Le syndicat des cadres et agents de maîtrise dans les CCI et organismes affiliés. Ce blog est consacré à l'actualité des CCI
lundi 18 mars 2019
15 suppressions de poste à CCI annecy
Coup de tonnerre vendredi à la CCI Annecy: 15 salariés ont été avertis que leur poste était supprimé. Rien n'avait filtré au préalable.
Cette manière d'annoncer est d'autant plus détestable que se tenait la veille à la CCIR Aura la Commission Paritaire, où les présidents de CCI étaient sans doute déjà tous au courant, mais n'ont strictement rien dit.
Le "management" dans les CCI se surpasse pour faire reculer chaque jour les limites de l'insupportable
point sur la loi pacte... la cci grenoble condamnée au procès des retraites non cotisées ... grève massive à ImT Grenoble
cci Leaks Aura de mars 2019. point sur la loi pacte... la cci grenoble condamnée au procès des retraites non cotisées ... grève massive à ImT Grenoble
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vendredi 11 janvier 2019
impacts de la Loi Pacte sur CCI, ( première lecture assemblée nationale)
La loi PACTE est votée en première lecture, et provoque notamment l'embauche au droit privé dans les CCI. Elle doit encore passer au Sénat et en seconde lecture à l'Assemblée, donc les risques sont réels de dégrader encore les conditions des salariés, à la demande des présidents de CCI, qui décidément, n'ont aucun scrupule.
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mardi 25 septembre 2018
BLABLAPAIE EN CCI AURA
la CCI Auvergne-Rhône-Alpes se permet de proposer une enveloppe de 0.5% de la masse salariale pour les augmentations "au choix" en 2018. A prendre ou à laisser.
BLABLAPAIE
BLABLAPAIE
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jeudi 21 juin 2018
les ruptures en CCART sont en réalité imposables... conseil Etat... des milliers de salariés se sont fait baiser par les CCI !!!!!!
le conseil d'Etat s'est prononcé le 13 juin...
les CCART, fausses ruptures conventionnelles qui n'en ont même pas le nom, mais présentées aux salariés par les CCI comme les ruptures conventionnelles du droit du travail, sont imposables et soumises à charges sociales!
La CFE CGC avait bien posé la problématique en CPN il y a quelques années, mais le bienveillant Directeur des Affaires Sociales de CCI France, les Présidents, la Tutelle, Unsa et CFDT nous avaient envoyé promener, et accuser de gêner leur microcosme entre amis.
Leurs si excellents juristes l'avaient promis juré, ces CCART n'étaient pas imposables tant que le montant restait < 2 plafonds soit environ 80 k€ en 2018.
Bien entendu, quand la CFE CGC avait demandé, face à une démonstration bien peu convaincante, que les CCI s'engagent à reverser la différence si une juridiction les déclarait imposables, il n'y avait plus personne!
La CFE CGC a toujours combattu ces accords et réaménagements sur les CCART en CPN, car il s'est toujours agi, à nos yeux, d'une fausse rupture conventionnelle, fiscalement risquée, et financièrement peu attractive.
Dans la rupture conventionnelle du droit du travail privé, les parties s'entendent sur les modalités du départ, et le montant de l'indemnité, qui doit être supérieure aux indemnités légales de licenciement.
La CCART ne répond à aucun de ces critères, puisque le montant de l'indemnité n'est pas négocié mais fixé au Statut, et son montant est < indemnité de licenciement pour suppression de poste.
Or, la CCART était souvent devenue un outil pur supprimer des postes à bas coût.
le Conseil d'Etat estime que les CCARt ne sont pas des ruptures conventionnelles de droit privé, en conséquence, elles ne bénéficient pas des exceptions d'imposition à l'irpp. Du coup, les charges sociales, et CSG s'appliquent aussi à la CCART dès le 1er €.
environ 25% charges et CSG, + IRPP selon la tranche marginale.
Les plus vieilles CCART sont frappées de la prescription, mais si elles sont plus récentes, non. Les Impôts vont donc vous réclamer les montants, et nous verrons comment les CCi réclament la part salariale des charges. Nous ne savons pas, au moment où nous écrivons ces lignes, s'il est possible d'engager un recours en réparation de préjudice contre votre CCI qui savait parfaitement qu'elle était au moins "borderline" sur ce point.
Si vous partez en 2018, vous serez soumis à charges sociales et CSG. Il faudra regarder comment sera traitée l'IRPP en cette année dite blanche mais qui ne l'est pas tant que cela. Il y a tout à penser que ce revenu, à caractère exceptionnel, ne sera pas exonéré d'IRPP.
Déjà que la CCART n'était pas financièrement intéressante, on lui cherche maintenant en vain la moindre qualité, après charges et impôts.
les CCART, fausses ruptures conventionnelles qui n'en ont même pas le nom, mais présentées aux salariés par les CCI comme les ruptures conventionnelles du droit du travail, sont imposables et soumises à charges sociales!
La CFE CGC avait bien posé la problématique en CPN il y a quelques années, mais le bienveillant Directeur des Affaires Sociales de CCI France, les Présidents, la Tutelle, Unsa et CFDT nous avaient envoyé promener, et accuser de gêner leur microcosme entre amis.
Leurs si excellents juristes l'avaient promis juré, ces CCART n'étaient pas imposables tant que le montant restait < 2 plafonds soit environ 80 k€ en 2018.
Bien entendu, quand la CFE CGC avait demandé, face à une démonstration bien peu convaincante, que les CCI s'engagent à reverser la différence si une juridiction les déclarait imposables, il n'y avait plus personne!
La CFE CGC a toujours combattu ces accords et réaménagements sur les CCART en CPN, car il s'est toujours agi, à nos yeux, d'une fausse rupture conventionnelle, fiscalement risquée, et financièrement peu attractive.
Dans la rupture conventionnelle du droit du travail privé, les parties s'entendent sur les modalités du départ, et le montant de l'indemnité, qui doit être supérieure aux indemnités légales de licenciement.
La CCART ne répond à aucun de ces critères, puisque le montant de l'indemnité n'est pas négocié mais fixé au Statut, et son montant est < indemnité de licenciement pour suppression de poste.
Or, la CCART était souvent devenue un outil pur supprimer des postes à bas coût.
le Conseil d'Etat estime que les CCARt ne sont pas des ruptures conventionnelles de droit privé, en conséquence, elles ne bénéficient pas des exceptions d'imposition à l'irpp. Du coup, les charges sociales, et CSG s'appliquent aussi à la CCART dès le 1er €.
environ 25% charges et CSG, + IRPP selon la tranche marginale.
Les plus vieilles CCART sont frappées de la prescription, mais si elles sont plus récentes, non. Les Impôts vont donc vous réclamer les montants, et nous verrons comment les CCi réclament la part salariale des charges. Nous ne savons pas, au moment où nous écrivons ces lignes, s'il est possible d'engager un recours en réparation de préjudice contre votre CCI qui savait parfaitement qu'elle était au moins "borderline" sur ce point.
Si vous partez en 2018, vous serez soumis à charges sociales et CSG. Il faudra regarder comment sera traitée l'IRPP en cette année dite blanche mais qui ne l'est pas tant que cela. Il y a tout à penser que ce revenu, à caractère exceptionnel, ne sera pas exonéré d'IRPP.
Déjà que la CCART n'était pas financièrement intéressante, on lui cherche maintenant en vain la moindre qualité, après charges et impôts.
lundi 9 avril 2018
la CCI Marseille impose à 132 salariés de travailler 1 jour / semaine en plus, sans compensation. la CFE CGC prépare un référé en justice
un coup de force scandaleux, et nous ne voyons plus comment éviter un procès contre de pareilles méthodes de la CCI.
les salariés CCI Marseille forcés de travailler gratuitement by CFE CGC dans les Réseaux Consulaires on Scribd
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