La CCI-LEAKS

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CCI FRANCE, tête de réseau des CCI : où va-t-elle ?

La prochaine CPN - Commission Paritaire Nationale - se réunira le 20 avril et on se demande pourquoi ! 

CCI FRANCE  sait - elle où elle va ?

Dialogue social et avenir des 26000 salariés du réseau des CCI :

De janvier à mars, on a eu droit à multiples scènes de ménage  au sein du "trio historique " de la délégation CCI France et états majors CFDT-CCI + UNSA-CCI :  des annulations des groupes de travail, tantôt du fait de l'un, tantôt de l'autre, des  changements d'ordre du jour....

Dernier changement en date :  CCI France vient  d'annuler, ce vendredi 19 mars ,  fin de journée, le groupe de travail prévu pour lundi 23 mars sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Carrières pour le "reporter sine die" : c'est aujourd'hui le vide abyssal dans le dialogue social sous la houlette de CCI FRANCE ! Même vide dans  les travaux  à présenter en CPN du 20/04/2015.

La désorganisation du dialogue social est permanente : les difficultés récurrentes de  CCI France à organiser des réunions entre partenaires sociaux  pour une vingtaine de personnes , conduit inévitablement à la question qui en découle : dans ces conditions, comment CCI France pourrait-elle  assumer le rôle tel que le législateur lui a donné dans la loi de juillet 2010 pour l'animation d'un réseau de 26 000 agents de CCI art L711-16 Code du commerce ?

la CCI LEAKS d'Octobre sur l'évolution des droits des agents dans les CCI

POUR TELECHARGER LA CCI LEALKS C'EST ICI

Triste CPN du 22 septembre le compte rendu de la CFE CGC RC

Téléchargez la CCI LEAKS ICI

Recrutement déclassification

la CCI Grenoble recrute déjà pour appliquer l'accord national de déclassification qui n'a pas encore été adopté !

Lors de la fausse CPN du 30 juin, les états majors de CFDT et UNSA dans leur belle et habituelle entente avec les  présidents ont approuvé les projets odieux de la mutation forcée et de la déclassification générale des salariés.

La CGC a émis une opposition totale à ces textes, qui ne peuvent donc pas être mis au vote de la vraie CPN, dont on ne sait pas quand elle aura lieu.

Bien que ces accords de régression des salariés ne soient pas applicables - et espérons qu'ils ne le seront jamais- la CCI Grenoble recrute déjà - en CDD cela va de soi - pour "participer à la réforme de la classification des emplois". 

Tellement en avance sur son temps, la CCI Grenoble s'apprêterait-elle à appliquer un texte qui n'est même pas adopté, pour déclassifier ses salariés ?

Si cette classification venait à être adoptée, la plupart des salariés tomberont d'un niveau, et de nombreux 6 ne seront plus cadres.

La CCI Grenoble a bien anticipé cette déclassification pour ce recrutement: un CDD -à 2 motifs, ca vaut mieux qu'un - Bac +5 et 5 ans d'expérience, à 1800 / mois.

La CCI LEAKS du mois de Mai

POur télécharger la CCI leaks

2014_05_CCI LEAKS by CFE CGC dans les Réseaux Consulaires

Spécial Plan Social - Licenciements : le cas de la CCI Bourgogne

Bourgogne Rc CGC 05 2014 by CFE CGC dans les Réseaux Consulaires

Comment le réseau des CCI s'organise pour réduire l'indemnisation des agents qu'il compte licencier en masse

CCI France, semble pressée d'organiser les modalités de sa menace de 6000 licenciements en tentant de faire voter dans l'urgence des modifications du statut des personnels des CCI en prochaine Commission Paritaire Nationale du 30 juin 2014.

Les organisations syndicales présentes en CPN  ont reçu hier soir de CCI France une série de projets dont l'un concerne un nouveau motif de licenciement pour les agents des CCI qui refuseraient une mutation télécharger le projet en cliquant ici

Grève à la CCI Grenoble

Les opérateurs de l'Etat dans le viseur du Gouvernement

Les opérateurs de l'Etat dans le viseur du gouvernement sur WAT.tv

Projet de nouveau statut des établissements d'enseignement supérieur consulaires refait surface au Sénat

Quand le projet de nouveau statut des établissements d'enseignement supérieur consulaires refait surface au Sénat

les CCI tentent d'organiser l'externalisation des dernières écoles - HEC et autres parisiennes, GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT, TOULOUSE BUSINESS SCHOOL .... dans leur giron tout en maintenant la gérance de fait

Tentative #cci pour externaliser et gérer de fait leurs Ets d'Enseignement Supérieur Consulaire, rejetée par sénat http://t.co/bkWN5Fuqb4
— CFE CGC RC (@cfecgc_RC) April 15, 2014

l'amendement rejeté au Sénalt le 31 mars 2014  à lire ICI 

La CFE CGC ne signera ni le pacte de responsabilité ni l'accord sur l'assurance chômage

Carole Couvert sera l’invitée de Jean-Jacques Bourdin, sur RMC, demain mercredi 26 mars, à 8h10.

Elle expliquera pourquoi la CFE-CGC ne signe ni le Pacte de responsabilité ni l’accord sur l’assurance chômage.

AGENTS DES CCI SI VOUS SIGNEZ UNE "CCART" , CESSATION D'UN COMMUN ACCORD DE LA RELATION DE TRAVAIL VOTRE DELAI DE CARENCE PASSERA DE 75 JOURS A 180 JOURS 

La CPN extraordinairement ubuesque du 11 mars 2014

S'il fallait résumer en une image la CPN extraordinaire du 11 mars demandée conjointement par CCI FRANCE / CFDT CCI / UNSA CCI , nous aurions ce que vous voyez à gauche !
Tant ces délégations ont eu à coeur de "neutraliser" CFE CGC RC , nouvel entrant en CPN depuis un an , désormais témoin des pratiques et, pire que tout selon elles, communiquant au personnel les tenants et les aboutissants de ce qui les concerne avant que le pire n'arrive et qui était si bien gardé secret depuis tant d'années par les anciens protagonistes initiant cette CPN!

Ainsi , fidèle à  son  habitude,  la délégation des 6 Présidents est venue  INCOMPLETE : 4 présidents présents et 2 présidents  absents  : pourtant le code du commerce impose à CCI FRANCE de désigner des suppléants ! Pourtant CCI FRANCE a  été rappelée à l'ordre  : mais elle n'a rien entendu ! Le dialogue social n'est toujours pas la tasse de thé des présidents de CCI !

Le seul point à l'ordre du jour a été voté dans des conditions ubuesques : la CFE CGC s'est opposée une fois de plus au nouveau texte de fonctionnement de la dite CPN, les aparatchiks CFDT et UNSA cherchant , à cette occasion, à battre les Présidents dans la course " anti CGC". 

Une réunion a suivi la CPN pour évoquer la  CPN du 31 mars.

Miracle (temporaire)  : l'accord mobilité ne sera pas présenté le 31 mars ! Ce fut grâce à la mobilisation de tous ,celle aussi des syndicats qui ont exprimé leur opposition , CFE CGC RC , CGT-CCI , FO-CCI mais aussi grâce aux bases de CFDT-CCi et UNSA-CCI qui sont intervenues auprès de leurs états majors pour leur faire modifier leurs positions : une signature  le 31 mars est écartée mais ATTENTION elle est programmée pour la prochaine CPN de JUIN 2014 : la rediscussion des conditions misérables de mobilité  est à faire de fond en comble.

Les rémunérations 
Les augmentations ??? La délégation patronale repousse en juin, car il faut construire un outil de politique de rémunération, et "négocier" cet outil d'ici juin !!!!  d'abord construire l'usine à gaz. et de nous dire que les sydicats n'ont rien proposé : quant aux 15 points pour tous que nous avons demandés, Le Président Cravoisier - nouvellement désigné pour " professionnaliser le dialogue social" par CCI France - a déclaré ne pas comprendre ce que cette demande signifiait ! ça promet !
En fait, les présidents veulent juste faire passer le  taux directeur +.01% au choix car ils ont leurs "protégés "  à augmenter.

Donc la CPN du 31 mars risque fort d'être encore une CPN pour rien.

Le titre 3 , la classification, le télétravail,  la mobilité et les rémunérations si l'usine à gaz est construite  : tout cela c'est pour la CPN de  juin !!! 

Voila le  dialogue social " version 2014 " "axe 4 " dans le jargon de CCI France : Ca promet !

Le désastreux "'accord mobilité " à nouveau à la signature en CPN

Et voilà que le projet d'accord Mobilité au rabais est à nouveau et conjointement proposé à la signature  par CCI FRANCE + CFDT-CCI +UNSA-CCI POUR LE 31 MARS prochain !

Semaine dernière 18/02/2014   avait lieu une réunion  initiée par CCI France avec les partenaires sociaux représentatifs CFDT-CCI, CFE CGC- RC  et UNSA-CCI ( sans CGT-CCI représentatif mais bannie du "dialogue social" par CCI France du fait du prince) 

Donc, Veni vidi :

                                                                                    

Ce fut une mise en scène préparée pour  dire à CFE CGC RC  que :

1-      Les accords en cours de « négociation » étaient secrets et en parler hors du petit cercle déstabilise les négociations.

2-      Les règles de la vie « démocratique » syndicale sont fixées par les états majors des anciens syndicats en toute entente avec la délégation patronale

Notre délégation, a demandé si un jour on parlerait politique salariale en CPN….  

-          "C’est quoi la politique salariale ????"

Voilà le niveau de la discussion semaine dernière. Comme les RP Rhône Alpes tous syndicats confondus l'ont écrit au préfet de la région Rhône Alpes où les licenciements abusifs se préparent  , comme dans d'autres CCI régionales , c'est une incurie.( voir notre CCI-LEAKS RHONE ALPES)

Hier 28/02/2014 : coup de théâtre :

• la délégation des présidents en Commission Paritaire Nationale  -CPN- avec les états Majors de CFDT-CCI et ceux de UNSA-CCI nous fait adresser par la Tutelle leur lettre commune dans laquelle CCIFRANCE/ CFDT/UNSA du 25/02/14  co-demandent 2 CPN :

Saluons la performance des Présidents :  celle de ralier à leur cause les Etats majors de CFDT-CCI et de UNSA -CCI pour envoyer un courrier co-signé à la Tutelle avant même d'avoir rétabli le dialogue social :

Les salariés pourraient s'attendre , depuis des mois de refus du dialogue social par  ces présidents, depuis des années de recul de leurs conditions de travail et de salaires , à une CPN pour corriger la dégradation de leur situation et de leurs rémunérations !

Il n'en est rien :   les 3 délégations de l'ancienne CPN ( avant l' arrivée de CFE CGC RC en mars 2013 grâce aux élections) se sont organisées en catimini - sans même prévenir leurs bases et leurs Délégués Syndicaux ou même notre syndicat - pour préserver  leurs seuls intérêts   ! 

PREMIERE SURPRISE DE L'ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE CPN DU 11 MARS 2014

• Les 3 délégations CCIFRANCE/CFDT/UNSA exigent conjointement  un seul point à l'ordre du jour qui ne concerne en rien les 27 000 salariés  mais leurs seuls intérêts  en revoyant le fonctionnement de la CPN : maintenant qu'il y a un nouveau syndicat CFE CGC RC , notre trio CCIFRance/CFDT/UNSA co-demandeurs prévoient de museller CFE CGC et  de supprimer la moitié de ses conseillers techniques ! : ci-dessous extrait de leur demande (vous pouvez demander les textes complets à cfecgc.cci@gmail.com)

DEUXIEME SURPRISE CCI FRANCE +CFDT-CCI+ UNSA -CCI  co-demandent UNE 2ème CPN  POUR VALIDER L'ACCORD MOBILITE le 31 MARS 2014 

*pour memoire l'ordre du jour de la CPN annulée du 11 décembre 2013 ("communiqué le 5 décembre dernier")portait sur l'accord MOBILITE que UNSA -CCI et CFDT-CCI ont  accepté  de signer malgré l'opposition de leurs bases et du personnel contre cet accord de mobilité au rabais  télécharger le projet MOBILITE ICI

Nous ignorons par quel tour de passe passe ils sont parvenus à provoquer ces 2 CPN sans réunion préparatoire et sans respecter les délais de convocation et en faisant annuler la première  journée de travail entre les partenaires sociaux fixée au 31 mars. Les 3 délégations de l'ancienne CPN  ne nous a pas consultés pour faire une demande que nous ne signerions pas .

Comme nous répétons et informons les salariés du réseau, ils ne se parlent qu’à eux-mêmes, et ne risquent pas d’être contredits.

Nous ignorons s’ils ont prévu de parler salaires, visiblement pas à la CPN  du 11 mars… réduire l'équipe CFE CGC RC en face d’eux en réunion vaut bien plus cher que la politique salariale de 27 000 personnes. 

Ironie du sort, Le  18 février 2014 , jour où cette comédie du dialogue social nous était jouée,   les élus des CCI et leurs présidents apprenaient qu'un projet de loi régionalisation- décentralisation qui doit être présenté en Conseil des Ministres au mois d’avril, prévoit une nouvelle organisation territoriale, qui renforce les compétences des Régions et à ce titre vise à mettre la stratégie des CCI sous la tutelle  des Conseils Régionaux. voir notre billet " les CCI bientôt sous tutelle des conseils régionaux?"

En résumé, ce projet de loi conduirait à priver les élus et leurs présidents de leur pré carré consulaire , leur statut d'élus , leurs prérogatives et tout ce que chacun sait ....: 
Conclusion,
Dans un tel contexte on peut se demander à quoi sert cette CPN  si demain nos présidents n'ont plus leurs sièges dans leurs CCI dirigées depuis les Conseils régionaux .

Le Tribunal Administratif de Paris condamne la CCI paris Ile de France à verser le supplément familial aux CDD

"A travail égal, salaire égal"

Une salariée, en succession de  CDD de la CCI Paris Ile de France, a saisi avec ses avocats Maître Béllanger et Maître Tastard du cabinet Granrut, le Tribunal Administratif  de Paris pour obtenir le versement du supplément familial prévu au Statut des personnel des Chambres de Commerce et d'Industrie interprété à la lumière du principe "à travail égal, salaire égal" et de la directive  1999/70/CE du conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord cadre CES, UNICE  et CEEP sur le travail à durée déterminée;

La CCI Paris Ile de France, négligeant ce principe pour ses salariés en CDD, omet de verser le supplément familial prévu au statut du personnel des Chambres de Commerce et d'Industrie. De nombreuses CCI commettent la même ommission

Le TA donne raison à la salariée : le supplément familial , càd 8  points à valeur 4.666€ le point  d'indice par enfant à charge et par mois,  doit  être  attribué aux CDD (et CDI) et condamne la CCI Paris Ile de France à verser à la requérante  9500€ + intérêts au taux légal , intérets portant eux mêmes intérêts + 1500€+ 35€  au titre de l'Art L.761-1 du code de la justice administrative.  Audience du 21/01/2014, lecture du 4/02/2014, par le TA de Paris N°1301473/2-1

télécharger la décision en cliquant ici

Les salariés en CDD et en CCI dans les Chambres de Commerce et d'Industrie peuvent contacter notre syndicat par mail cfecgc.cci@gmail.com pour faire régulariser leur situation

Licenciement pour suppression de poste à CCI france : le TA de Paris condamne un simulacre de recherche de reclassement

Bon à savoir pour les suppressions de postes dans les CCI  : le Tribunal administratif de Paris a annulé le licenciement du directeur des ressources humaines de CCI France  :

Chacun se souvient du licenciement du directeur des ressources humaines de l'ACFCI après la suppression de son emploi motivée tant par des contraintes financières  que par les modifications des fonctions de l'ACFCI (soit CCI FRANCE) ans un contexte de restructurarion menée par la nouvelle directrice générale recrutée par le Président Marcon quelques mois après son élection en 2011.

Le Tribunal Adminsitratif de Paris 5eme section 1ere chambre a annulé le licenciement le 11 mars 2013 n°1206704/5-1-X

TELECHARGEZ LE DOCUMENT COMPLET EN CLIQUANT ICI


Cette décision est d'autant plus  importante qu' aujourd'hui de nombreuses CCI licencient pour le même motif : la suppression d'emploi pour motif économique

voir notre billet sur les suppressions d'emploi en cours à la CCI GRENOBLE

Les CCI ne peuvent licencier un agent pour suppression d'emploi qu'après avoir examiné les moyens de nature à permettre le reclassement dans d'autres service sur un emploi vacant ou créé :

La décisison duTribunal annulant le licenciement de ce DRH par CCI France renvoie les CCI à leurs obligations en matière de recherche de solutions de reclassement qui ne doivent pas être un simulacre de recherche comme le constat est fait dans de nombreux cas et de nombreuses CCI à l'instar de la méthode CCI France, tête de réseau.

De 2012 à 2013 , pour la petite histoire et pour réfléchir aux conséquences en matière de suppression d'emplois, depuis le licenciement de ce DRH , se sont succédées 4 personnes différentes aux Relations Sociales-DRH  à  CCI France rendant le dialogue social pour le moins chaotique : faut- il s'étonner des annulations multiples des CPN de 2013 (  3 CPN n'ayant pu aboutir ) ?

Des nouvelles des CCI régionales : la CCI Rhône Alpes

Le 9 Janvier 2014 s'est tenue à la CCIR Rhône Alpes la CPR avec les élus patronaux et les représentants du personnel des CCI de la Région Rhône Alpes sous la présidence de Jean Vaylet président de la CCI Grenoble qui avait délégation du président Mauduy. Le président Jean Vaylet figure sur la liste de la délégation patronale en CPN - Commission Paritaire Nationale.

Sur le sujet de la politique salariale dans un contexte de valeur du point n'ayant pas bougé depuis 2010, les élus patronaux ont opposé une fin de non recevoiraux demandes des Représentants du Personnel :

En conséquence , face à ce refus, les Représentants du Personnel et des organisations syndicales CFE CGC RC, CFDT-CCI, UNSA-CCI et CGT-CCI, à l'unanimité , ont officiellement provoqué une convocation d'une Commission Paritaire Régionale Extraordinaire pour traiter de la problématique des rémunérations et de la politique salariale dans les CCI de la région Rhône Alpes

Les pratiques de la délégation des présidents provoquent une nouvelle annulation de la CPN

Pour télécharger la CCI-LEAKS c'est ici

LICENCIEMENTS BLITZSCHLAG A LA CCI GRENOBLE : représailles contre le Gouvernement ?

Voici un exemple des mesures parmi d'autres  prises par les CCI en cette période qui les met à contribution de la solidarité demandée par le Gouvernement dans le PLF2014

Etonnante CCI de Grenoble qui ne cesse de se développer  avec sa florissante école Grenoble Ecole de Management -GEM - et ses états financiers largement excédentaires depuis des années :

Il suffit de lire les extraits de ses Assemblées Générales LIRE ICI dont nous avons sélectionné quelques décisions :

• CCI Grenoble vient d'ouvrir un campus à Paris dans le  quartier du 16eme entre Passy et la Maison de la Radio dans un immeuble dont le loyer annuel( d'HLM?)  de 895 760 € HT + charges + surloyer  est payé avec son colocataire  l'EM Normandie : le local est très modeste et nécessite encore des investissements pour le rendre attrayant :

• CCI Grenoble vient de faire l'acquisition de 5133 m2 avec 151 places de parking pour 10 700 000 €  payés sur fonds de réserves

• CCI Grenoble vote des budgets rectificatifs 2013 d'investissement de plus de 18 Millions €

• CCI Grenoble développe son activité 

• CCI Grenoble est faiblement  dépendante de la ressource fiscale en baisse dans la logique d'une pression fiscale voulue moins forte tant par le Gouvernement que par les syndicats patronaux  sur les entreprises

Tout va donc très bien à la CCI Grenoble !
Et après avoir pris ces belles mesures de développement,  la voilà qui vote des suppressions de postes pour motif économique  !  voir billet LICENCIEMENT BLITZSCHLAG A LA CCI GRENOBLE

Définition du motif économique de suppression de postes  dans les CCI : une réponse des Présidents de CCI au Gouvernement 

Allez comprendre ce qu'est le motif économique pour une telle CCI florissante  : est-ce un message adressé au  Gouvernement qui à la suite de la Mission Queyranne pour la Cour des Comptes ( voir notre CCI LEAKS de mi septembre où nous dévoilions le plan des CCI ) a prévu dans son PLF 2014 le prélèvement de 270 M€ dans les caisses bien remplies de certaines CCI du réseau ?

Voici un extrait de la motivation des suppressions de postes :  la faute au Gouvernement !

et encore un paragraphe sur " la faute au gourvenement"

Pour la CCI Grenoble et d'autres encore , la baisse des coûts de fonctionnement passe par les licenciements  sans chercher la moindre autre solution !

Les meilleures pages du bilan social consolidé des CCI - billet 1

2 des pages intéressantes du bilan social consolidé des Chambres de Commerce et d'Industrie 2012

la masse salariale chargée baisse pour une effectif sensiblement supérieur et des bénéfices en hausse  ( voir rapport Queyranne fiche 1 ici) :

La masse salariale chargée est de près de 46% pour 22 781 salariés en 2010 du budget global de fonctionnement pour passer  à 36.22% en 2012 pour 23 723 salariés 

des inégalités importantes entre les hommes et les femmes : les hommes cadres gagnent 26.55% de plus que leurs homologues femmes