IRRÉGULARITÉS DANS LE PROCESSUS ELECTORAL

Les élections à peine terminées, des irrégularités dans le processus électoral font surface dans nos Chambres de Commerce et d'Industrie !

• Le vote par correspondance a été  un chef d'oeuvre du genre : envoi du matériel  la veille du vote par les DRH à des adresses parfois erronées !!
• Bulletins de vote de tailles différentes selon les syndicats
• Inversion de noms des candidats dans les bulletins
• refus de remettre le matériel électoral en mains propres pour les salariés devant voter par correspondance
• des listes électorales avec collèges à géométrie variable
• liste des électeurs remises hors délais par certaines CCI
• atermoiements des DRH  dans la transmission des informations syndicales
• réunions syndicales non annoncées par les DRH  au personnel de certaines CCI
• diffusion de tracts par les DRH en surnombre pour un même tract selon leur bon vouloir
• matériel de vote transmis par les DRH sans les consignes d'organisation du vote
• refus de communication par certaines DRH des listes des salariés absents pour le vote par correspondance
• tentative de réduction du nombre de bureaux de vote par  certaines DRH

Et surtout REFUS DES DRH DE REMETTRE COPIE DES PROCÈS VERBAUX  des élections aux organisations syndicales au prétexte qu'ils ne sont pas prêts 48 heures après la fermeture du bureau de vote ! ( oui , vous avez bien lu c'est comme cela dans les CCI !)

LES DRH  s'empressant de publier les résultats pour déclencher le délai de recours de 15 jours dans certaines CCI tout en ne donnant pas aux électeurs et aux syndicats les informations nécessaires !

Sans PV d'élections , sans possibilité de contrôle, malgré un protocole pré-électoral prévoyant la remise de ces PV aux organisations syndicales co-responsables de l'organisation de ces élections, il est délibérément fait  obstacle à la possibilité des recours devant les tribunaux par les électeurs ou par les syndicats  !

Ainsi viennent de se dérouler les élections des représentants des 26 000 salariés du  monde consulaire des Chambres de Commerce et d'Industrie qui doivent permettre de calculer la représentativité des organisations syndicales, sous la houlette de CCI FRANCE  pour siéger en Commission Paritaire Nationale sous la Tutelle du Ministère de l'artisanat du commerce et du tourisme  et du Ministère  du redressement productif

à suivre !