CPN du 9 décembre 2014 une occasion inespérée ...mais manquée

CPN du 9 décembre 2014 : Une occasion inespérée mais manquée

·    Des  présidents de CCI , fragilisés par une absence de stratégie et un contexte qu'ils ne maîtrisent pas , de surcroît, en situation de demandeurs, ·         La réponse intéressante des services juridiques de la Tutelle sur le différé d'indemnisation du chômage qui peut  être limité à 75 jours à la condition que ce différé soit consenti à TOUS LES AGENTS LICENCIES dont le poste est supprimé dans le contexte :  un motif économique, de façon permanente, et une même règle  pour tous les agents dans ce contexte. ·         Un  Plan Emploi Consulaire, caduc mal ficelé juridiquement  en raison de la limitation à un public restreint et limité dans le temps pour le différé d'indemnisation du chômage, donc à modifier ·         il ne restait plus qu'à mettre en conformité le statut en mettant dans le marbre la notion suppression de poste pour  motif économique : la CFE CGC avait pris la précaution de l'inscrire à l'ordre du jour en prévision de la  réponse de la Tutelle

Toutes les meilleures conditions étaient réunies en cette CPN du 9 décembre 2014 pour régulariser la situation des agents des CCI au regard de la convention UNEDIC et de la limitation de la carence à 75 jours lorsqu'il s'agit d'un licenciement pour motif économique au lieu de 6 mois sans revenu : Telle n'a pas été l'option choisie par nos collègues de la CFDT-CCI et de l'UNSA-CCI siégeant en CPN, hier ! Pourquoi la CFDT-CCI et l'UNSA-CCI ont préféré que TOUS les agents soient désormais soumis à 6 mois de carence, sans revenu,  (ceux licenciés dans l'ancienne formule +  ceux à venir dans le cadre du Plan Emploi Consulaire) avec comme unique  contrepartie misérable à ce recul, 5000 € brut pour financer les 105 jours de plus sans revenu se rajoutant à 75 jours  pour les seuls agents licenciés pour suppression de poste dans le Plan Emploi Consulaire? C'est incompréhensible ! Pour ne pas dire impardonnable de la part de ces 2 délégations syndicales.

La suite de la CPN qui a été fort longue, avec de multiples interruptions de séances demandées par les autres délégations, entractes à cette triste pièce de théâtre qui se jouait, et à chaque retour, les acteurs  annonçaient  leur  reddition ! Ils auraient pu se rendre tout de suite : ils nous auraient épargné 5 heures de ce spectacle. A chaque CPN, c'est le même scénario.

Autre décision importante : la classification

La CPN du 22 septembre avait pris des décisions déplorables sur la classification qui aboutissent à des baisses de niveau pour les agents au titre de l'harmonisation entre CCI. La précipitation dans laquelle s'est déroulée la mise en place de la classification a  contraint les organisations syndicales à claquer la porte de l'Observatoire des Emplois et des Compétences qui s'est réuni avant la CPN le 1er décembre 2014 pour rendre son avis : tous les espoirs pour sauver les agents de cette situation étaient permis !

Mauvaise mise en place de la Classification, les syndicats qui claquent la porte de l'Observatoire des Emplois et des Compétences qui ne valide rien :  On se surprend à rêver à un sursaut qui protègera tous ceux qui seront déclassifiés : le jour "J", en CPN, après un ou deux entractes dans la pièce de théâtre, à la faveur d'un "retournement dialectique", les délégations CFDT-CCI et UNSA-CCI ont préféré la reddition. S'en suit la signature d'un texte abscons ! Qui comprendra ? Même scenario de cette bien mauvaise série !

IGRS CNRCC

C'est une caisse de retraite supplémentaire "fermée" : son conseil d'administration est composé de 5 membres adhérents, les représentants des CCI , et de 5 membres participants, membres des organisations syndicales siégeant en CPN : c'est ainsi que, lors du CA du 25/11/2014 les sièges ont été attribués en "oubliant"  la CFE CGC RC ! Et ce n'est pas tout ! A la lecture du PV de ce Conseil d'Administration de novembre 2014, entre amis et hors de notre participation, on découvre que le Commissaire aux Comptes est aux abonnés absents et que le rapport du CAC sur les conventions règlementées n'est pas disponible pour approuver les comptes 2011 2012 ... Voilà pour la gestion "professionnelle" de cette caisse de retraite supplémentaire ! Les délégations des présidents de la CFDT et de l'UNSA pour réparer cette incroyable anomalie dans le récent renouvellement de son conseil d'administration ont consenti un siège à la CFE CGC RC  ! Ne reste plus qu'à régulariser la situation des rapports des Commissaires aux Comptes   Qui comprendra ? Même scenario de cette bien mauvaise série !

HARMONISATION DES TAUX DE COTISATION RETRAITE COMPLEMENTAIRE annexe 2 à l'article 52

Lors de la réunion préparatoire , alors que les documents auraient dû nous parvenir plusieurs jours avant, la délégation patronale nous remet en séance une série de documents correspondant à des décisions qu'elle a prises En CPN, la délégation patronale, nous remet une nouvelle version modifiée ! Voilà comment cela se déroule une tentative de passage en force : les décisions de la CPN en la matière ont été reportées à la prochaine CPN d'avril 2015. Les 2 délégations syndicales venant de signer les 6 mois sans indemnisation et le texte abscons sur la classification, n'ont pas osé valider celui là ! Il est toujours bon d'avoir un espoir.

Dispense du caractère obligatoire de l'affiliation

·         Une régularisation du statut permet d'avoir une dispense au caractère obligatoire de l'affiliation au diapositif de prévoyance complémentaire.

LA SUITE EN 2015

De nombreux groupes de travail sont programmés : Il y a matière à reculs en tous genres ·         le titre III des enseignants : augmenter les plans de charges ? baisser les niveaux de classification ? ·         la rémunération et sa structure : supprimer l'indice d'expérience seule source d'augmentation des salaires ? ·         etc Vous voyez : même si la CPN de septembre a été l'occasion d'un massacre, le statut va pouvoir être encore détricoté, y compris pour aller en dessous du droit commun, comme on le constate déjà !

LES DANGERS DES PROCHAINS MOIS

·         LES LICENCIEMENTS COLLECTIFS EN TOUTE LIBERTE : pas de cadre de plan de sauvegarde, pas d'interdiction par la Tutelle ou par CCI France, sans  volonté sur ce sujet, ·         la chasse aux seniors qui ont leurs trimestres : la suppression de leur poste et leur licenciement ne coute rien puisqu'ils n'ont pas droit aux indemnités de licenciement (NE PAS DONNER SON RELEVE DE CARRIERE sauf en cas de volonté de rester au delà de 65 ans et en cas de manque de trimestres) ·         Attention aux documents que vous fournirez dans vos demandes de CCART et Congés de transition : en cas de refus, les informations - relevé de carrière - que vous aurez données seront utilisées pour vous repérer dans des suppressions de postes.

·         Le passage en force pour les licenciements entre le 1er janvier et 31 mars 2015 période durant laquelle les indemnités complémentaires du Plan Emploi Consulaire ne sont pas attribuées ( PEC applicable du 1er avril 2015 au 30 sept 2015 pour les suppressions de postes)

·         DECLASSIFICATION : certaines CCI se sont laissées aller à des dé-classifications et vont s'empresser de notifier / ATTENTION AUX DELAIS DE RECOURS ET AUX CONGES DE NOEL

·         etc.