le scandale des retraites cadres non cotisées par la CCI Grenoble, suite

INFORMATION POUR LES CADRES DE LA CCI GRENOBLE RECRUTES AVANT 2011

                                                                 

Point sur le scandale des retraites cadres non cotisées par la CCI Grenoble

Nous avons alerté les cadres en septembre et novembre derniers à propos des retraites surcomplémentaires qui n’ont pas été cotisées par la CCI Grenoble.

La CCI Grenoble a annoncé régulariser auprès de la Caisse Humanis les années 2011 à 2015. Cette opération est opaque. Nous n’avons pas de réponse aux questions précises posées à la CCI Grenoble, alors que l’information individuelle est un droit pour chacun sur les déclarations. De son coté, Humanis indique qu’elle s’en tient aux déclarations CCI et n’a pas de rôle de contrôle.

Or, il y a malaise avec les cotisations des cadres qui ont exercé ou exercent à temps partiel. Car jusqu’en 2014, figurait au Statut une disposition imposant aux CCI d’assurer la pension retraite des temps partiels sur la base du temps plein.

Pour la période antérieure à 2011,  les salariés peuvent demander réparation du préjudice causé : en formulant un recours amiable, puis un litige en justice si l’amiable est rejeté.

Vos RP et délégués syndicaux CFE CGC accompagnent et organisent les démarches des salariés qui le souhaitent. Nous organiserons très bientôt des réunions d’informations techniques détaillées, avec des avocats. Car nous ne pouvons agir seulement en action collective. Les class actions ne sont pas possibles dans ce cas précis. Vous devrez déclencher des demandes ou litiges individuels.

Dans cette optique, nous vous préconisons la démarche suivante, immédiate :

1/ téléchargez le tableur excel   ici  ou demandez le nous. Si vous êtes à temps plein, remplissez les colonnes bleues avec votre brut cumulé annuel sur le bulletin de paie de décembre de chaque année. Si temps partiel, remplir aussi les colonnes roses, avec le brut mensuel de base. Il en ressortira votre perte annuelle de retraite, pour un salaire constant.

Les taux d’actualisation étant actuellement proche de 0%, vous aurez une première approche du préjudice financier en multipliant ce montant votre espérance de vie à la retraite ( 15 ,  20… ?).

2/ Vous préparez une lettre dont nous vous suggérons un modèle à télécharger ICI, à poster en recommandée, pour formuler une demande d’indemnisation de préjudice. Cette demande fait courir le départ des procédures.

seuls ceux qui demandent individuellement pourront être indemnisés.

Les documents utiles sont mis en ligne accessibles en permanence dans le blog rubrique en haut à droite

pour toutes questions : cfecgc.cci@gmail.com