La réunion préparatoire à la prochaine CPN

Une réunion préparatoire à la prochaine CPN s'est tenue hier dans les locaux de CCI France dans un contexte de grève de la SNCF qui a empêché la présence de certains membres des délégations syndicales et patronales.

La CFE CGC RC avait pris ses dispositions et a participé régulièrement.

CCI France a mis à disposition un système de conférence téléphonique et de serveur pour permettre aux absents de lire à distance les documents travaillés en séance : ce n'était bien sûr pas une visio- conférence mais un systeme archaïque , inaudible,  de qualité technique défaillante. 

La CPN aura-t-elle lieu le 30 Juin ?

CCi France est convaincue que la CPN ne sera pas convoquée par la Tutelle : Faudrait-il s'en étonner après les communications intempestives de la tête du Réseau Consulaire se vantant de mettre à la porte tous représentants du  Gouvernement de ses instances : ce fut le cas à la dernière AG des présidents fin mai !

Seulement voilà , mettre à la porte la Tutelle des Assemblées Générales des CCI  transforme la dite Assemblée irrégulierement tenue sans la présence règlementaire de la Tutelle , en une simple réunion de présidents : Y-ont-ils seulement pensé ?

Où en est-on des projets concernant le Personnel en vue de la CPN ?

Tout est en retard et non abouti !

De nombreux points prévus à l'ordre du jour de la CPN  n'ont pas encore  été présentés par la délégation patronale et/ou n'ont pas fait , non plus, de l'objet de texte finalisé comme le prévoit le Règlement de la CPN  ce qui rend impossible le maintien à l'ordre du jour de ces points si le règlement est appliqué

Règlement intérieur de la CPN  annexe 1 à l'article 6 du statut du personnel, Titre IV paragraphe  4.3 , 

VOICI LA LISTE DES POINTS NON PRESENTES OU NON FINALISES : 

·         structure des rémunérations

·         accord de classification des emplois

·         évolution du statut

·         dispositions relatives aux enseignants

·         accord sur la mobilité dans sa partie mutation à l'initiative de l'employeur

·        modification de l'accord des couvertures complémentaires en matière de prévoyance et de frais de santé pour la partie sur  la portabilité des invalides niveau 2

·         comptes 2013 de la CNRCC 

·         comptes 2013 du FCPE

·         âge de mise à la retraite

·         prise en compte des nouvelles dispositions de l'assurance chômage pour la Cessation d'un commun accord de la relation de travail

·         règles d'indemnisation du chômage

·         services industriels et commerciaux

Un autre point du règlement intérieur de la CPN, le   Titre V  5.1 4ème alinéa, interdit la mise au vote des points qui ont fait l'objet de l'opposition d'une délégation 

VOICI DONC LA LISTE DE CES PROJETS DE TEXTES FUNESTES NON ABOUTIS REFUSES PAR LA CFE CGC RESEAUX CONSULAIRES 

les points ci dessous ne pourront donc  être mis au vote 

en prochaine CPN 

·         Opposition de la CFE CGC RC au projet non abouti "Accord relatif à la mutation géographique à l'initiative de l'employeur"

•           Opposition de la CFE CGC RC aux projets non aboutis " Accord de la classification nationale des emplois" à la "liste des emplois nationaux" et au "répertoire des emplois nationaux"
  ·         Opposition de la CFE CGC RC au projet non abouti " Projet de modification du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie" 
  ·         Opposition de la CFE CGC RC au projet non abouti  "Titre III dispositions relatives aux enseignants"
  ·         Opposition de la CFE CGC RC au projet de suppression du FCPE
  
  

Il reste encore beaucoup de travail à faire pour arriver à des textes acceptables et motivants !