul sur le droit consulaire.
C’était une tentative, un fait du prince !
C’était sans compter sur la mobilisation de tous : les signataires de la pétition, celle de notre syndicat la CFE CGC Réseaux consulaires, relayé par l’UNSA CCI, la CFDT et la CGT dans une belle unanimité qui a porté ses fruits :
· La récente CPL de la CCI NICE COTE D’AZUR vient de renoncer à cette mesure unilatérale au mépris du droit consulaire
· et la Commission paritaire nationale CPN du 22 juin a rappelé que le droit consulaire ne se faisait pas en CII Territoriales ; elle a même rappelé que les CPL IR récemment mises en place n’avaient pas plus ce pouvoir.
La tutelle a confirmé qu’il ne fallait pas appliquer le décret de déc 2010 (conformité RI / statuts) aux RI Territoriaux, celui-ci s’appliquera uniquement aux RI Régionaux de 2013.
C’est une première victoire mais il convient de rester vigilant car d’autres CCI Territoriales ont tenté d’avancer les mêmes arguments que la CCI NICE COE D’AZUR. Les CPL IR (régionales) vont devoir travailler sur l’harmonisation des règlements intérieurs dans une même philosophie de recul sur le droit consulaires pour éviter de donner des droits supplémentaires aux personnels des CCI territoriales désavantagées. (On coupe les têtes qui dépassent selon la formule consacrée que les présidents de CPLIR font leur)
Le chemin à parcourir pour réformer le réseau est encore long et la prochaine étape est déjà inscrite dans le marbre : « mobilité et départs anticipés » pour fin août, dossier qui doit être finalisé fin décembre 2011.
TOUS LES DANGERS SUBSISTENT sur le sujet de la mobilité et celui des départs anticipés
Certains syndicats siégeant en CPN ont ressorti leur projet d’octobre 2010, projet qui prévoit un départ anticipé des seniors dans des conditions dangereuses pour ces derniers car ils seront envoyés au Pôle emploi en attendant de faire valoir leur droit à la retraite avec les pertes sur leur retraite pour une période de chômage où l’employeur ne cotise pas !
En outre, dans le même temps la réforme des retraites accroit le nombre de trimestres travaillés requis :
Il ne faudra pas qu’il arrive à nos seniors le même sort qu’à ceux de SCHNEIDER, RENAULT ….qui ont signé un accord de départ anticipé avec une période de chômage avant la retraite. Les dernières évolutions de la réforme des retraites augmentant le nombre de trimestres travaillés requis, les contraignent soit à reprendre du travail, soit à perdre des droits dans leurs retraites. lire le Monde du 28 juin 2011 " la mauvaise surprise des préretraités"
Ils se sont retournés vers leur ancien employeur qui ont rappelé qu’ils ne faisaient plus partie du personnel !
En conclusion, seules la mobilisation de chacun et l’unité des organisations de syndicales permettront de préserver les droits des tous :
Chacun a sa part d’action à mener en ne se contentant pas de s’abriter derrière les organisations syndicales
Quant à ces dernières, elles sont 4 à avoir gagné leur représentativité lors des dernières élections de janvier 2011 dans les CCI : la CFDT, l’UNSA, la CGT et la nôtre la CFE CGC Réseaux consulaires.
De leur entente et de leur mobilisation concertée dépend le succès de la protection des droits des personnels des CCI. Pour l’heure, il y a beaucoup de travail à faire à en juger le dernier accord signé par la seule CFDT pour les augmentations du point à 0% au motif selon la CFDT que "sans vote majoritaire, aucune décision ne serait prise et ce serait 0% pour tous." = à ce compte la CFDT signera tout ce qui arrivera du collège patronal !
Et pour finir sur une note positive, il se construit petit à petit dans les régions des relations intersyndicales favorables dans une entente et un partage propice à la meilleure défense des intérêts de tous : l’espoir est là avec les premières victoires.
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