Les prochains thèmes de travail : " Rien n'est simple , tout se complique ! "

Lors de la dernière CPN du 4 Juillet 2013 les délégations des présidents et des organisations syndicales se sont engagées  à mener les travaux préparatoires et  à procéder aux concertations nécessaires pour que les thèmes de travail prioritaires puissent être inscrits à l’ordre du jour de la prochaine CPN.

Tout devait démarrer dès le 23 Juillet entre CCI France et les organisations syndicales :  hélas, la délégation des Présidents de CCI n'a pu honorer le rendez vous !

Que s'est-il donc passé ?

la newsletter de Juillet : CCI-LEAKS

à télécharger ICI

CPN du 4 Juillet : notre bizutage préparé par les Présidents de CCI présents, et rien d'autre !

Enfin réunie 3 mois 1/2 après les élections, la CPN "nouvelle"  accueillait notre équipe, 1 représentant titulaire et son droit de vote parmi les 6 votes salariés, 1 suppléant et 4 conseillers techniques de droit sans droit de vote. Donc 1 voix CFE CGC, 2 pour l'UNSA et 3 pour la CFDT.

Seulement 3 Présidents  de CCI siégeaient en CPN (HERAIL, GARDINAL CRAVOISIER ) au lieu des 6 réglementaires (l'un assiste au repas mais part avant la CPN, grand bien lui en a pris, était-il au courant de la suite ? // 2  absents). Ils ont montré un léger stress  face  au  changement de leurs habitudes avec notre arrivée !

La Présidence de la CPN composée des 6 représentants salariés et 6 présidents de CCI, est assurée par la Tutelle.

Quelle mise en scène !

1- Ces  messieurs présidents de CCI décident de changer le mode le fonctionnement habituel : ils retirent les chaises des suppléants et des conseillers techniques de la table, au moment où ils allaient s'asseoir. Personne n'est tombé par terre, mais CFDT, UNSA et CFE CGC, nous remettons nos chaises autour de la table ! Nous aurons donc tous accès aux micros et à la parole !

l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à la CPN

à télécharger ici

Notre prochaine complémentaire santé et la récente décision du conseil constitutionel

Un article intéressant à lire dans Miroir Social


La récente décision du  Conseil Constitutionnel incite à conclure que le choix de la prochaine complémentaire santé par CCI France et une commission sans transparence et sans consultation sérieuse des salariés des CCI sera caduc

choix dont CFE CGC Réseaux Consulaires a formellement contesté les modalités  voir ICI notre billet de l'époque

« Le législateur peut porter atteinte à la liberté d’entreprendre et à la liberté contractuelle dans un but de mutualisation des risques, notamment en prévoyant que soit recommandé au niveau de la branche un seul organisme de prévoyance proposant un contrat de référence, y compris à un tarif d’assurance donné ou en offrant la possibilité que soient désignés au niveau de la branche plusieurs organismes de prévoyance proposant au moins de tels contrats de référence ».

activités d'enseignement supérieur des CCI

L'amendement
L'AMENDEMENT N'A PAS ETE DEFENDU VOIR ICI

Article additionnel après l'article 42 bis

Mme la présidente. L'amendement n° 318 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

I. -  Après l'article 42 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales ou les chambres de commerce et d'industrie de région sont autorisées à mettre en œuvre leurs activités d'enseignement supérieur au moyen de toute filiale à condition d'en détenir le contrôle et la majorité du capital et que les statuts de ces filiales, qui sont approuvés par arrêté du ministre chargé du commerce, prévoient l'obligation de porter en réserves l'intégralité du bénéfice distribuable au sens de l'article L. 232-11 du code de commerce. En cas de filialisation d'activités existantes, les agents de droit public relevant du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, établi conformément à la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, affectés à ces activités sont, pour la durée restant à courir de leur contrat pour les agents sous contrat à durée déterminée et pour une durée maximale de quinze ans pour les agents titulaires et stagiaires, mis à la disposition de la filiale ainsi créée ou de ses filiales.

Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article.

II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Chapitre IV

Missions des chambres de commerce et d'industrie

Cet amendement n'est pas soutenu.

les sénateurs concernés ne sont pas venus défendre cet amendement !

Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche débute demain

La discussion en séance publique au Sénat du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche débute . 

Un nouvel amendement vient d'être présenté concernant la filialisation des activités d'enseignement supérieur des CCI. 

  A LIRE ICI