RDV au Ministère

Ce 29 Août la CFE CGC RC, en intersyndicale CFE CGC - CGT - FO,   a rencontré le Ministère de Tutelle : à l'évidence, les protestations et menaces de CCI France et de son réseau  sont sans effet sur le Gouvernement.

CFE CGC Réseaux Consulaires a demandé au Ministère  de faire cesser  la prise en otage du personnel par les Présidents de CCI qui ont multiplié, en quelques semaines,  les menaces de supprimer 6000, puis 7000, et désormais  7500 emplois  en mesure de rétorsion à l'effort d'économies qui leur est demandé,  

La CFE CGC RC et les organisations syndicales présentes  ont demandé un renforcement de la Tutelle de l'Etat sur la gestion du volet social par les Présidents de CCI, notamment  le  contrôle des suppressions d'emplois.

Le personnel des CCI ne doit pas devenir l'otage de présidents revanchards  :

La CFE CGC RC et les autres OS ont demandé la mise en place par le Ministère de Tutelle d'un cadre qui s'impose aux Présidents  de CCI pour empêcher toutes velléités de mesures stériles  de rétorsion sur le personnel, d'autant que les CCI , établissements publics s'auto-assurent au matière de chômage et continueront à payer les indemnités chômage de leur personnel congédié si les Présidents mettaient en oeuvre leur plan.

Selon le Ministère , d'une part , la TFC , Taxe pour Frais de Chambre, reçue par les CCI  ces dernières années, a été surévaluée eu égard aux excédents annuels non réinvestis du réseau et à ses besoins : la baisse à venir de la TFC n'est donc  qu'un retour à la normale et les prélèvements ne sont que remboursement du trop percu : dans un tel contexte, les suppressions d'emploi ne sont pas justifiées.

Suppressions d'autant moins justifiées que la CGC a rappelé que la masse salariale chargée annuelle  du réseau des CCI ne représente que 36,22 % du budget global de fonctionnement, selon les documents CCI France pour 2012.

En outre, le Ministère rappelle que les CCI étant des établissements publics , elles ne peuvent échapper à l'effort d'économies nécessaires.

La CFE CGC RC a rappelé que,  s'il fallait faire des économies sur  la  masse salariale, dont le ratio sur budget global de fonctionnement est plus que modeste, il faudrait , avant d'envisager des licenciements secs, par  analyser la pyramide des âges, réfléchir aux départs volontaires, remettre en place des mesures type Congé de Fin d'Activité : lancer des suppressions d'emplois injustifiées  témoigne d'un mauvais esprit revanchard.

La balle est  dans le camp du Ministère qui laissera ou ne laissera pas les Présidents de CCI se livrer aux licenciements : la situation est urgente car les manoeuvres ont déjà commencé , y compris dans les CCI les plus excédentaires.

Le prochain statut des établissements d'enseignement supérieur consulaire - EESC

A force de lobbying, sous couvert d’arguments de besoin d'autonomie des écoles, de  souplesse de gestion, permettant de faciliter la signature d’accords de toute nature avec d’autres institutions d’enseignement, étrangères le cas échéant,  les CCI ont obtenu du gouvernement qu'il crée par ordonnance  une nouvelle forme de statut pour les EESC  : la société anonyme à but non lucratif, que les CCI  contrôleront encore de fait, sans minorité de blocage en face. On peut se demander quel investisseur rationnel investirait dans un tel véhicule où il n’aura ni pouvoir, ni revenu !

La CFE CGC RC a alerté le Ministère sur plusieurs points à surveiller dans la conception de ce nouveau statut  :

Les Ecoles de management transformées en filiales, ces sociétés anonymes seront un véhicule extraordinaire pour planquer le cash et l’immobilier de nos établissements publics  ! Assortis de partenariats et filiales à l’étranger, pour le développement international... inutile de faire un dessin .

La CFE CGC RC et les organisations syndicales présentes ont également demandé d'être associées à la mise en place du volet social  des EESC, d'autant que rien n'est arrêté sur le sujet

• Comment les Organisations Syndicales seront elles associées à la négociation du volet social des EESC ?
• Quel est le calendrier de mise en place du  projet des EESC ?
• A quelle convention collective sera rattaché le personnel recruté par les  EESC ?
• Qu'adviendra-t-il des personnels mis à disposition au bout de 15 ans en cas de refus d'un contrat de droit privé ?

Rien n'est fixé à ce jour.

L'ouverture de négociations avec les organisations syndicales concernées est indispensable.

Et pour conclure cette rencontre, l'intersyndicale CFE CGC RC - CGT- FO a interpellé le gouvernement sur  la nécessité  de mettre en place un  dialogue social  de qualité dans les CCI afin de protéger l'emploi des 26000 agents du réseau des CCI et  empêcher les licenciements abusifs que préparent les Présidents de CCI.